Décret gouvernemental n° 2020-539 du 3 août 2020, portant organisation du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique
...tique, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 sept...
Publié le: 03/08/2020 · Juridoc Tunisie
Référence: D G 2020/539 · Pays : Tunisie
Code de l'urbanisme 2016 : Livre 2 : De l’urbanisme : Titre II : De la planification urbaine : Chapitre III : Des plans de développement urbain communaux
...u conseil municipal sur les orientations générales du projet du plan de développement urbain communal avec la société civile, les acteurs locaux, les établissements publics concernés, les professionnels, les habitants, et toutes personnalités concernées et ce pendant toute la durée de l'élaboration ...
Publié le: 01/10/2016 · Juridoc Tunisie
Référence: Code URB 2016 / L2/ T2 /CH3 · Pays : Tunisie
Code de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction 2015 : Titre XV : Des règles relatives à l’acte de construire
...ilité des personnes à mobilité réduite La construction de locaux et d'installations accessibles au public notamment les bâtiments administratifs, les établissements d'enseignement, les salles de spectacle, les hôtels, les restaurants, les commerces, les installations de sport, les édicules publics, ...
Publié le: 01/12/2015 · Juridoc Tunisie
Référence: Code URB 2015 / T15 · Pays : Tunisie
Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie
...avers : - l'audit énergétique obligatoire et périodique, - la consultation préalable concernant les projets consommateurs d'énergie, - le recours aux établissements de services énergétiques, - la cogénération, - l'étiquetage des matériels, appareils et équipements électroménagers qui indiquent leur ...
Publié le: 02/08/2004 · Juridoc Tunisie
Référence: L 2004/72 · Pays : Tunisie