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...ion normale et régulière des terrains ou locaux, notamment les services d'électricité, d'eau, d'assainissement et de communications. - Entretenir les réseaux communs à l'intérieur de l'institution, notamment l'éclairage public, les canalisations d'eaux pluviales, les routes, les parkings et les espa...
... dispositions du code des assurances y compris les entreprises d'assurance et de réassurance takaful et le fonds des adhérents, par les opérateurs de réseaux des télécommunications prévus par le code de télécommunications et par les concessionnaires automobiles, et ce, à partir du 1er janvier 2026. ...
...u réseau d’évacuation des eaux usées de la région, - La mise en place du réseau de résistance aux incendies, - La mise en place du réseau d’éclairage public. Art 3 Le financement des travaux prévus à l’article 2 du présent décret est réalisé comme suit : - 2.807 millions d’euros don à travers le pro...
...rticle 65 du présent code, à l'exception des documents présentés par les services relevant de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics. Sous-section 3 Taxes et redevances pour délivrance de certificats et actes divers ARTICLE 67 « Les taxes et redevances pour délivrance des ce...
... fonctionnement de l’agence nationale de la sécurité informatique, Vu le décret n° 2004-1250 du 25 mai 2004, fixant les systèmes informatiques et les réseaux des organismes soumis à l’audit obligatoire périodique de la sécurité informatique et les critères relatifs à la nature de l’audit et à sa pér...
...mme ». Art 2 Le programme consiste à réaliser un audit énergétique complet et regroupé, des installations et équipements communaux à savoir le réseau d'éclairage public, les bâtiments et le matériel roulant pour l'ensemble des communes, et ce, dans le but de : - Inventorier des biens communaux conso...
...a taxe due sur le coke de pétrole, - à la contribution des collectivités locales aux travaux de généralisation de l'électrification et de l'éclairage public et de maintenance créée en vertu de l’article 91 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 pour la taxe du...
...res à la réalisation des projets publics : - la localisation surtout par rapport aux routes et aux limites du plan d’aménagement urbain et des divers réseaux. - la vocation selon la classification de la carte de protection des terres agricoles en vigueur (zone d'interdiction, zone de sauvegarde, zon...
... l'exigent. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret. Article 43 Il est interdit d'équiper tout véhicule de dispositifs d'éclairage ou de signalisation autres que ceux prévus par les règlements en vigueur. Ces dispositions ne concernent pas l’éclairage intérieur du véhi...
...rticle 65 du présent code, à l'exception des documents présentés par les services relevant de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics. Sous-section 3 Taxes et redevances pour délivrance de certificats et actes divers ARTICLE 67 - « Les taxes et redevances pour délivrance des ...
...ans le site et de desserte des bâtiments • les droits de voirie dont peuvent bénéficier les riverains de la voirie publique ; • les raccordements aux réseaux divers ; • la fonctionnalité et la répartition des espaces • les dispositions d’hygiène et de salubrité ; • les matériaux, procédés et techniq...
...paux composants du bâtiment tels que les poteaux, plafonds, planchers, mûrs intérieurs et extérieurs, portes, fenêtres et les conduites réservées aux réseaux techniques du bâtiment. - Sas : espace fermé à l’intérieur du bâtiment possédant des caractéristiques techniques se rapportant à la longueur, ...
...orie d’une superficie de 1350 m2 et qu’elle bénéficie de quatre services qui sont le nettoiement, l’éclairage public, le dallage des trottoirs et les réseaux d’évacuation des eaux usées et que la taxe de référence par mètre carré étant de 0,860 dinars. La taxe sur les établissements à caractère indu...
...u groupe « gîtes ruraux ». Le ministre du tourisme,Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, ratifié par la loi n° 73-58 du 1...
...cès, ainsi qu’au backhauling pour le raccordement au réseau de l’opérateur exploitant la station de câble. Cette offre est destinée aux opérateurs de réseaux publics ayant obtenu des licences d’installation et d’exploitation de réseaux publics de télécommunications conformément aux dispositions de l...
...e et éclairée, - la superficie requise ne doit pas être inférieure à 1 mètre carré par personne, - une régie technique de sonorisation, de lumière et d'éclairage doit être disponible, - les meubles de la salle doivent être de bonne qualité et offrant aux clients un confort convenable, - la salle et ...
...e et éclairée, - la superficie requise ne doit pas être inférieure à 1 mètre carré par personne, - une régie technique de sonorisation, de lumière et d'éclairage doit être disponible, - la salle et la piste de danse doivent avoir un sol antidérapant, - les meubles de la salle doivent être de bonne q...
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