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...à des taux d’intérêt préférentiels fixés par la Banque centrale de Tunisie. La Banque nationale agricole est tenue d’ouvrir des lignes de financement saisonnières à des taux d’intérêt préférentiels visant à couvrir les besoins nécessaires au financement des saisons de production agricole. En cas de ...
...nnelle rémunérée, il bénéficie d'une pension mensuelle comme suit : - Si l’intéressé exerce une activité professionnelle temporaire, occasionnelle ou saisonnière à titre onéreux, il peut cumuler le montant de la pension qui lui est accordée en fonction de son taux d’incapacité physique permanente et...
...premier Il est crée auprès du ministère de la santé un comité technique dénommé « le comité technique pour la prévention et la lutte contre la grippe saisonnière et les maladies respiratoires aigues », ci-après désigné le comité technique. Art 2 Le comité technique est chargé notamment de ce qui sui...
... et une photocopie de la carte d'identité nationale de son représentant juridique. Remarque : Les demandes d'occupation temporaire pour les activités saisonnières estivales sont déposées au plus tard le 31 mars de l'année concernée. Deux (2) mois à partir de la date de dépôt du dossier remplissant t...
...bres ou incommodes, Vu le décret n° 2008-2408 du 23 juin 2008, portant organisation de la campagne de production et de la transformation de la tomate saisonnière destinée à la transformation et notamment l’article 5, Vu l’arrêté du ministre de l’économie nationale du 19 décembre 1974, relatif à l’ag...
...ace indépendant. ARTICLE 17 L'investisseur bailleur ne doit en aucun cas procéder à la location fractionnée des logements par pièces ni à la location saisonnière. En outre, il est tenu d'entretenir les locaux en état de servir ç l'usage prévu par le contrat de location et d'y effectuer toutes les ré...
... espace indépendant. Art 17 L'investisseur bailleur ne doit en aucun cas procéder à la location fractionnée des logements par pièces ni à la location saisonnière. En outre, il est tenu d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat de location et d'y effectuer toutes les ré...
... des tiers à titre purement occasionnel et qui: (a) n'emploient pas de façon permanente de la main-d'oeuvre, ou (b) n'emploient pas une main-d'oeuvre saisonnière nombreuse, ou (c) ne font pas cultiver leurs terres par des métayers ou des fermiers. Article 3 1. Toutes les catégories de travailleurs r...
...les relatives à l'emploi, à l'éducation, à la formation et à la durée du travail et prendre en considération, dans les cas appropriés, les variations saisonnières de la durée ou du volume de travail. Article 5 L'octroi du congé-éducation payé sera mis en oeuvre par la législation nationale, les conv...
... d’organisation de travail par équipes ; et que le bénéfice dudit amortissement accéléré est réservé exclusivement aux industries manufacturières non saisonnières autorisées à travailler avec plus d’une équipe....
...tratif. Décrète : Article premier Le présent décret a pour objet d’organiser la campagne de production, de collecte et de transformation de la tomate saisonnière destinée à la transformation. Il fixe également les conditions à respecter par les différents intervenants dans ce secteur ainsi que les m...
...urs de travail par mois et avec une moyenne au moins égale à 45 jours par trimestre ou 180 jours par an, qu’elle soit employée de façon permanente ou saisonnière ou occasionnelle à l’exception de la travailleuse employée par des entreprises affiliées à un régime légal de sécurité sociale couvrant le...
... des tiers à titre purement occasionnel et qui: (a) n'emploient pas de façon permanente de la main-d'oeuvre, ou (b) n'emploient pas une main-d'oeuvre saisonnière nombreuse, ou (c) ne font pas cultiver leurs terres par des métayers ou des fermiers. 3. Toutes les catégories de travailleurs ruraux, qu'...
...nimaleautorisation de dépositaire au marché de grosautorisation d'ouverture des cafés et locaux destinés au public après l'horaire usuel-autorisation saisonnière pour vente de boissons non alcooliséesautorisation pour organiser une fête, un spectacle, un bal ou une fête familialeautorisation d'abatt...
...iation. Les délais de six et huit mois sont respectivement réduits à trois et quatre mois, chaque fois que l'emploi considéré relevait d'une activité saisonnière. Pour l'application des dispositions prévues par le présent article, il faut entendre, par mois, une période de travail de 24 jours. Le dr...
...tion de la clientèle et du public, les opérations d’ouverture et de fermeture des bureaux périodiques qui s’implantent d’une manière occasionnelle ou saisonnière. Article 11 Les établissements de crédit sont tenus de fixer, lors de la déclaration à la Banque Centrale de Tunisie de l’ouverture d’un b...
...e l'ordre d'une semaine. 3. Elle est différente des conjonctivites bactériennes banales rencontrées durant toute l'année et qui ont une recrudescence saisonnière bien déterminée. La survenue de pareilles poussées épidémiques de cette conjoncivite aigüe hémorragiqque, a été déjà notée deux fois dans ...
...es relatives à l'emploi, à l'éducation, à la formation et à la durée du travail, en prenant en considération, dans les cas appropriés, les variations saisonnières de la durée ou du volume de travail. 5. L'octroi du congé-éducation payé devrait être mis en oeuvre par la législation nationale, les con...
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