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Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 8 décembre 2022, fixant les cas de l'octroi et les montants de l'appui financier occasionnel au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social...

...s appartenant aux associations œuvrant dans le domaine d'handicap, Les dépenses exceptionnelles nécessitées par des conditions sanitaires ou sociales d'urgence, ou pour appuyer les moyens de prise en charge de leurs enfants scolarisés, en particulier ceux qui sont exposés à l'inadaptation sociale et...

Publié le: 09/12/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ART 09/12/2022 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 8 décembre 2022, fixant les cas de l'octroi et les montants de l'appui financier occasionnel au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social...

...s appartenant aux associations œuvrant dans le domaine d'handicap, Les dépenses exceptionnelles nécessitées par des conditions sanitaires ou sociales d'urgence, ou pour appuyer les moyens de prise en charge de leurs enfants scolarisés, en particulier ceux qui sont exposés à l'inadaptation sociale et...

Publié le: 08/12/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ART 08/12/2022 · Pays : Tunisie
Décret Présidentiel n° 2022-310 du 5 avril 2022, portant organisation du régime de télétravail pour les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements, entreprises et instances publics...

...pris les données personnelles des citoyens ou celles relatives à leur vie privée, les données à caractère financier ou économique ou ayant trait à la situation fiscale des entreprises économiques, ainsi que les données en relation avec la sécurité et la défense nationales ou les données qui sont sus...

Publié le: 05/04/2022 · Juridoc Tunisie Référence: D P 2022/310 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 1er avril 2022, fixant les situations d’octroi et le montant des allocations familiales mensuelles au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »

...2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement. Arrêtent : Article premier Les dispositions du présent arrêté fixent les situations d’octroi et le montant des allocations familiales mensuelles au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant...

Publié le: 01/04/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ART 01/04/2022 · Pays : Tunisie
Note juridique : Note sur les standards internationaux encadrant les restrictions de liberté...

...xe, de langue, de religion, d'opinion politique et de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. Le droit au travail Certaines mesures de contrôle telles que les visites menées par la police sur le lieu de travail, les menaces exercées ...

Publié le: 06/10/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Note 06/10/2021 · Pays : Tunisie
Code de la protection de l’enfant 2020 : Titre premier : La protection de l’enfant en danger : Chapitre premier : La protection sociale...

...ns lequel il vit, ou à des activités, à des actes qu'il accomplit, ou en raison des divers mauvais traitements qu'il subit et en particulier dans les situations difficiles fixées par l'article 20 du présent code. Section 2 Le devoir de signalement Article 31 Toute personne, y compris celle qui est t...

Publié le: 09/03/2020 · Juridoc Tunisie Référence: Code P E 2020 / T 1 /CH 1 · Pays : Tunisie
Convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux : Titre I : Définitions...

...arcours constitue un engagement tacite de sa part de ne recourir aux autres fournisseurs de soins que sur orientation de son médecin de famille. Sauf situations exceptionnelles fixées par la réglementation, les soins prodigués en dehors de ce parcours ne sont pas couverts. Permanence des soins: C'es...

Publié le: 03/11/2020 · Juridoc Tunisie Référence: Con 2020/ T1 · Pays : Tunisie
Circulaire n°75 du 07 décembre 2018 relative à la Prévention et lutte contre le choléra...

...e, le choléra a été éradiqué depuis 1986. Mais devant le risque de sa réémergence, le Ministère de la Santé rappelle ce qui suit: 1. Définition d'une situation d'urgence ou de menace d'épidémie : Apparition d'au moins un cas de choléra dans un gouvernorat où Vibrio cholerae de sérotype 01 ou 0139 a ...

Publié le: 07/12/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Cir 75/2018 · Pays : Tunisie
Code de la protection de l’enfant 2018 : Titre premier : La protection de l’enfant en danger : Chapitre premier : La protection sociale...

...ns lequel il vit, ou à des activités, à des actes qu'il accomplit, ou en raison des divers mauvais traitements qu'il subit et en particulier dans les situations difficiles fixées par l'article 20 du présent code. Section 2 Le devoir de signalement Article 31 Toute personne, y compris celle qui est t...

Publié le: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Code P E 2018 / T 1 /CH 1 · Pays : Tunisie
Code du travail 2018 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre VI : Les établissements dangereux, insalubres ou incommodes...

...s le délai de deux ans, ou n'aura pas été exploité pendant deux années consécutives sauf cas de force majeure. Article 302 Toute modification dans la situation juridique d'un établissement classé doit faire l'objet d'une déclaration sur timbre, revêtue de la signature dûment légalisée des parties. C...

Publié le: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T/2018/Livre 7/CH 6 · Pays : Tunisie
Décision de la commission d’agréments n° 2017-1 du 12 avril 2017, fixant règlement intérieur de la commission d’agréments....

