Décret gouvernemental n° 2021-151 du 5 mars 2021, relatif à la fixation des dispositions spéciales pour le règlement de la situation des agents contractuels chargés de l’enseignement dans le cadre de comblement des besoins conjoncturels aux écoles préparatoires et aux lycées relevant du ministère de l’éducation
...2, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation, Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécia...
Publié le: 05/03/2021 · Juridoc Tunisie
Référence: D G 2021/151 · Pays : Tunisie
Code du travail 2021 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre IV : Déclaration des établissements
...eurs dépendances, b) nom, âge, nationalité et adresse du directeur de l'établissement ou de son gérant, c) numéro d'affiliation de l'établissement au régime de sécurité sociale, d) nombre des emplois permanents, saisonniers et occasionnels existants à la date de la déclaration et nom, âge, nationali...
Publié le: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie
Référence: Code C T/2021/Livre 7/CH 4 · Pays : Tunisie
Code du travail 2021 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre II : Emploi de la main-d'œuvre étrangère
...du secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, après avis du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, peuvent édicter des régimes spéciaux, en matière d'utilisation de la main d'œuvre étrangère. Ils peuvent prévoir notamment, pour tout ou partie du territoire, pour certai...
Publié le: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie
Référence: Code C T/2021/Livre 7/ CH 2 · Pays : Tunisie
Code du travail 2019 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre II : Emploi de la main-d'œuvre étrangère
...du secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, après avis du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, peuvent édicter des régimes spéciaux, en matière d'utilisation de la main d'œuvre étrangère. Ils peuvent prévoir notamment, pour tout ou partie du territoire, pour certai...
Publié le: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie
Référence: Code C T/2019/Livre 7/ CH 2 · Pays : Tunisie
Code du travail 2019 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre IV : Déclaration des établissements
...eurs dépendances, b) nom, âge, nationalité et adresse du directeur de l'établissement ou de son gérant, c) numéro d'affiliation de l'établissement au régime de sécurité sociale, d) nombre des emplois permanents, saisonniers et occasionnels existants à la date de la déclaration et nom, âge, nationali...
Publié le: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie
Référence: Code C T/2019/Livre 7/CH 4 · Pays : Tunisie