Arrêté de la ministre des finances et de la ministre des affaires culturelles du 10 avril 2023, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques...
... TVA comprise, - Catégorie D : huit dinars (8d,000), TVA comprise, - Catégorie E : cinq dinars (5d,000), TVA comprise. (Deuxièment) : - les visiteurs tunisiens et étrangers, en visite individuelle, résidents en Tunisie et les visiteurs citoyens des pays du Maghreb Arabe en visite individuelle après ...
Publié le: 10/04/2023 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 10/04/2023 · Pays : Tunisie
Décret Présidentiel n° 2022-68 du 4 février 2022, relatif à l’émission de l’emprunt obligataire national 2022
Le Président de la République, Sur proposition de la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget, Vu le code de la comptab...
Publié le: 04/02/2022 · Juridoc Tunisie
Référence: D P 2022/68 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2021-418 du 8 juin 2021, fixant les conditions d’émission et de remboursement de l’Emprunt obligataire national 2021
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement, Vu la Constitution, notamment son article 65, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la ...
Publié le: 08/06/2021 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2021/418 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes des études médicales...
...tion de membres du gouvernement, Vu le décret gouvernemental n° 2018-230 du 8 mars 2018, fixant le statut particulier des internes en médecine et des résidents en médecine, Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement, Vu le décret gouverne...
Publié le: 10/04/2019 · Juridoc Tunisie
Référence: D G 2019/341 · Pays : Tunisie