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58 résultat(s)
Arrêté de la ministre des finances du 5 mai 2026, complétant l’arrêté du 21 mai 2025, fixant les prestations fournis par l’Ecole nationale des finances et les droits y afférents

... 1992 relatifs à la création et aux attributions de l'Institut national des finances, Vu le décret n° 2006-1358 du 15 mai 2006, fixant l’organisation administrative et financière de l’École nationale des finances, Vu le décret n° 2006-1359 du 15 mai 2006, relatif à l’organisation des concours et des...

Publié le: 05/05/2026 · Juridoc Tunisie Référence: ART 05/05/2026 · Pays : Tunisie
Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018 - 417 du 11 mai 2018, relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification

...ernemental n° 2017-388 du 9 mars 2017, fixant la composition et les modalités d’organisation du conseil supérieur de l’investissement, l’organisation administrative et financière de l’instance tunisienne de l’investissement et du fonds tunisien de l’investissement et les règles de son fonctionnement...

Publié le: 08/04/2022 · Juridoc Tunisie Référence: D P 2022/317 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2021-427 du 10 juin 2021, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2016 - 1153 du 15 août 2016, fixant les montants des redevances revenants à la conservation de la propriété foncière au titre des prestations assurées par ses services

...propriété foncière au titre des prestations assurées par ses services, Vu le décret gouvernemental n° 2019-758 du 19 août 2019, fixant l'organisation administrative et financière et la gestion de l’Office national de la propriété foncière, Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, po...

Publié le: 10/06/2021 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2021/427 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 février 2021, modifiant l’arrêté du 3 juin 2008, portant fixation du plafond annuel des montants des prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base d’assurance maladie, au titre de la filière privée de soins ou du système de remboursement

...gime d'assurance maladie, telle que modifiée par la loi n° 2017-47 du 15 juin 2017, Vu le décret n° 2005-321 du 16 février 2005, portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie tel que modifié par le décret gouvernementa...

Publié le: 08/02/2021 · Juridoc Tunisie Référence: ART 08/02/2021 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 mai 2021, complétant l’arrêté du 3 juin 2008, portant fixation du plafond annuel des montants des prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base d’assurance maladie, au titre de la filière privée de soins ou du système de remboursement

...gime d'assurance maladie, telle que modifiée par la loi n° 2017-47 du 15 juin 2017, Vu le décret n° 2005-321 du 16 février 2005, portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie tel que modifié par le décret gouvernementa...

Publié le: 07/05/2021 · Juridoc Tunisie Référence: ART 7/05/2021 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2021-318 du 4 mai 2021, modifiant le décret n° 2007 - 1367 du 11 juin 2007, portant détermination des modalités de prise en charge, procédures et taux des prestations de soins au titre du régime de base d'assurance maladie

... en date le décret gouvernemental n° 2021-66 du 12 janvier 2021, Vu le décret n° 2005-321 du 16 février 2005, portant détermination de l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie, tel que modifié par le décret gouvernement...

Publié le: 04/05/2021 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2021/318 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 11 août 2020, fixant les redevances relatives aux prestations octroyées par le centre national de l'informatique pour l’enfant et les centres régionaux qui y sont rattachés

...tributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, Vu le décret n° 2003-2036 du 22 septembre 2003, portant organisation administrative et financière du centre national de l'informatique pour enfants et notamment l'article 16, Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 20...

Publié le: 11/08/2020 · Juridoc Tunisie Référence: ART 11/08/2020 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2016-1184 du 11 octobre 2016, fixant les redevances perçues par l’agence technique des transports terrestres et afférentes aux prestations qu’elle fournit

...propos d’un véhicule présentée par les sociétés d’assurances, les avocats et les propriétaires de véhicules auprès du fichier national (les autorités administratives et judiciaires sont exonérées de cette redevance). 10,000 11- Duplicata d’une carte spéciale de circulation des véhicules destinés à l...

Publié le: 11/10/2016 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2016/1184 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2016-335 du 11 mars 2016, complétant le décret n° 2007 - 457 du 6 mars 2007, relatif au classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement

...me, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 2006-33 du 22 mai 2006, portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique et notamment son article 2, Vu le décret-loi n° 73-4 du 3 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73-59 d...

