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Convention collective sectorielle des minoteries 2022

... procède à la fixation de ces normes dans un délai n’excédant pas la fin du mois de mars 1991. A défaut, la question sera tranchée par une commission sectorielle comprenant trois représentants de la Chambre syndicale des minoteries, et trois représentants du syndicat du secteur de la minoterie. Les ...

Publié le: 01/06/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Con minoteries 2022 · Pays : Tunisie
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des minoteries Publié le: 01/06/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 16 · Pays : Tunisie Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la minoterie : Grille des salaires n° 2 personnel payé au mois Publié le: 01/06/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la minoterie : Grille des salaires n° 4 personnel payé au mois Publié le: 01/06/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 4 · Pays : Tunisie Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la minoterie : Grille des salaires n° 6 personnel payé au mois Publié le: 01/06/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 6 · Pays : Tunisie Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la minoterie : Grille des salaires n° 1 personnel payé à l'heure Publié le: 01/06/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la minoterie : Grille des salaires n° 3 personnel payé à l'heure Publié le: 01/06/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la minoterie : Grille des salaires n° 5 personnel payé à l'heure Publié le: 01/06/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 5 · Pays : Tunisie Avenant n°15 à la Convention collective sectorielle des minoteries Publié le: 03/07/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 15 · Pays : Tunisie Convention collective sectorielle des minoteries 2019 Publié le: 03/07/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Con minoteries 2019 · Pays : Tunisie Avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de la minoterie : Grille des salaires n° 2 personnel payé au mois Publié le: 03/07/2019 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de la minoterie : Grille des salaires n° 4 personnel payé au mois Publié le: 03/07/2019 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 4 · Pays : Tunisie Avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de la minoterie : Grille des salaires n° 1 personnel payé à l'heure Publié le: 03/07/2019 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de la minoterie : Grille des salaires n° 3 personnel payé à l'heure Publié le: 03/07/2019 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie Avenant n°14 à la Convention collective sectorielle des minoteries Publié le: 09/06/2017 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 14 · Pays : Tunisie Avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la minoterie : Grille des salaires n° 2 personnel payé au mois Publié le: 09/06/2017 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la minoterie : Grille des salaires n° 4 personnel payé au mois Publié le: 09/06/2017 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 4 · Pays : Tunisie Avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la minoterie : Grille des salaires n° 1 personnel payé à l'heure Publié le: 09/06/2017 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la minoterie : Grille des salaires n° 3 personnel payé à l'heure Publié le: 09/06/2017 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des minoteries

...avail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 20 novembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale des minoteries signé le 24 juillet 1975, Vu l’arrêté du 21 décembre 1983, portant agrément de l'avenant n° 1 à cette c...

Publié le: 03/07/2017 · Juridoc Tunisie Référence: ART 03/07/2017 · Pays : Tunisie
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