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60 résultat(s)
Instruments de paiement : Vers un retour stratégique de la lettre de change ?

...es pour le chèque l’a fait supplanter par ce dernier[9] jusqu’à faire tomber la lettre de change en presque désuétude, du moins dans les opérations d’échanges commerciaux entre commerçants qui préféraient, de plus en plus, et afin de s’assurer de meilleures garanties de paiement, recourir au chèque....

Publié le: 07/10/2025 · Juridoc Tunisie Référence: Veille 11/2025 · Pays : Tunisie
Décret n° 2024-632 du 5 décembre 2024, portant ratification de l’échange de lettres relatif à la réalisation du projet de construction d’un centre de cancérologie à l’hôpital de Gabès entre la République tunisienne et la République populaire de Chine

...août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement, Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu l’échange de lettres relatif à la réalisation du projet de construction d’un centre de cancérologie à l’hôpital de Gabès entre la République tunisienne ...

Publié le: 05/12/2024 · Juridoc Tunisie Référence: D 2024/632 · Pays : Tunisie
Code de Commerce 2024 : Livre 3: De la lettre de change, du billet a ordre et du chèque : Chapitre premier : De la lettre de change

...e la date de la lettre de change, si une autre date n'est pas indiquée. Article 272 La lettre de change dont le montant est écrit à la fois en toutes lettres et en chiffres vaut, en cas de différence, pour la somme écrite en toutes lettres. La lettre de change dont le montant est écrit plusieurs foi...

Publié le: 02/08/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Code Com 2024 /L 3 / CH 1 · Pays : Tunisie
Code de Commerce 2024 : Livre 3: De la lettre de change, du billet a ordre et du chèque : Chapitre 3 : Du chèque

... la domiciliation n'ait lieu à la Banque Centrale de Tunisie, sur la même place. Article 355 Le chèque, dont le montant est écrit à la fois en toutes lettres et en chiffres, vaut, en cas de différence, pour la somme écrite en toutes lettres. Le chèque, dont le montant est écrit plusieurs fois, soit ...

Publié le: 02/08/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Code Com 2024 / Livre 3 / CH 3 · Pays : Tunisie
Décret n° 2023-228 du 10 mars 2023, portant ratification de l’échange de lettres concernant l’octroi d’un prêt pour financer le projet d’appui au renforcement de la protection sociale conclu le 27 janvier 2023 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Japon

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 2023-15 du 10 mars 2023, portant approbation de l’échange de lettres concernant l’octroi d’un prêt pour financer le projet d’appui au renforcement de la protection sociale conclu le 27 janvier 2023 entre le Gouvernement de la Rép...

Publié le: 10/03/2023 · Juridoc Tunisie Référence: D 2023/228 · Pays : Tunisie
Décret Présidentiel n° 2022-448 du 4 mai 2022, fixant les modalités et les conditions d’octroi et de retrait des autorisations d’exporter l’huile d’olive tunisienne aux exportateurs privés dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l’Union Européenne

...13 février 1999, relative à la défense contre les pratiques déloyales à l'importation, Vu la loi n° 2001-25 du 8 mars 2001, portant ratification de l'échange de lettres conclu le 22 décembre 2000, entre la République Tunisienne et la Communauté Européenne et relatif à la modification des protocoles ...

Publié le: 04/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: D P 2022/448 · Pays : Tunisie
Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme 2020 : Titre III : Des opérations d'aménagement urbain : Chapitre III : Des associations syndicales de propriétaires

...er, le comité syndical des propriétaires peut apporter les modifications nécessaires aux limites des immeubles et procéder également aux opérations d'échange entre les propriétaires adhérents, en tenant compte de la valeur des parcelles fixée à la date de la publication du plan d'aménagement mais sa...

Publié le: 05/02/2020 · Juridoc Tunisie Référence: Code ATU/2020 / T3/ CH 3 · Pays : Tunisie
Décret Présidentiel n° 2019-115 du 9 juillet 2019, portant ratification de l'accord et de l'échange de lettre, entre l'Organisation des nations unies, représentée par le programme de Nations Unies pour les établissements humains, et le gouvernement de la République Tunisienne concernant l'établissement d'un bureau de pays pour la République Tunisienne

...que, Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi organique n° 2019-54 du 9 juillet 2019, portant approbation de l'accord et de l'échange de lettres entre l'organisation des nations unies, représentée par le programme des Nations Unies pour les établissements humains, et le gouve...

Publié le: 09/07/2019 · Juridoc Tunisie Référence: D P 2019/115 · Pays : Tunisie
Code de l’arbitrage 2019 : Chapitre premier : Dispositions communes

...arbitral choisi. La convention d'arbitrage est réputée établie par écrit, lorsqu'elle est consignée dans un document signé par les parties ou dans un échange de lettres, de communications télex, de télégrammes ou de tout autre moyen de communications qui en atteste l'existence, ou encore, dans l'éch...

