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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76; VU le décret n° 2018-1955 du 06 novembre 2018 portant nomination de Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion ; VU le décret n° 2024-921 du 02 avril 2024 portant nomination du Premier Ministre; VU le décret n° ...
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution; VU le décret n° 2026-1129 du 25 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2026-1130 du 1er juin 2026 fixant la composition du Gouvernement, DECRETE : Article premier Monsieur Papa Assane TOURE, Inspecteur général d'Etat, est ...
... en date du 10 mai 1996 portant Statuts de la Cour de Justice de l'UEMOA ; Vu l'Acte additionnel n° 05/2016/CCEG/UEMOA en date du 20 mai 2016 portant nomination de Membres de la Cour de Justice de l'UEMOA ; Vu l'Acte additionnel n° 02/2018/CCEG/UEMOA en date du 30 juillet 2018 portant nomination d'u...
..., en date du 10 mai 1996 portant Statuts de la Cour de Justice de l'UEMOA : Vu l'Acte additionnel n°05/2016/CCEG/UEMOA en date du 20 mai 2016 portant nomination de membres de la Cour de Justice de l'UEMOA; Vu l'Acte additionnel n°02/2018/CCEG/UEMOA en date du 30 juillet 2018 portant nomination d'un ...
Vu la Constitution, Vu le Code le l'Ordre national du Lion; Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion, DÉCRÈTE: Article premier Sont nommés au grade de Chevalier dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel: MM. Abdou Kâne Sow, employé à l'École Immaculée Conception de Dakar, I...
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite; Vu le décret n° 75-529 bis portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1975-1976; Sur la présentation du grand chance...
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRENATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le Code de l'Ordre national du Lion; Vu le décret n° 75-529 bis portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1975-1976; Sur la présentation du grand chancelier de l'Ordre national du Lio...
...6 mai 1975 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1975-1976; Vu la déclaration du Conseil de l'Ordre dont il résulte que les nominations et promotions sont faites en conformité avec les lois, Décrets et règlements en vigueur; Sur la présentation du grand chancelier de l'Ordr...
...6 mai 1975 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1975-1976; Vu la déclaration du Conseil de l'Ordre dont il résulte que les nominations et promotions sont faites en conformité avec les lois, décrets et règlements en vigueur; Sur la présentation du grand chancelier de l'Ordr...
...6 mai 1975 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1975-1976; Vu la déclaration du Conseil de l'Ordre dont il résulte que les nominations et promotions sont faites en conformité avec les lois, décrets et règlements en vigueur, Sur la présentation du grand chancelier de l'Ordr...
...6 mai 1975 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1975-1976; Vu la déclaration du Conseil de l'Ordre dont il résulte que les nominations et promotions sont faites en conformité avec les lois,décrets et règlements en vigueur; Sur la présentation du grand chancelier de l'Ordre...
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion, DÉCRÈTE : Article premier Sont promus au grade d'Officier dans l'Ord...
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant code de l'Ordre national, ensemble le décret n° 72-942 du 26 juillet 1972 modifiant l'appellation de l'Ordre national; Sur la présentation du Grand Chancelie...
...avril 1971 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1971-1972; Vu la déclaration du Conseil de l'Ordre dont il résulte que les nominations et promotions sont faites en conformité avec les lois, décrets et réglements en vigueur; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordr...
...5 mai 1972 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1972-1973; Vu la déclaration du Conseil de l'Ordre dont il résulte que les nominations et promotions sont faites en conformité avec les lois, décrets et règlements en vigueur; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordr...
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite; Vu le décret n° 72-582 du 15 mai 1972 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1972-1973; Sur la présentation du G...
...; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite; Vu la déclaration du Conseil de l'Ordre dont il résulte que les promotions et nominations ont été faites en conformité avec les lois, décrets et règlement en vigueur; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national d...
...ai 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscription administrative et des chefs de village; Vu le décret n° 73-342 du 5 avril 1973. portant.nomination des Ministres.et Secrétaires d'Etat; Vu le décret n° 73-348 du 11 avril 1973 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des ...
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDAA NATIONAL, Vu la Constitution Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national, modifiée par la loi n° 64-06 du 24 janvier 1964; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCRÈTE : Article premier Sont nommés...
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 60-364 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre du Mérite; Vu les décrets n° 65-239 et n° 66-673 des 7 avril 1965 et 31 août 1966 modifiant et complétant le décret précité; Sur la présentation du Grand Chan...
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