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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de la santé du 9 novembre 2026, portant organisation de l’utilisation et de l’autorisation des médicaments antimicrobiens à usage vétérinaire...

... Antimicrobien : toute substance ayant une action directe sur les micro-organismes et utilisée pour le traitement ou la prévention d’infections ou de maladies infectieuses, dont les antibiotiques, les antiviraux, les antifongiques et les antiprotozoaires. Antibactérien : toute substance ayant une ac...

Publié le: 09/11/2026 · Juridoc Tunisie Référence: ART 09/11/2026 · Pays : Tunisie
Loi n° 2025-1 du 9 janvier 2025, modifiant et complétant le décret-loi n° 2022- 20 du 9 avril 2022, relatif à l’Etablissement Fidaa pour la prévoyance des victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés...

...d'âge pour la fille qui ne dispose pas de ressources ou qui n’est pas à la charge du mari, et pour les enfants porteurs de handicap ou atteints d’une maladie ou d’une incapacité les empêchant de se livrer à une activité rémunératrice. Les dispositions de l'article 32 du présent décret-loi s'applique...

Publié le: 09/01/2025 · Juridoc Tunisie Référence: L 2025/1 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle du commerce de gros , et demi-gros et détail 2023...

... ce mandat, il garde ses droits à l'avancement et à l'ancienneté. Il participe tout comme s'il était en service aux avantages consentis en matière de maladie ou de retraite. En outre, il reste, durant la période de détachement, électeur et éligible dans la désignation de tout mandataire du personnel...

Publié le: 09/01/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Con commerce de gros 2023 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides 2023...

... ce mandat, il garde ses droits à l'avancement et à l'ancienneté. Il participe tout comme s'il était en service aux avantages consentis en matière de maladie ou de retraite. En outre, il reste, durant la période de détachement, électeur et éligible dans la désignation de tout mandataire du personnel...

Publié le: 03/03/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Con Déchets 2023 · Pays : Tunisie
Décret-loi n° 2022- 20 du 9 avril 2022, relatif à la Fondation Fidaa pour la prévoyance des victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés...

...d'âge pour la fille qui ne dispose pas de ressources ou qui n’est pas à la charge du mari, et pour les enfants porteurs de handicap ou atteints d’une maladie ou d’une incapacité les empêchant de se livrer à une activité rémunératrice. Les dispositions de l'article 32 du présent décret-loi s'applique...

Publié le: 09/04/2022 · Juridoc Tunisie Référence: D L 2022/20 · Pays : Tunisie
Décret Présidentiel n° 2022-310 du 5 avril 2022, portant organisation du régime de télétravail pour les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements, entreprises et instances publics...

...8-43 du 11 juillet 2018, Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles telle que modifiée par la loi n° 95-103 du 27 novembre 1995, Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des a...

Publié le: 05/04/2022 · Juridoc Tunisie Référence: D P 2022/310 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle du commerce de gros , et demi-gros et détail 2018...

... ce mandat, il garde ses droits à l'avancement et à l'ancienneté. Il participe tout comme s'il était en service aux avantages consentis en matière de maladie ou de retraite. En outre, il reste, durant la période de détachement, électeur et éligible dans la désignation de tout mandataire du personnel...

Publié le: 06/11/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Con commerce de gros 2018 · Pays : Tunisie
Code de travail maritime 2016 : Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin...

...ataire de celui-ci. Article 88 Les dispositions de l'article 87 ci-dessus sont applicables aux salaires, parts et profits accordés au marin en cas de maladie ou blessure, conformément à l'article 95 du présent code. Article 89 Sont insaisissables pour quelque cause que ce soit : 1) Les vêtements du ...

Publié le: 01/01/2016 · Juridoc Tunisie Référence: Code 2016/ Titre 4 · Pays : Tunisie
Annexe 1 au cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine : Dispositions et principes directeurs relatifs aux bonnes pratiques dans les essais cliniques...

...dustrie pharmaceutique, les membres des forces armées, de sécurité, les détenus et les condamnés pour des lourdes peines. Les patients atteints d’une maladie incurable, les personnes vivant en centre d’hébergement, les personnes sans emploi ou pauvres, les patients confrontés à une situation d’urgen...

Publié le: 01/06/2015 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie
Code de travail maritime 2010 : Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin...

...ataire de celui-ci. Article 88 Les dispositions de l'article 87 ci-dessus sont applicables aux salaires, parts et profits accordés au marin en cas de maladie ou blessure, conformément à l'article 95 du présent code. Article 89 Sont insaisissables pour quelque cause que ce soit : Les vêtements du mar...