Publié le: 11/03/2016 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2016/335 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre du tourisme du 1er octobre 2013, fixant les normes minimales de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement au sein du groupe « gîtes ruraux » ( Annexe publiée au Journal Officiel n°86 du 29 octobre 2013 )

...973, tel qu'il a été modifié et complété par la loin° 2006-33 du 22 mai 2006, portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique,Vu le décret-loi n° 73-4 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la construction des établissements...

Publié le: 01/10/2013 · Juridoc Tunisie Référence: ART 2013/81 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 juillet 2008, portant modification de l’arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l’environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi

...rtant création de l’agence de protection et d’aménagement du littoral, Vu la loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001, portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire dans le domaine de sa comp...

Publié le: 11/07/2008 · Juridoc Tunisie Référence: ART 11/07/2008 · Pays : Tunisie
Décret n° 2007-1367 du 11 juin 2007, portant détermination des modalités de prise en charge, procédures et taux des prestations de soins au titre du régime de base d’assurance maladie

...en charge de leurs soins et des tarifs auxquels ils sont soumis, Vu le décret n° 2005-321 du 16 février 2005, portant détermination de l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d’assurance maladie, Vu le décret n° 2005-2192 du 9 août 2005, ...

Publié le: 11/06/2007 · Juridoc Tunisie Référence: D 2007/1367 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du tourisme, des entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

...n de conformité des copies à l’original, Vu la loi n° 2006-33 du 22 mai 2006, portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique, Vu le décret n° 73-216 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l’agence foncière t...

Publié le: 09/11/2006 · Juridoc Tunisie Référence: ART 09/11/2006 · Pays : Tunisie
Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de directeur d’un établissement touristique fournissant des prestations d’hébergement

...risme tel qu'il a été modifié et complété par la loi n°2006-33 du 22 mai 2006 portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique, et au présent cahier des charges. CHAPITRE II CONDITIONS REQUISES POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ Arti...

Publié le: 09/11/2006 · Juridoc Tunisie Référence: Cahier des charges /2006 · Pays : Tunisie
Décret n° 2006-2215 du 7 août 2006, fixant les conditions de qualification pour l’exercice de l’activité de directeur d’établissement touristique fournissant des prestations d’hébergement

...sme, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n° 2006-33 du 22 mai 2006 portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique et notamment son article 8 (nouveau), Vu le décret n° 73-509 du 30 octobre 1973, relatif à l’agrément...

Publié le: 07/08/2006 · Juridoc Tunisie Référence: D 2006/2215 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005, relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l’environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi

...rtant création de l’agence de protection et d’aménagement du littoral, Vu la loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001, portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire dans le domaine de sa comp...

Publié le: 11/10/2005 · Juridoc Tunisie Référence: ART 11/10/2005 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre du commerce du 5 avril 2002, complétant l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du commerce et aux conditions de leur octroi

... de signature et de la certification de conformité à l'original, Vu la loi n° 2001-66 du 10 juillet 2001, relative à la suppression des autorisations administratives délivrées par les services du ministère du commerce, Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et...

Publié le: 05/04/2002 · Juridoc Tunisie Référence: ART 05/04/2002 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 2 décembre 1997 fixant la liste des questions afférentes aux prestations administratives relevant des attributions du ministère de la santé publique et des établissements publics qui lui sont rattachés et aux quelles la réponse aux réclamations des usagers doit être motivées en cas de refus Publié le: 02/12/1997 · Juridoc Tunisie Référence: ART 1997/99 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre de la santé publique du 2 décembre 1997 fixant la liste des questions afférentes aux prestations administratives relevant des attributions du ministère de la santé publique et des établissements publics qui lui sont rattachés et aux quelles la réponse aux réclamations des usagers doit être motivées en cas de refus Publié le: 02/12/1997 · Juridoc Tunisie Référence: ART 02/12/1997 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre de la santé publique du 6 mars 1996, portant modification de l'arrêté du 28 septembre 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi

...notamment le décret n° 85-1406 du 8 novembre 1985, Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative, Vu l'arrêté du 28 septembre 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de la santé publique e...

Publié le: 06/03/1996 · Juridoc Tunisie Référence: ART 06/03/1996 · Pays : Tunisie
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