...ons de la commission, ni s’absenter, sauf en cas d’empêchement, à ses délibérations. Lorsqu’un membre de la commission d’agréments se trouve dans une situation d’empêchement d’assister à ses réunions, il doit en informer le secrétariat de la commission avant la tenue de la réunion. Dans le cas où un...

Publié le: 12/04/2017 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 01/2017 · Pays : Tunisie
Décision de la commission d’agréments n° 2017-1 du 12 avril 2017 , fixant règlement intérieur de la commission d’agréments...

...ons de la commission, ni s’absenter, sauf en cas d’empêchement, à ses délibérations. Lorsqu’un membre de la commission d’agréments se trouve dans une situation d’empêchement d’assister à ses réunions, il doit en informer le secrétariat de la commission avant la tenue de la réunion. Dans le cas où un...

Publié le: 12/04/2017 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 1/2017 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre du transport du 5 avril 2016, fixant le contenu des plans d'urgence des aéroports

...éral : Exercice au cours duquel il y a un rassemblement et une mise en action de toutes les ressources qui seraient disponibles et utilisées dans une situation d'urgence réelle, Exercice partiel : Exercice au cours duquel participe un ou plusieurs intervenants au plan d'urgence d'aéroport pour évalu...

Publié le: 05/04/2016 · Juridoc Tunisie Référence: ART 05/04/2016 · Pays : Tunisie
Code de prestation des services financiers aux non résidents 2016 : Titre V : Des autorités de contrôle...

...ois à partir de la clôture de l’exercice financier et quinze jours au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale , - établir, en cours d’année, des situations comptables, selon une périodicité et conformément à un modèle type établis par les autorités de contrôle compétentes ; - fournir aux autori...

Publié le: 01/01/2016 · Juridoc Tunisie Référence: Code P S F R 2016 /T5 · Pays : Tunisie
Annexe à la circulaire n° 48 du 07 juillet 2014 : Prévention et riposte contre le MERS-COV...

...te en avril 2012, et est particulièrement sévère avec un taux de létalité de 28.4 % (249 décès sur 701 cas confirmés jusqu'au 16 juin 2014) - voir la situation actualisée périodiquement sur le site de l'OMS/ www.who.int/. Le réservoir de la maladie reste jusqu'à présent inconnu, même si des hypothès...

Publié le: 07/07/2014 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Circulaire N°44 du 4 juin 2010, relative aux fonctions du chef de services hospitalier...

...f de service doit : - Veiller à l'acheminement au au niveau local, régional et national de l'information sanitaire et tenir son équipe informée de la situation générale du système de santé et particulièrement de la situation. épidémiologique dans la région et le pays; - Elaborer, avec les membres de...

Publié le: 04/06/2010 · Juridoc Tunisie Référence: Cir 44/2010 · Pays : Tunisie
Code de prestation des services financiers aux non résidents 2016 :Titre V : Des autorités de contrôle...

...ois à partir de la clôture de l’exercice financier et quinze jours au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale , - établir, en cours d’année, des situations comptables, selon une périodicité et conformément à un modèle type établis par les autorités de contrôle compétentes ; - fournir aux autori...

Publié le: 01/01/2010 · Juridoc Tunisie Référence: Code PSFNR /2016/ Titre 5 · Pays : Tunisie
Décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009, fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse...

...er de la sécurité d'un aéronef et de ses occupants, - poste d'alerte : tout moyen destiné à servir d'intermédiaire entre une personne qui signale une situation d'urgence et un centre de coordination de sauvetage ou un centre secondaire de sauvetage, - recherche : opération normalement coordonnée par...

Publié le: 02/11/2009 · Juridoc Tunisie Référence: D 2009/3333 · Pays : Tunisie
Annexe 2 au Décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009 : Moyens pour mettre en œuvre les plans d'intervention...

...e et d'autres moyens disponibles sont utilisés pour prêter assistance à tous les aéronefs ou à leurs occupants qui sont ou qui semblent être dans une situation d'urgence. Ces équipes de recherche et de sauvetage sont constituées par des éléments des services publics ou privés convenablement situés e...

Publié le: 02/11/2009 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie
Annexe 3 au Décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009 : Procédures applicables par le centre de coordination de sauvetage pendant les phases critiques...

...le radio pour capter d'éventuelles transmissions provenant de l'aéronef en détresse, d'un équipement radio de survie ou d'un émetteur de localisation d'urgence (ELT), b) de prêter toute l'assistance possible à l'aéronef en détresse, c) de tenir le centre de coordination de sauvetage au courant de l'...

Publié le: 02/11/2009 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie
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