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...termédiaires sous la forme de dispositifs renouvelables (par ex. facilité de caisse), pour autant que ces dispositifs soient engagés pour deux ans au minimum. • Pour éviter toute ambiguïté, un Financement de moins de deux ans est éligible à un financement de la BEI à condition que i) le Financement ...
...lécommunications en date du 17 février 2016, portant fixation du format du rapport d’utilisation des ressources de numérotation attribuées et du taux minimum d’utilisation des ressources de numérotation mobiles attribuées ; Vu la consultation publique sur l’évolution des règles de gestion, du format...
...s'est interrogée sur la notion de suspension provisoire en mettant l'accent sur le fait que tout réengagement ou renouvellement doit être d'une durée minimum de 12 mois. La société ******* ***** a indiqué, de sa part, que la suspension provisoire devrait du client et elle est tributaire du respect d...
...erce de détail des boissons alcoolisées, des vins et bières. Cette mesure s’applique aux commerçants détaillants desdits produits nonobstant le seuil minimum d'assujettissement du commerce de détail à la taxe sur la valeur ajoutée soit le chiffre d’affaires annuel global fixé à 100.000 dinars. Il es...
...fils) 479,700 - Haute Pergola 2360,848 Toutefois, il y a lieu de signaler que les revenus déterminés d'après cette méthode forfaitaire constituent un minimum pour le calcul de l'assiette de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2019 déclaration 2020, et dans le cas où l'administration dispose...
...233 Zone 3 222,496 Perte de 66,022 233 Toutefois, il y a lieu de signaler que les revenus déterminés d'après cette méthode forfaitaire constituent un minimum pour le calcul de l'assiette de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2019 déclaration 2020, et dans le cas où l'administration dispose...
...li, Tozeur et Tataouine Perte de 0,756 Toutefois, il y a lieu de signaler que les revenus déterminés d'après cette méthode forfaitaire constituent un minimum pour le calcul de l'assiette de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2019 déclaration 2020, et dans le cas où l'administration dispose...
... et autres régions du Cap-Bon. 621 930 Toutefois, il y a lieu de signaler que les revenus déterminés d'après cette méthode forfaitaire constituent un minimum pour le calcul de l'assiette de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2019 déclaration 2020, et dans le cas où l'administration dispose...
..., Tozeur et Tataouine . Perte de 4,695 Toutefois, il y a lieu de signaler que les revenus déterminés d’après cette méthode forfaitaire constituent un minimum pour le calcul de l’assiette de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2017 déclaration 2018, et dans le cas où l’administration dispose...
...ils) 2840,610 - Haute Pergola 5253,674 Toutefois, il y a lieu de signaler que les revenus déterminés d’après cette méthode forfaitaire constituent un minimum pour le calcul de l’assiette de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2017 déclaration 2018, et dans le cas où l’administration dispose...
...rte de 67,750 - Haute Pergola 1856,087 Toutefois, il y a lieu de signaler que les revenus déterminés d’après cette méthode forfaitaire constituent un minimum pour le calcul de l’assiette de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2016 déclarations 2017, et dans le cas où l’administration dispos...
...a et autres régions du Cap-Bon 445 667 Toutefois, il y a lieu de signaler que les revenus déterminés d’après cette méthode forfaitaire constituent un minimum pour le calcul de l’assiette de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2016 déclarations 2017, et dans le cas où l’administration dispos...
...e, Kébili, Tozeur et Tataouine . 2,842 Toutefois, il y a lieu de signaler que les revenus déterminés d’après cette méthode forfaitaire constituent un minimum pour le calcul de l'assiette de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2016 déclaration 2017, et dans le cas où l’administration dispose...
...,533 Perte de 994,521 Perte de 693,879 Toutefois, il y a lieu de signaler que les revenus déterminés d’après cette méthode forfaitaire constituent un minimum pour le calcul de l’assiette de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2016 déclarations 2017, et dans le cas où l’administration dispos...
...Les enregistrements sont datés et classés par ordre chronologique et conservés par les opérateurs, sur support informatique ou sur papier, pendant au minimum un an, à la disposition des agents des services vétérinaires chargés de contrôle. Art 25 Les denrées sont introduites à l’intérieur des locaux...
...ale des bénéfices provenant de son activité de l’IS durant les dix premières années à partir de la date d’entrée en activité effective, nonobstant le minimum d’impôt. Sur cette base, la DGI a précisé qu’une société exploitant un entrepôt de stockage frigorifique de produits agricoles ayant obtenu un...
...t 1969, l’expression « règle des sept jours ». Art 3 Est ajouté à la loi susvisée n° 69-54 du 26 juillet 1969, un article 37 (bis) sous le titre de « stock minimum » libellé comme suit : Stock minimum : Article 37 (bis) Tout établissement de grossiste répartiteur en pharmacie et toute officine de dé...
...antité de substances du tableau -B- que doit détenir tout établissement de grossiste répartiteur en pharmacie et toute officine de détail en guise de stock minimum est fixée conformément au tableau ci-dessous : Dénomination et Forme pharmaceutique du médicament Quantités Officine de détail Etablisse...
...J E T : Commentaire des dispositions de l’article 49 de la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relatives au minimum de perception pour les déclarations mensuelles et trimestrielles. RESUME Fixation d’un minimum de perception pour les déclarations mensuelles ...
...114,660 17 Zone 2 - - 17 Zone 3 - - 17 Toutefois, il y a lieu de signaler que les revenus déterminés d’après cette méthode forfaitaire constituent un minimum pour le calcul de l’assiette de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2005 déclaration 2006, et dans le cas où l’administration dispose...
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