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قرار الهيئة العليا المستقلة للانتخابات عدد 543 لسنة 2024 مؤرّخ فى 4 جويلية 2024 يتعلّق بروزنامة الانتخابات الرئاسية لسنة 2024 Publié le: 04/07/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 543/2024 · Pays : Tunisie قرار الهيئة العليا المستقلة للانتخابات عدد 544 لسنة 2024 مؤرّخ في 4 جويلية 2024 يتعلق بتنقيح وإتمام القرار عدد 18 لسنة 2014 المؤرّخ في 4 أوت 2014 المتعلّق بقواعد وإجراءات الترشّح للانتخابات الرئاسية كما تم تنقيحه بمقتضى القرار عدد 18 لسنة 2019 المؤرخ في 14 جوان 2019 Publié le: 04/07/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 544/2024 · Pays : Tunisie Décret n° 2024-468 du 3 septembre 2024, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale présidentielle pour l’année 2024 ainsi que le plafond du financement privé et ses conditions

...mai 2024, portant nomination d’un membre du Gouvernement, Vu le décret n° 2024-403 du 2 juillet 2024, portant convocation des électeurs aux élections présidentielles pour l’année 2024, Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement, Vu le décret n° 2024-465 du 25...

Publié le: 03/09/2024 · Juridoc Tunisie Référence: D 2024/468 · Pays : Tunisie
Décret n° 2024-403 du 2 juillet 2024, portant convocation des électeurs aux élections présidentielles pour l'année 2024

...complétée. Prend le décret dont la teneur suit : Article premier Les électeurs à l'intérieur de la République tunisienne sont convoqués aux élections présidentielles le dimanche 6 octobre 2024. Les électeurs tunisiens à l'étranger sont convoqués aux élections présidentielles, les vendredi, samedi et...

Publié le: 02/07/2024 · Juridoc Tunisie Référence: D 2024/403 · Pays : Tunisie
قرار الهيئة العليا المستقلة للانتخابات عدد 281 لسنة 2024 مؤرّخ في 14 فيفري 2024 يتعلق بضبط شروط وإجراءات سحب الوكالة Publié le: 14/02/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 281/2024 · Pays : Tunisie قرار الهيئة العليا المستقلة للانتخابات عدد 280 لسنة 2024 مؤرخ في 20 جانفي 2024 يتعلّق بروزنامة الدورة الثانية لانتخابات أعضاء المجالس المحلية لسنة 2023 Publié le: 20/01/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 280/2024 · Pays : Tunisie Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums

...ourvoi de sièges vacants à l’Assemblée des Représentants du Peuple (Art 34) Sous-section 7 : Incompatibilités (Art 35 à 39) Section 2 : Les élections Présidentielles (Art 40 à 49) Sous-section 1 : Des conditions de candidature (Art 40 à 42) Sous-section 2 : Le dépôt de candidatures (Art 43 à 45) Sou...

Publié le: 26/05/2014 · Juridoc Tunisie Référence: L O 2014/16 · Pays : Tunisie
Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums : Chapitre III : Le candidat

... pendant un an au moins avant le dépôt de leur candidature. Il est également interdit de se porter simultanément candidat aux élections législatives, présidentielles, régionales et municipales en cas de leur simultanéité. Sous- section 2 Le dépôt des candidatures Art 21 ( Modifié par l'art.1 du l'ar...

Publié le: 26/05/2014 · Juridoc Tunisie Référence: L O 2014/16/CH 3 · Pays : Tunisie
Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums : Chapitre premier : Dispositions générales

Modifié par : - Loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017 - Décret-loi n° 2022-34 du 1er juin 2022 - Décret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022 - Décret-loi n° 2023-8 du 08 mars 2023 - Loi organique n° 2024-45 du 28 septembre 2024(La modification à été publiée uniquement en arabe) Article premier (...

Publié le: 26/05/2014 · Juridoc Tunisie Référence: L O 2014/16/CH 1 · Pays : Tunisie
Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums : Chapitre V : Du scrutin, du tri et de la proclamation des résultats

...ient par décret présidentiel dans un délai minimum de trois mois avant le jour du scrutin pour les élections législatives, régionales, municipales et présidentielles, et dans un délai minimum de deux mois pour le référendum. Art 102 ( Modifié par l'art. 2 du décret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 202...

Publié le: 26/05/2014 · Juridoc Tunisie Référence: L O 2014/16/CH 5 · Pays : Tunisie
Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums : Chapitre IV : Des périodes électorales et référendaires

Modifié par : - Loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017 - Décret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022 - Décret-loi n° 2023-8 du 08 mars 2023 - Loi organique n° 2024-45 du 28 septembre 2024(La modification à été publiée uniquement en arabe) Section première L’organisation et le contrôle de la campa...

Publié le: 26/05/2014 · Juridoc Tunisie Référence: L O 2014/16/CH 4 · Pays : Tunisie
CNLCT : Liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes...

... 'enlèvement et l'assasinat "Mabrouk Soltani", le 13 novembre 2015, . • Impliquée , dans l'opération terroriste contre le bus de l' unité de la garde présidentielle( novembre 2015), dans laquelle 12 agents tués. Arrêté n° 64 du 24 décembre 2018 Arreté renouvellement du gel n° 183 du 16 Juillet 2026 ...

Publié le: 16/09/2026 · Juridoc Tunisie Référence: Liste CNLCT /2026 · Pays : Tunisie