Le classement par matière n'est pas encore disponible pour ce pays.
Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.
..., portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le mémorandum relatif à la coopération dans le domaine des Technologies de communication et de l’économie numérique entre la République tunisienne et la République populaire de Hongrie signé à Tunis, le 29 avril 2024. Prend le décret dont la teneu...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent et notamment ses articles 54,55 e...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 1960-30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale et de tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notam...
Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel qu...
...t 2 Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale et le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique et du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collec...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 93-42 du 26 avril 1993, portant promulgation du code de l'arbitrage, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° ...
... gouvernement, Sur proposition du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, relative à la loi de finances pour l'année 2000, notamment son articl...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 28 août 1956, portant création de la caisse d'épargne nationale, tel que modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, Vu la loi n° 85-78 d...
...- Décret gouvernemental n° 2017-985 du 15 août 2017 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, l'ensemble d...
...ha18a32ca Art 2 Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique et le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prése...
...février 2014, et la loi organique n° 2014-4 du 4 février 2014, Vu la loi d'orientation n° 2007-13 du 19 février 2007, relative à l'établissement de l'économie numérique, Vu le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs tel que modifié et complété ...
...personnalité civile et de l'autonomie financière et placé sous l'autorité de tutelle du ministère chargé des technologies de la communication et de l'économie numérique. Art 2 L'agence technique des télécommunications assure l'appui technique aux investigations judiciaires dans les crimes des systèm...
...- la direction générale des technologies de l’information, - la direction générale des technologies de la communication, - la direction générale de l’économie numérique, de l’investissement et des statistiques, - la direction générale des entreprises et établissements publics. Art 34 La direction gé...
...inistre des technologies de l'information et de la communication du 24 juillet 2012 - Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 27 mars 2018 - Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 février 2026 Le ministre des technologies de la comm...
...résident de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi d’orientation n° 2007-13 du 19 février 2007 relative à l’établissement de l’économie numérique, Vu la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant c...
Laissez-nous vos coordonnées, un conseiller Juridoc Africa vous recontacte pour organiser une démonstration.
* Champs obligatoires