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59 résultat(s)
Décision Coll/REG/2025/03 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 12 février 2025 portant fixation du taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les coûts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour les années 2023, 2024 et 2025...

...lculé comme un coût moyen pondéré du capital (CMPC) avant impôt dans lequel la rémunération des fonds propres est calculée selon la méthode du MEDAF (Modèle d'Evaluation Des Actifs Financiers) ». De plus, les articles 5 de la décision en date du 12 décembre 2008 et 4 de la décision en date du 22 sep...

Publié le: 12/02/2025 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 03/2025 · Pays : Tunisie
Annexe III à la circulaire aux intermédiaires agréés n°2025-10 du 05 septembre 2025 : Listes des pièces exigées pour la domiciliation d’un dossier relatif aux dépenses de stages académiques à l’étranger...

...cuments sont à télécharger par l’intermédiaire agréé domiciliataire à partir du site officiel dudit Ministère ; - Une déclaration sur l’honneur selon modèle prévu par l’annexe IV, portant une signature par laquelle l’intéressé atteste qu’il n’est pas bénéficiaire d’une bourse ou indiquant, le cas éc...

Publié le: 05/09/2025 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie
Annexe I à la circulaire aux intermédiaires agréés n°2025-10 du 05 septembre 2025...

...triement des fonds transférés à titre de dépenses d’études à l’étranger dûment signé par l’étudiant ou l’élève ou son représentant et conformément au modèle figurant à l’annexe V de la présente circulaire. B- Listes des pièces pour les cas de transfert par avance au titre des dépenses d’installation...

Publié le: 05/09/2025 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie
Annexe n° 2 au règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024 : Modèle de la note abrégée

Chapitre premier Responsables de la note abrégée et responsables du contrôle des comptes (Tronc commun pour les actions ordinaires, les sukuks et les obligations) 1.1. Responsable de la note abrégée Identifier la (les) personne(s) responsable(s) des informations contenues dans la note abrégée, ou d'...

Publié le: 11/11/2024 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie
Décision n° Coll/Reg/2024/02 de Contributions des acteurs sur la consultation relative aux exigences à respecter au niveau du contrat liant un prestataire de service à un abonné résidentiel aux offres d'internet fixe illimité (xDSL, LTE-TDD et fibre optique)...

... l'article premier de la décision : 2.1. Synthèse des commentaires Concernant les dispositions du premier article de la décision portant sur la durée d'engagement inscrite au niveau du contrat d'abonnement aux services de l'Internet fixe illimité, la majorité des acteurs a estimé que la durée d'enga...

Publié le: 01/04/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 2/2024 · Pays : Tunisie
Annexe à l'Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023 : Modèle d'engagement d'une caution personnelle et solidaire Publié le: 09/05/2023 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 6 · Pays : Tunisie Annexe à l'Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023 : Modèle d'engagement d'un caution personnelle t solidaire à produire au lieu et place de la retenue de garantie Publié le: 09/05/2023 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 5 · Pays : Tunisie Annexe à l'Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023 : Modèle d'engagement d'une caution personnelle et solidarité à produire au lieu et place du cautionnement définitif Publié le: 09/05/2023 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Annexe à l'Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023 : Modèle d'engagement d'une caution personnelle et solidaire (à produire au lieu et place du cautionnement provisoire) Publié le: 09/05/2023 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023, fixant les modèles d’engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics

...u 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances du 1er août 2014, fixant les modèles d’engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics. Arrête : Article premier Sont annulés, les modè...

Publié le: 09/05/2023 · Juridoc Tunisie Référence: ART 09/05/2023
Annexe à l'Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023 : Modèle d'engagement d'une caution personnelle et solidaire à produire au lieu et place du cautionnement définitif (Marché assorti d'un délai de garanti et sans retenue de garantie) Publié le: 09/05/2023 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie Annexe à l'Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023 : Modèle d'engagement d'une caution personnelle et solidaire à produire au lieu et place du cautionnement définitif (Marché assorti d'un délai de garantie et d'une retenue de garantie) Publié le: 09/05/2023 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 4 · Pays : Tunisie Avenant au modèle de contrat de fourniture des services de télécommunications de contenu et interactifs via SMS d'********* approuvé par l'INT

Avenant n°1 au modèle de Contrat de fourniture des services de télécommunications de contenu et services interactifs de télécommunications de la société ********** approuvé par la décision de l'INT Coll/Reg/2016 en date du 19 décembre 2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉES 1°/ La Société ..................socié...

Publié le: 02/07/2020 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant · Pays : Tunisie
Annexe 1 à la Décision Coll/REG/2018/06 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 01 août 2018 portant approbation de l'offre de revente en gros de l'Internet xDSL résidentiel de la Société ****************...

...ment y afférent. De plus, l'Instance tient à souligner que le fait d'appliquer des pénalités sous condition de réalisation d'un pourcentage déterminé d'engagements en matière de qualité complique le processus d'application des pénalités et réduit leur impact. Ainsi, l'Instance estime qu'il est judic...

Publié le: 01/08/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie
Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016-06 relative au système de notation des contreparties...

...raphique en question. Dans ce cadre, les établissements doivent se montrer prudents dans leurs analyses. Article 8 Lorsqu’un établissement utilise un modèle statistique ou tout autre dispositif mécanisé pour attribuer une note aux contreparties, les conditions suivantes doivent être respectées : a) ...

Publié le: 11/10/2016 · Juridoc Tunisie Référence: Cir 06/2016 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des finances du 1er mars 2016, complétant l'arrêté du ministre des finances du 22 novembre 2001, fixant le modèle type des conditions générales des contrats d'assurances

... du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu l'arrêté du ministre des finances du 22 novembre 2001, fixant le modèle type des conditions générales des contrats d'assurances. Arrête : Article premier Est ajouté à l'arrêté du ministre des finances du 22 novembre...

Publié le: 01/03/2016 · Juridoc Tunisie Référence: ART 01/03/2016 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 1er août 2014, fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 1er août 2014, fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics. Le ministre de l'économie et des finances,Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation pr...

Publié le: 01/08/2014 · Juridoc Tunisie Référence: ART 2014/70 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 1er août 2014, fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics

Abrogé par l'article premier de l'Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023 Le ministre de l'économie et des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3...

Publié le: 01/08/2014 · Juridoc Tunisie Référence: ART 01/08/2014 · Pays : Tunisie
Annexe à l'Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 1er août 2014 : Modèle d’engagement d’une caution personnelle et solidaire (à produire au titre de l’avance) Publié le: 01/08/2014 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 6 · Pays : Tunisie Annexe à l'Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 1er août 2014 : Modèle d’engagement d’une caution personnelle et solidaire (à produire au lieu et place du cautionnement provisoire) Publié le: 01/08/2014 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie
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