Publié le: 01/01/2010 · Juridoc Tunisie Référence: Code 2010 / Titre 4 · Pays : Tunisie
Loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales...

... des tiers conformément à un cahier des charges approuvé par décret . Art 8 Pour assurer la qualité des semences et plants et les protéger contre les maladies et les insectes qui pourraient se propager dans leur environnement, chaque producteur ou multiplicateur doit disposer d'un parc à bois indemn...

Publié le: 10/05/1999 · Juridoc Tunisie Référence: L 1999/42 · Pays : Tunisie
Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole...

...-30 du 14 décembre 1960, sous réserve des dispositions prévues aux articles ci-après. Art 17 L'ouverture du droit aux indemnités en espèces en cas de maladie ou de décès est subordonné à la réalisation de deux trimestres de cotisations effectives pendant les quatre trimestres précédant celui au cour...

Publié le: 03/07/1995 · Juridoc Tunisie Référence: D 1995/1166 · Pays : Tunisie
Décret n° 95-793 du 2 mai 1995, réglementant l'encouragement de l'Etat au profit des petits agriculteurs et des petits pêcheurs, des promoteurs de petits projets d'aquaculture et des organismes professionnels...

...n déficitaire. Art 14 Le prêt pour l'acquisition de cheptel peut être octroyé: - pour l'acquisition de reproducteurs indemnes de toutes infections ou maladies contagieuses - pour l'acquisition de colonies d'abeilles - pour l'acquisition de cheptel de trait. Art 15 Le prêt pour l'acquisition de repro...

Publié le: 02/05/1995 · Juridoc Tunisie Référence: D 1995/793 · Pays : Tunisie
Loi n° 94-104 du 3 aout 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives...

... inhérents à l'exercice de leur mission et ce dans le cadre du régime de compensation des préjudices occasionnées par les accidents de travail et les maladies professionnelles. Les associations sportives et les structures qui organisent les activités sportives sont tenues à leur tour de contracter u...

Publié le: 03/08/1994 · Juridoc Tunisie Référence: L 1994/104 · Pays : Tunisie
Convention (no 168) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988...

...chéant, le calcul des prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants; (b) pour l'acquisition du droit aux soins médicaux, aux indemnités de maladie et de maternité et aux prestations familiales, après la fin du chômage, lorsque la législation du Membre considéré prévoit de telles prestatio...

Publié le: 01/01/1988 · Juridoc Tunisie Référence: C I 168 · Pays : Tunisie
Loi n° 81-6 du 12 février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole...

...urs de l'agriculture. Ce régime assure dans le cadre des prescriptions fixées par la présente loi, des prestations en matière d'assurances sociales ; maladie, maternité, décès et de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. Des décrets pourront attribuer aux salariés agricoles le bénéfi...

Publié le: 12/02/1981 · Juridoc Tunisie Référence: L 1981/6 · Pays : Tunisie
Convention (no 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969

... 1969, en sa cinquante-troisième session; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la révision de la convention sur l'assurance-maladie (industrie), 1927, et de la convention sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927, question qui constitue le cinquième point à l'ordre du jou...

Publié le: 01/01/1969 · Juridoc Tunisie Référence: C I 130 · Pays : Tunisie
Convention (no 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelle

...64, en sa quarante-huitième session; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives aux prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, question qui constitue le cinquième point à l'ordre du jour de la session; Après avoir décidé que ces propositions prendrai...

Publié le: 01/01/1967 · Juridoc Tunisie Référence: C I 121 · Pays : Tunisie
Recommandation (n° 115) sur le logement des travailleurs, 1961...

...es et des ordures ménagères; (d) une protection adéquate contre la chaleur, le froid, l'humidité, le bruit, l'incendie et les animaux propagateurs de maladies, notamment les insectes; (e) des installations satisfaisantes dans le domaine sanitaire et pour la ventilation, la cuisine, les lavages, et l...

Publié le: 01/01/1961 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 115 · Pays : Tunisie
Convention (no 110) sur les plantations, 1958...

...ombustible, des vêtements et des couvertures. Article 14 Tout travailleur recruté: (a) qui se trouve frappé d'incapacité, soit par accident, soit par maladie, au cours de son voyage jusqu'au lieu du travail; (b) qui est déclaré inapte au travail à la suite d'un examen médical; (c) qui ne se trouve p...

Publié le: 01/01/1958 · Juridoc Tunisie Référence: C I 110 · Pays : Tunisie
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