Le classement par matière n'est pas encore disponible pour ce pays.
Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.
... 1992 relatifs à la création et aux attributions de l'Institut national des finances, Vu le décret n° 2006-1358 du 15 mai 2006, fixant l’organisation administrative et financière de l’École nationale des finances, Vu le décret n° 2006-1359 du 15 mai 2006, relatif à l’organisation des concours et des...
...ernemental n° 2017-388 du 9 mars 2017, fixant la composition et les modalités d’organisation du conseil supérieur de l’investissement, l’organisation administrative et financière de l’instance tunisienne de l’investissement et du fonds tunisien de l’investissement et les règles de son fonctionnement...
...propriété foncière au titre des prestations assurées par ses services, Vu le décret gouvernemental n° 2019-758 du 19 août 2019, fixant l'organisation administrative et financière et la gestion de l’Office national de la propriété foncière, Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, po...
...gime d'assurance maladie, telle que modifiée par la loi n° 2017-47 du 15 juin 2017, Vu le décret n° 2005-321 du 16 février 2005, portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie tel que modifié par le décret gouvernementa...
... en date le décret gouvernemental n° 2021-66 du 12 janvier 2021, Vu le décret n° 2005-321 du 16 février 2005, portant détermination de l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie, tel que modifié par le décret gouvernement...
...tributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, Vu le décret n° 2003-2036 du 22 septembre 2003, portant organisation administrative et financière du centre national de l'informatique pour enfants et notamment l'article 16, Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 20...
...propos d’un véhicule présentée par les sociétés d’assurances, les avocats et les propriétaires de véhicules auprès du fichier national (les autorités administratives et judiciaires sont exonérées de cette redevance). 10,000 11- Duplicata d’une carte spéciale de circulation des véhicules destinés à l...
...me, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 2006-33 du 22 mai 2006, portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique et notamment son article 2, Vu le décret-loi n° 73-4 du 3 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73-59 d...
...973, tel qu'il a été modifié et complété par la loin° 2006-33 du 22 mai 2006, portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique,Vu le décret-loi n° 73-4 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la construction des établissements...
...rtant création de l’agence de protection et d’aménagement du littoral, Vu la loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001, portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire dans le domaine de sa comp...
...en charge de leurs soins et des tarifs auxquels ils sont soumis, Vu le décret n° 2005-321 du 16 février 2005, portant détermination de l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d’assurance maladie, Vu le décret n° 2005-2192 du 9 août 2005, ...
...n de conformité des copies à l’original, Vu la loi n° 2006-33 du 22 mai 2006, portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique, Vu le décret n° 73-216 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l’agence foncière t...
...risme tel qu'il a été modifié et complété par la loi n°2006-33 du 22 mai 2006 portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique, et au présent cahier des charges. CHAPITRE II CONDITIONS REQUISES POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ Arti...
...sme, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n° 2006-33 du 22 mai 2006 portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique et notamment son article 8 (nouveau), Vu le décret n° 73-509 du 30 octobre 1973, relatif à l’agrément...
... de signature et de la certification de conformité à l'original, Vu la loi n° 2001-66 du 10 juillet 2001, relative à la suppression des autorisations administratives délivrées par les services du ministère du commerce, Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et...
...notamment le décret n° 85-1406 du 8 novembre 1985, Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative, Vu l'arrêté du 28 septembre 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de la santé publique e...
🔒
Vous devez vous connecter ou créer un abonnement pour continuer.
Laissez-nous vos coordonnées, un conseiller Juridoc Africa vous recontacte pour organiser une démonstration.
* Champs obligatoires