Le classement par matière n'est pas encore disponible pour ce pays.
Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 signé le 16 mars 1983 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 28 mars 1983. - Avenant n° 2 signé le 22/02/1989 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 18/03/1989. - Avenant n° 3 s...
Le Président du collège du Comité Général des Assurances (CGA), Vu la Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent tel que modifiée par les textes ultérieurs notamment son article 108; Vu le Code des assurances promulgué p...
اجتماعي - ثبوت العلاقة الشغلية – طرد تعسفي - انتفاء الخطأ الفادح – نقلة الأجير لضرورة مصلحة العمل – عدم إصدار قرار كتابي في النقلة...
Le ministre des affaires sociales; Vu la loi n° 66-27 du 30 avrit 1966, portant promulgation du code du travail; Vu le code du travail notamment ses articles 37 et suivants; Vu l'arrêté du 29 mai 1973, portant agrément de la convention collective cadre; Vu l'arrêté du 7 février 1985, portant agrémen...
🔒
Vous devez vous connecter ou créer un abonnement pour continuer.
Laissez-nous vos coordonnées, un conseiller Juridoc Africa vous recontacte pour organiser une démonstration.
* Champs obligatoires