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32 résultat(s)
Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026...

...à des taux d’intérêt préférentiels fixés par la Banque centrale de Tunisie. La Banque nationale agricole est tenue d’ouvrir des lignes de financement saisonnières à des taux d’intérêt préférentiels visant à couvrir les besoins nécessaires au financement des saisons de production agricole. En cas de ...

Publié le: 12/12/2025 · Juridoc Tunisie Référence: L F 2026/17 · Pays : Tunisie
Loi n° 2025-1 du 9 janvier 2025, modifiant et complétant le décret-loi n° 2022- 20 du 9 avril 2022, relatif à l’Etablissement Fidaa pour la prévoyance des victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés...

...nnelle rémunérée, il bénéficie d'une pension mensuelle comme suit : - Si l’intéressé exerce une activité professionnelle temporaire, occasionnelle ou saisonnière à titre onéreux, il peut cumuler le montant de la pension qui lui est accordée en fonction de son taux d’incapacité physique permanente et...

Publié le: 09/01/2025 · Juridoc Tunisie Référence: L 2025/1 · Pays : Tunisie
Décret-loi n° 2022- 20 du 9 avril 2022, relatif à la Fondation Fidaa pour la prévoyance des victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés...

...nnelle rémunérée, il bénéficie d'une pension mensuelle comme suit : - Si l’intéressé exerce une activité professionnelle temporaire, occasionnelle ou saisonnière à titre onéreux, il peut cumuler le montant de la pension qui lui est accordée en fonction de son taux d’incapacité physique permanente et...

Publié le: 09/04/2022 · Juridoc Tunisie Référence: D L 2022/20 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, portant création du comité technique pour la prévention et la lutte contre la grippe saisonnière et les maladies respiratoires aigues et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement

...premier Il est crée auprès du ministère de la santé un comité technique dénommé « le comité technique pour la prévention et la lutte contre la grippe saisonnière et les maladies respiratoires aigues », ci-après désigné le comité technique. Art 2 Le comité technique est chargé notamment de ce qui sui...

Publié le: 12/10/2020 · Juridoc Tunisie Référence: ART 12/10/2020 · Pays : Tunisie
Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois...

... et une photocopie de la carte d'identité nationale de son représentant juridique. Remarque : Les demandes d'occupation temporaire pour les activités saisonnières estivales sont déposées au plus tard le 31 mars de l'année concernée. Deux (2) mois à partir de la date de dépôt du dossier remplissant t...

Publié le: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 mai 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité des unités de production des conserves des fruits et des légumes et à la création d’une commission de contrôle technique...

...bres ou incommodes, Vu le décret n° 2008-2408 du 23 juin 2008, portant organisation de la campagne de production et de la transformation de la tomate saisonnière destinée à la transformation et notamment l’article 5, Vu l’arrêté du ministre de l’économie nationale du 19 décembre 1974, relatif à l’ag...

Publié le: 12/05/2009 · Juridoc Tunisie Référence: ART 12/05/2009 · Pays : Tunisie
Annexe à la note commune N° 1/2000: Cahier des charges aux projets de construction verticale de logements collectifs à caractère social ou économique destinés à la location annexé à l'arrête du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 septembre 1999 ( JORT N°81 de l'année 1999)...

...ace indépendant. ARTICLE 17 L'investisseur bailleur ne doit en aucun cas procéder à la location fractionnée des logements par pièces ni à la location saisonnière. En outre, il est tenu d'entretenir les locaux en état de servir ç l'usage prévu par le contrat de location et d'y effectuer toutes les ré...

Publié le: 01/01/2000 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Cahier des charges relatif aux projets de construction verticale de logements collectifs à caractère social ou économique, destinés à la location...

... espace indépendant. Art 17 L'investisseur bailleur ne doit en aucun cas procéder à la location fractionnée des logements par pièces ni à la location saisonnière. En outre, il est tenu d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat de location et d'y effectuer toutes les ré...

Publié le: 07/09/1999 · Juridoc Tunisie Référence: Cahier des charges 1999 · Pays : Tunisie
Convention (no 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975

... des tiers à titre purement occasionnel et qui: (a) n'emploient pas de façon permanente de la main-d'oeuvre, ou (b) n'emploient pas une main-d'oeuvre saisonnière nombreuse, ou (c) ne font pas cultiver leurs terres par des métayers ou des fermiers. Article 3 1. Toutes les catégories de travailleurs r...

Publié le: 01/01/1975 · Juridoc Tunisie Référence: C I 141 · Pays : Tunisie
Convention (no 140) sur le congé-éducation payé, 1974...

...les relatives à l'emploi, à l'éducation, à la formation et à la durée du travail et prendre en considération, dans les cas appropriés, les variations saisonnières de la durée ou du volume de travail. Article 5 L'octroi du congé-éducation payé sera mis en oeuvre par la législation nationale, les conv...