Publié le: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Code Arb 2019 / ch1 · Pays : Tunisie
Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

...t que la Convention ne doit pas être interprétée comme un moyen d'ériger des barrières non tarifaires au commerce international ou de restreindre les échanges d'informations scientifiques et culturelles. Chapitre 1 Dispositions générales Article 1 Objet et but 26. Le premier article est consacré à u...

Publié le: 03/05/2017 · Juridoc Tunisie Référence: Con / 2017 · Pays : Tunisie
Annexe à la Note Commune N°6/2015...

...n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014 80 - Loi n° 2014-55 du 3 octobre 2014, portant ratification d'un échange de lettres en date du 18 mars 2014 relatif à l'amendement de l'échange de lettres en date du 18 mars 2010 entre le gouvernement de la Républiq...

Publié le: 01/06/2015 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Annexe à la Note Commune N°9/2014...

... de libre échange entre la République Tunisienne et la République de Turquie, - Loi organique n° 2013-40 du 7 octobre 2013, portant ratification d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif à l'ouverture d'...

Publié le: 01/01/2014 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Annexe 7 à la note commune n°14/2013 : liste non exhaustive des revenus exonérés de l’impôt en vertu de conventions particulières

... et taxes dus en Tunisie provenant de la réalisation de la mission confiée à l’agence en question en Tunisie, et ce, conformément à l’annexe n°2 de l’échange de lettres conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et celui du Japon en date du 09 juillet 1988. - à l’agence française de dé...

Publié le: 12/03/2013 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 7 · Pays : Tunisie
Décret n° 2013-1390 du 8 avril 2013, fixant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2013

...s pouvoirs publics, Vu la loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur, Vu la loi n° 2001-25 du 8 mars 2001, portant ratification de l'échange de lettres conclu le 22 décembre 2000, entre la République Tunisienne et la communauté Européenne et relatif à la modification des protocoles ...

Publié le: 08/04/2013 · Juridoc Tunisie Référence: D 2013/1390 · Pays : Tunisie
Annexe à la note commune n° 12/2007...

...la République Tunisienne et le gouvernement de la République d’Autriche. Accord de prêt - Loi n° 2006-66 du 28 octobre 2006, portant approbation de l’échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 29 avril 2006 et de l’accord de prêt concl...

Publié le: 09/03/2007 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Annexe à la note commune N° 2/2006...

...° 2005-65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales. 62 - Loi n° 2005-67 du 4 août 2005, portant approbation de l’échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 22 juin 2005 et de l’accord de prêt conclu...

Publié le: 01/01/2006 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Annexe a la note commune n° 25/2004...

...s sociétés d’investissement à capital risque dans le financement de l’investissement. 84 - Loi n° 2003-64 du 20 octobre 2003 portant approbation d’un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon daté du 28 mars 2003 relatif à la contribution au fin...

Publié le: 04/07/2004 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques

...romulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre premier Dispositions Générales Article Premier La présente loi fixe les règles générales régissant les échanges et le commerce électroniques. Les échanges et le commerce électroniques sont régis par la législation et la réglementation en vigueur dans la...

Publié le: 09/08/2000 · Juridoc Tunisie Référence: L 2000/83 · Pays : Tunisie
Note commune N° 31/2000 :Commentaire des dispositions de l'article 71 de la loi n° 99 - 101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000 relatives à l'exonération du droit de timbre des documents dématérialisés constituant la liasse unique à l'importation et à l'exportation des marchandises

...ats tel que modifié et complété par la loi n° 2000-57 du 13 juin 2000 définit le document électronique comme étant " l'écrit composé d'un ensemble de lettres et chiffres ou autres signes numériques y compris celui qui est échangé par les moyens de communication à condition qu'il soit d'un contenu in...

Publié le: 01/01/2000 · Juridoc Tunisie Référence: N C 31/2000 · Pays : Tunisie
Circulaire aux intermédiaires agrées n°94-13 du 7 septembre 1994 : Importation, cession, reconversion et réexportation de devises par les voyageurs

...la devise, le cours appliqué, la contre-valeur en dinars et la date de cession. A la demande du cédant, ce reçu doit être remplacé par un bordereau d'échange qui doit mentionner notamment son identité et le numéro de son passeport; la nature de la devise cédée, son montant (en lettres et en chiffres...

Publié le: 07/09/1994 · Juridoc Tunisie Référence: Cir 13/1994 · Pays : Tunisie
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