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...lculé comme un coût moyen pondéré du capital (CMPC) avant impôt dans lequel la rémunération des fonds propres est calculée selon la méthode du MEDAF (Modèle d'Evaluation Des Actifs Financiers) ». De plus, les articles 5 de la décision en date du 12 décembre 2008 et 4 de la décision en date du 22 sep...
...cuments sont à télécharger par l’intermédiaire agréé domiciliataire à partir du site officiel dudit Ministère ; - Une déclaration sur l’honneur selon modèle prévu par l’annexe IV, portant une signature par laquelle l’intéressé atteste qu’il n’est pas bénéficiaire d’une bourse ou indiquant, le cas éc...
...triement des fonds transférés à titre de dépenses d’études à l’étranger dûment signé par l’étudiant ou l’élève ou son représentant et conformément au modèle figurant à l’annexe V de la présente circulaire. B- Listes des pièces pour les cas de transfert par avance au titre des dépenses d’installation...
Chapitre premier Responsables de la note abrégée et responsables du contrôle des comptes (Tronc commun pour les actions ordinaires, les sukuks et les obligations) 1.1. Responsable de la note abrégée Identifier la (les) personne(s) responsable(s) des informations contenues dans la note abrégée, ou d'...
... l'article premier de la décision : 2.1. Synthèse des commentaires Concernant les dispositions du premier article de la décision portant sur la durée d'engagement inscrite au niveau du contrat d'abonnement aux services de l'Internet fixe illimité, la majorité des acteurs a estimé que la durée d'enga...
...u 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances du 1er août 2014, fixant les modèles d’engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics. Arrête : Article premier Sont annulés, les modè...
Avenant n°1 au modèle de Contrat de fourniture des services de télécommunications de contenu et services interactifs de télécommunications de la société ********** approuvé par la décision de l'INT Coll/Reg/2016 en date du 19 décembre 2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉES 1°/ La Société ..................socié...
...ment y afférent. De plus, l'Instance tient à souligner que le fait d'appliquer des pénalités sous condition de réalisation d'un pourcentage déterminé d'engagements en matière de qualité complique le processus d'application des pénalités et réduit leur impact. Ainsi, l'Instance estime qu'il est judic...
...raphique en question. Dans ce cadre, les établissements doivent se montrer prudents dans leurs analyses. Article 8 Lorsqu’un établissement utilise un modèle statistique ou tout autre dispositif mécanisé pour attribuer une note aux contreparties, les conditions suivantes doivent être respectées : a) ...
... du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu l'arrêté du ministre des finances du 22 novembre 2001, fixant le modèle type des conditions générales des contrats d'assurances. Arrête : Article premier Est ajouté à l'arrêté du ministre des finances du 22 novembre...
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 1er août 2014, fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics. Le ministre de l'économie et des finances,Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation pr...
Abrogé par l'article premier de l'Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023 Le ministre de l'économie et des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3...
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