FR · EN · ES · PT · AR S'abonner Support
Recherche

Recherche documentaire

Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.

56 résultat(s)
Agreement between the government of the republic of singapore and the government of the united republic of tanzania for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and the prevention of tax avoidance and evasion... Publié le: 09/06/2026 Référence: CNI Tanzanie - Singapour /2026 · Pays : Singapour, Tanzanie اتفاقية لتفادي الازدواج الضريبي في مجال الضرائب على الدخل ومنع التهرب والغش الضريبيين بين حكومة جمهورية بوروندي و حكومة المملكة المغربية... Publié le: 12/05/2025 Référence: CNI Burundi - Maroc / 2025 · Pays : Burundi, Maroc Convention de l’union africaine sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles...

PRÉAMBULE NOUS, CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION AFRICAINE : RAPPELANT l’Acte constitutif de l’Union africaine, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et ses protocoles, y compris le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples re...

Publié le: 10/02/2025 Référence: Con 2025 · Pays : Gambie
Agreement between the government of the republic of Rwanda and the government of the Hong Kong special administrative region of the people’s republic of china for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and the prevention of tax evasion and avoidance... Publié le: 09/10/2025 Référence: CNI Rwanda - Hong Kong / 2025 · Pays : Hong Kong, Rwanda Protocol to the agreement between the government of the republic of rwanda and the government of the hong kong special administrative region of the people's republic of china for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and the prevention of tax evasion and avoidance... Publié le: 09/10/2025 Référence: Protocole · Pays : Hong Kong, Rwanda اتفاقية بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية الرأس الأخضر لتفادي الازدواج الضريبي ومنع التهرب الضريبي في ميدان الضرائب على الدخل... Publié le: 09/05/2023 Référence: CNI Cap vert - Maroc / 2023 · Pays : Cap-Vert, Maroc Convention entre la république du Cameroun et la république Tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu...

LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE TCHEQUE, DESIREUSES de promouvoir leurs relations économiques et de renforcer leur coopération en matière fiscale par la conclusion d'une Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu sans...

Publié le: 07/02/2023 Référence: CNI Cameroun - Tchèque / 2023 · Pays : Cameroun, Tchéquie
Agreement between the republic of Rwanda and the Czech republic for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and for the prevention of tax evasion and avoidance... Publié le: 02/05/2023 Référence: CNI Rwanda - Tchéquie / 2023 · Pays : Tchéquie, Rwanda Accord entre le gouvernement de la république de Turquie et le gouvernement de la république du Burundi en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu...

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI Soucieux de promouvoir leurs relations économiques et d'améliorer leur coopération en matière fiscale, Ayant l'intention d'éliminer la double imposition et de prévenir la fraude fiscale en ce qui concerne les ...

Publié le: 10/03/2022 Référence: CNI Burundi - Turquie /2022 · Pays : Burundi, Turquie
Agreement between the government of the Republic of Mauritius and the government of the Hong Kong special administrative region of the people’s republic of china for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and the prevention of tax evasion and avoidance... Publié le: 07/11/2022 Référence: CNI Maurice (pays) - Hong Kong / 2022 · Pays : Hong Kong, Maurice (pays) Protocole to the Agreement between the government of the Republic of Mauritius and the government of the Hong Kong special administrative region of the people’s republic of china for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and the prevention of tax evasion and avoidance... Publié le: 07/11/2022 Référence: Protocole · Pays : Hong Kong, Maurice (pays) Protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des citoyens à la protection sociale et à la sécurité sociale...

Préambule Nous, Chef d’États et de Gouvernement de l’Union africaine : Réaffirmant que le droit à la protection sociale est un droit humain; Considérant que l'article 66 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte africaine) dispose que des protocoles ou accords spéciaux, le ...

Publié le: 06/02/2022 Référence: Protocole 2022
Annexe à l'Acte Constitutif de l'union africaine : Liste des pays qui ont signé, ratifié ou adhéré... Publié le: 11/07/2000 Référence: ANX · Pays : Tunisie, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Tchad, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Guinée équatoriale, Éthiopie, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice (pays), Maroc, Mozambique, Niger, Nigeria, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Afrique du Sud, Soudan du Sud, Soudan, Tanzanie, Togo, Ouganda, République arabe sahraouie démocratique, Zambie, Zimbabwe Acte Constitutif de l'union africaine...

Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA); 1. Le Président de la République d'Afrique du Sud 2. Le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire 3. Le Président de la République d'Angola 4. Le Président de la République du ...

Publié le: 11/07/2000 Référence: Acte 2000 · Pays : Tunisie, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Tchad, Comores (pays), République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Guinée équatoriale, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice (pays), Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Afrique du Sud, Soudan du Sud, Soudan, Eswatini, Tanzanie, Togo, Ouganda, République arabe sahraouie démocratique, Zambie, Zimbabwe
Annexe n° 1 au traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique : Carte d'une zone exempte d'armes nucléaires de l'Afrique... Publié le: 11/04/1996 Référence: ANX 1 Annexe n° 4 au traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique : Procédure de plaintes et règlement des différends...

1. Toute Partie qui estime avoir des motifs de plainte du fait d'un manquement d'une autre Partie ou d'une Partie au Protocole III aux obligations qui lui incombent en vertu du présent Traité devra porter la question qui fait l'objet de la plainte à l'attention de cette autre Partie et lui laisser t...

Publié le: 11/04/1996 Référence: ANX 4
Annexe n° 2 au traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique : Garanties de l'agence internationale de l'Energie atomique...

1. Les garanties mentionnées à l'alinéa (b) de l'article 9 seront appliquées par l'Agence internationale de l'énergie atomique à l'égard de chaque Etat partie, comme stipulé dans un accord négocié et conclu avec l'AIEA concernant toutes matières brutes ou toutes matières fissiles spéciales dans tout...

Publié le: 11/04/1996 Référence: ANX 2
Annexe n° 3 au traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique : Commission africaine de l'Energie nucléaire...

1. La Commission créée à l'article 12 comptera 12 membres, élus par les Parties au Traité pour une période de trois ans, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et de représenter les membres exécutant des programmes nucléaires avancés. Chaque membre propose un ca...

Publié le: 11/04/1996 Référence: ANX 3
Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique...

Les Parties au présent Traité, Guidées par la Déclaration sur la dénucléarisation de l'Afrique, adoptée par la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'Unité Africaine (ci-après dénommée l'OUA) à sa première session ordinaire, tenue au Caire du 17 au 21 juillet 1964 (AHG...

Publié le: 11/04/1996 Référence: Traité 1996 · Pays : Tunisie, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Tchad, Comores (pays), République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Guinée équatoriale, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice (pays), Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Afrique du Sud, Eswatini, Tanzanie, Togo, République arabe sahraouie démocratique, Zambie, Zimbabwe
Traité instituant la communauté économique africaine...

PRÉAMBULE Nous, Chefs d’État et de Gouvernement des États membres de l’Organisation de l’Unité Africaine (O.U.A.), 1. Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire 2. Président de la République Populaire d’Angola 3. Président de la République du Benin 4. Président de la République ...

Publié le: 03/06/1991 Référence: Traité · Pays : Tunisie, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Tchad, Comores (pays), République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Égypte, Guinée équatoriale, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice (pays), Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Afrique du Sud, Soudan, Eswatini, Tanzanie, Togo, Ouganda, République arabe sahraouie démocratique, Zambie, Zimbabwe
1 / 3