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Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

...ration des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée ) 17) des timbres postaux et des timbres fiscaux et leur impression par l’Etat ou les établissements publics compétents conformément à la législation en vigueur. 18) des livres, brochures et imprimés similaires à l'exclusion de ceux rel...

Publié le: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Référence: TAB A/2025 · Pays : Tunisie
Décret n° 2024-184 du 5 avril 2024, relatif à la création de l’Office de développement du sud et du Sahara et la fixation de son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'Etat ou les collectivités l...

Publié le: 05/04/2024 · Juridoc Tunisie Référence: D 2024/184 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

...ration des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée ) 17) des timbres postaux et des timbres fiscaux et leur impression par l’Etat ou les établissements publics compétents conformément à la législation en vigueur. 18) des livres, brochures et imprimés similaires à l'exclusion de ceux rel...

Publié le: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Référence: TAB A/2024 · Pays : Tunisie
Décret n° 2022-797 du 8 novembre 2022, fixant le programme et les montants de l’augmentation générale des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2023-2024-2025

...e au tribunal des comptes, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret-loi n° 2021-2...

Publié le: 08/11/2022 · Juridoc Tunisie Référence: D 2022/797 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2021-463 du 8 juin 2021, portant fixation des attributions et organisation du Centre de documentation nationale

...et notamment l’article 93, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997...

Publié le: 08/06/2021 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2021/463 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2020-162 du 6 avril 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2017 - 986 du 17 août 2017 fixant les conditions de contracter, relatif à assurer les séances d'animation culturelle au sein des complexes culturelles et des maisons de la culture et le régime de rémunération appliqué

...ui l'ont modifiée et complétée, notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, Vu le décret-loi n°2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle, Vu le décret n° 81-622 du 9 mai 1981, relatif aux emplois fonctionnels pouvant être prévus dans le cadr...

Publié le: 06/04/2020 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2020/162 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-1133 du 12 décembre 2019, portant octroi de la deuxième et la troisième tranche de l’augmentation des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et la fixation de ses montants

...e au tribunal des comptes, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septem...

Publié le: 12/12/2019 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2019/1133 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-433 du 10 mai 2019, fixant le régime de rémunération du corps des agents du ministère des affaires culturelles

...elles, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 sept...

Publié le: 10/05/2019 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2019/433 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-439 du 10 mai 2019, fixant le régime de rémunération du corps des conservateurs du patrimoine à l’institut national du patrimoine

...elles, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 sept...

Publié le: 10/05/2019 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2019/439 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-569 du 12 juin 2018, portant création du diplôme national de la musique et du diplôme national supérieur de l'institut national de la musique

...et notamment son article 70 relatif à la création du conservatoire national de musique, Vu le décret-loi n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle, Vu le décret n° 2000-2487 du 31 octobre 2000, portant statut des personnels de l'inspection pédagogique...

Publié le: 12/06/2018 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2018/569 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-341 du 6 avril 2018, portant création du centre international de la culture et des arts "Palais Abdellia" et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

...ois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, Vu le décret-loi n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle, Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture, tel que mod...

Publié le: 06/04/2018 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2018/341 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-1344 du 6 décembre 2017, fixant les montants des indemnités de fonctions et de logement octroyées au profit des personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel

...ois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, Vu le décret-loi n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle, Vu le décret n° 81-622 du 9 mai 1981, relatifs aux emplois fonctionnels pouvant être prévus dans le cad...

Publié le: 06/12/2017 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2017/1344 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-67 du 6 janvier 2017, fixant le statut particulier du corps des animateurs culturels relevant du ministère des affaires culturelles

...elles, Vu la constitution, Vu la loi n° 83 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret loi n° 2011 89 du 23 sept...

Publié le: 06/01/2017 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2017/67 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2016-1 du 5 janvier 2016, portant fixation du programme et des montants de l’augmentation générale des salaires au titre des années 2015 et 2016 et du programme et des montants de l’augmentation spécifique au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2016, 2017 et 2018

...ement, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septem...

Publié le: 05/01/2016 · Juridoc Tunisie Référence: D 2016/1 · Pays : Tunisie
Décret n° 2013-2520 du 12 juin 2013, portant création du « centre culturel international de Hammamet, la maison de la méditerranée pour la culture et les arts » et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

...Vu la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises, Vu le décret-loi n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle, Vu le décret n° 87-529 du 1er avril 1987, fixant les conditions et les modalités de la révision des com...

Publié le: 12/06/2013 · Juridoc Tunisie Référence: D 2013/2520 · Pays : Tunisie
Décret n° 2012-1998 du 11 septembre 2012, portant organisation du ministère des technologies de l’information et de la communication.

...ouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 sept...

Publié le: 11/09/2012 · Juridoc Tunisie Référence: D 2012/1998 · Pays : Tunisie
Décret n° 2011-2858 du 7 octobre 2011, modifiant et complétant le décret n° 2009 - 3779 du 21 décembre 2009 relatif à l'organisation du ministère de l'éducation

...ribuer à l'élaboration de la carte scolaire, - promouvoir la vie scolaire dans ses dimensions éducatives, culturelles, sociales et sportives dans les établissements éducatifs du cycle primaire, - promouvoir l'action sociale et scolaire dans les établissements éducatifs du cycle primaire. La directio...

Publié le: 07/10/2011 · Juridoc Tunisie Référence: D 2011/2858 · Pays : Tunisie
Décret n° 2007-267 du 12 février 2007, portant transfert d’une partie des indemnités spécifiques allouées aux agents publics, au traitement de base fixé par leur grille des salaires

...24 juillet 2001, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, ...

Publié le: 12/02/2007 · Juridoc Tunisie Référence: D 2007/267 · Pays : Tunisie
Décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique

...8 décembre 2006, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, ...

Publié le: 07/05/2007 · Juridoc Tunisie Référence: D 2007/1124 · Pays : Tunisie
Décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

...es législatifs et réglementaires relatifs aux domaines de la culture et de la sauvegarde de patrimoine, - d’assurer la tutelle des entreprises et des établissements publics et des structures relevant du ministère. Art 2 Le ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine est représenté dans...

Publié le: 06/06/2005 · Juridoc Tunisie Référence: D 2005/1707 · Pays : Tunisie
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