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...7 Vu le décret n° 2012-2000 du 18 septembre 2012, modifiant le décret n° 2008-2638 du 21 juillet 2008, fixant les conditions de fourniture du service téléphonie sur protocole internet, Vu le décret n° 2014-4773 du 26 décembre 2014, fixant les conditions et les procédures d'octroi d'autorisation pour...
...l que modifié par le décret n° 2008-756 du 24 mars 2008, Vu le décret n° 2008-2638 du 21 juillet 2008, fixant les conditions de fourniture du service téléphonie sur protocole Internet, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-2152 du 19 mai 2014, Vu le décret ...
...décret n° 2008-2638 du 21 juillet 2008 tel que modifié par le décret n° 2012-2000 du 18 septembre 2012 fixant les conditions de fourniture du service téléphonie sur protocole internet. Vu le décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics ...
...Décret n° 2008-2638 du 21 juillet 2008 tel que modifié par le Décret n° 2012-2000 du 18 septembre 2012 fixant les conditions de fourniture du service téléphonie sur protocole internet. Vu le Décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics ...
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 12 / 2018 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision du tar...
...ces de télécommunications soumis à un cahier des charges. Vu le décret n° 2008-2638 du 21 juillet 2008 fixant les conditions de fourniture du service téléphonie sur protocole internet tel que modifié par le décret n° 2012-2000 du 18 septembre 2012. Vu le décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fix...
Modifié par : - Décision CoII/Reg/2022/10 de l'INT en date du 18 mai 2022 portant sur la révision de quelques mesures de régulation entreprises par l'Instance Nationale des Télécommunications en matière d'offres commerciales République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications L'Instance ...
...rmet de relier un utilisateur final à un nœud de raccordement optique pour la fourniture des services Internet haut débit et de fournir un service de téléphonie sur l’infrastructure technique de Tunisie Telecom. Elle doit inclure au moins les éléments suivants : ♦ Couverture : L’accès en dégroupage ...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 93-42 du 26 avril 1993, portant promulgation du code de l'arbitrage, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2...
..., Vu le décret n° 2012-2000 du 18 septembre 2012, modifiant le décret n° 2008-2638 du 21 juillet 2008, fixant les conditions de fourniture du service téléphonie sur protocole internet, Vu le décret n° 2014-4773 du 26 décembre 2014, fixant les conditions et les procédures d'octroi d'autorisation pour...
...inistre des technologies de la communication du 24 juillet 2008, fixant les aspects techniques nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité des services téléphonie sur protocole Internet, Vu la décision de l'instance Nationale des Télécommunications (INT) n° 115/2015 en date du 02 juin 2015 po...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° ...
Modifié par : - Décision coll/Reg/2017/09 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 12 Avril 2017 - Décision CoII/Reg/2017/17 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 20 Décembre 2017 L'Instance Nationale des Télécommunications, Considérant sa mission de dynamisation...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de l'information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le code de l’arbitrage promulgué par la loi n° 93-42 du 26 avril 1993, Vu le c...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et ...
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notammen...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de l'information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 93-42 du 26 avril 1993, portant promulgation du code de l'arbitrage,...
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