Publié le: 01/01/1974 · Juridoc Tunisie Référence: C I 140 · Pays : Tunisie
L’amortissement accéléré est réservé exclusivement aux industries manufacturières non saisonnières autorisées à travailler avec plus d’une équipe

... d’organisation de travail par équipes ; et que le bénéfice dudit amortissement accéléré est réservé exclusivement aux industries manufacturières non saisonnières autorisées à travailler avec plus d’une équipe....

Publié le: 24/11/2014 · Juridoc Tunisie Référence: P P 1955/2014 · Pays : Tunisie
Décret n° 2008-2408 du 23 juin 2008, portant organisation de la campagne de production et de la transformation de la tomate saisonnière destinée à la transformation

...tratif. Décrète : Article premier Le présent décret a pour objet d’organiser la campagne de production, de collecte et de transformation de la tomate saisonnière destinée à la transformation. Il fixe également les conditions à respecter par les différents intervenants dans ce secteur ainsi que les m...

Publié le: 23/06/2008 · Juridoc Tunisie Référence: D 2008/2408 · Pays : Tunisie
قرار تعقيبي مدني إجتماعي عدد 10469 مؤرخ في 15 أكتوبر 2007 صدر برئاسة السيد محمد رؤوف المراكشي... Publié le: 15/10/2007 · Juridoc Tunisie Référence: J P 2007/10469 · Pays : Tunisie Décret-loi n° 2024-4 du 22 octobre 2024, relatif au régime de protection sociale des travailleuses agricoles

...urs de travail par mois et avec une moyenne au moins égale à 45 jours par trimestre ou 180 jours par an, qu’elle soit employée de façon permanente ou saisonnière ou occasionnelle à l’exception de la travailleuse employée par des entreprises affiliées à un régime légal de sécurité sociale couvrant le...

Publié le: 22/10/2024 · Juridoc Tunisie Référence: D L 2024/4 · Pays : Tunisie
Recommandation (n° 149) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975

... des tiers à titre purement occasionnel et qui: (a) n'emploient pas de façon permanente de la main-d'oeuvre, ou (b) n'emploient pas une main-d'oeuvre saisonnière nombreuse, ou (c) ne font pas cultiver leurs terres par des métayers ou des fermiers. 3. Toutes les catégories de travailleurs ruraux, qu'...

Publié le: 23/06/1975 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 149 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 décembre 1995, fixant la liste des questions relatives à des prestations administratives fournies par les services du ministère de l'intérieur et les collectivités publiques locales dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée en cas de refus....

...nimaleautorisation de dépositaire au marché de grosautorisation d'ouverture des cafés et locaux destinés au public après l'horaire usuel-autorisation saisonnière pour vente de boissons non alcooliséesautorisation pour organiser une fête, un spectacle, un bal ou une fête familialeautorisation d'abatt...

Publié le: 28/12/1995 · Juridoc Tunisie Référence: ART 1995/3 · Pays : Tunisie
Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 , relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale , telle que amendée et complétée par les textes subséquents : Titre 2 : Les régimes de sécurité sociale : Chapitre 1 : Les prestations familiales...

...iation. Les délais de six et huit mois sont respectivement réduits à trois et quatre mois, chaque fois que l'emploi considéré relevait d'une activité saisonnière. Pour l'application des dispositions prévues par le présent article, il faut entendre, par mois, une période de travail de 24 jours. Le dr...

Publié le: 14/12/1960 · Juridoc Tunisie Référence: L 60/30 / T 2 / CH 1 · Pays : Tunisie
Circulaire n°2006-05 du 20 juin 2006 : Conditions d’ouverture, de fermeture et de transfert de succursales, d’agences et de bureaux périodiques par les établissements de crédit agréés...

...tion de la clientèle et du public, les opérations d’ouverture et de fermeture des bureaux périodiques qui s’implantent d’une manière occasionnelle ou saisonnière. Article 11 Les établissements de crédit sont tenus de fixer, lors de la déclaration à la Banque Centrale de Tunisie de l’ouverture d’un b...

Publié le: 20/06/2006 · Juridoc Tunisie Référence: Cir 05/2006 · Pays : Tunisie
Circulaire n° 90 du 19 août 1996 relative aux mesures pratiques concernant la conjonctivite aigue hémorragique...

...e l'ordre d'une semaine. 3. Elle est différente des conjonctivites bactériennes banales rencontrées durant toute l'année et qui ont une recrudescence saisonnière bien déterminée. La survenue de pareilles poussées épidémiques de cette conjoncivite aigüe hémorragiqque, a été déjà notée deux fois dans ...

Publié le: 19/08/1996 · Juridoc Tunisie Référence: Cir 90/1996 · Pays : Tunisie
Recommandation (no 148) sur le congé-éducation payé, 1974...

...es relatives à l'emploi, à l'éducation, à la formation et à la durée du travail, en prenant en considération, dans les cas appropriés, les variations saisonnières de la durée ou du volume de travail. 5. L'octroi du congé-éducation payé devrait être mis en oeuvre par la législation nationale, les con...

Publié le: 24/06/1974 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 148 · Pays : Tunisie
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