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58 résultat(s)
Arrêté conjoint de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et le ministre de l’économie et de la planification du 11 décembre 2024, portant modification de l’arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2020, portant approbation du cahier des charges relatives à l’exercice de l’activité du contrôle technique

...l d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité, Vu le décret n° 62-129 du 18 avril 1962, relatif aux prescriptions de sécurité dans l’industrie du bâtiment et notamment son titre II, Vu le décret n° 75-503 du 28 juillet 1975, portant règlement des mesures de protection des travailleu...

Publié le: 11/12/2024 · Juridoc Tunisie Référence: ART 11/12/2024 · Pays : Tunisie
Arrêté du Chef du Gouvernement du 11 janvier 2024, portant modification de l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 août 2009, fixant les conditions d’exploitation des réservoirs contenant des gaz inflammables liquéfiés

...ions d’un membre du Gouvernement, Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement, Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005, fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou...

Publié le: 11/01/2024 · Juridoc Tunisie Référence: ART 11/01/2024 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 10 décembre 2024, complétant l’arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée

...ation du Chef du Gouvernement, Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu l'arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible ...

Publié le: 10/12/2024 · Juridoc Tunisie Référence: ART 10/12/2024 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle du l'industrie de transformation du plastique 2022

... territoire de la République Tunisienne, les rapports entre les employeurs et les travailleurs occupés d'une façon permanente dans les activités de l'industrie de transformation du plastique et de la pellicule cellulosique. Les travailleurs permanents sont ceux qui sont recrutés pour une durée indét...

Publié le: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Con transformation du plastique 2022 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle de l'industrie de la bonneterie et de la confection 2022

...des affaires sociales du 23 juin 2022 Article 1er Champ d'application professionnel et territorial La présente convention collective sectorielle de l'industrie de la bonneterie et de la confection régit sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne les rapports entre employeurs et travail...

Publié le: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Con bonneterie 2022 · Pays : Tunisie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et du ministre de l'intérieur du 1er août 2022, portant exécution du programme national de réalisation de l'audit énergétique des communes

Modifié par : - Arrêté conjoint de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie et du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2024 La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et le ministre de l'intérieur, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 202...

Publié le: 01/08/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ART 01/08/2022 · Pays : Tunisie
Arrêté de la ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines du 6 octobre 2020, portant modification de l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 août 2009, fixant les conditions d’exploitation des réservoirs contenant des gaz inflammables liquéfiés

La ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment ses articles de 293 à 324, Vu le code de la sécurité et de la prévention des risques d'...

Publié le: 06/10/2020 · Juridoc Tunisie Référence: ART 06/10/2020 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-592 du 11 juillet 2018, accordant à la société de gestion du parc industriel et technologique du Kef l'avantage prévu par l'article 51 bis du code d'incitation aux investissements

...8, Après la délibération du conseil des ministres. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier La société de gestion du parc industriel et technologique du Kef bénéficie de l'avantage de la participation de l'Etat aux dépenses d'infrastructure extra muros dans le cadre de l'...

Publié le: 11/07/2018 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2018/592 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-61 du 6 janvier 2017, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone industrielle Aguila 2, délégation de Gafsa Sud, gouvernorat de Gafsa

...ret n° 94-1935 du 19 septembre 1994, portant approbation du cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels, Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à...

Publié le: 06/01/2017 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2017/61 · Pays : Tunisie
Annexe modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels

...on lotissement conformément aux normes minimales fixées comme suit : * Approvisionnement en eau potable à raison de : - 20 m3/j/ha pour les activités industrielles, - 10 m3/j/ha pour les services. * Approvisionnement en électricité et en gaz naturel à raison de : - 100 kw/ha en réseau MT ou BT pour ...

Publié le: 05/10/2017 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-1069 du 5 octobre 2017, modifiant le cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels approuvé par le décret n° 94 - 1935 du 19 septembre 1994

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, Vu la constitution, Vu la loi n° 90-17 du 26 février 1990, portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière, telle que modifiée par les textes subséquents, Vu la loi n 94-...

Publié le: 05/10/2017 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2017/1069 · Pays : Tunisie
Aménagement d’une zone pour des activités d’industrie et construction de bâtiments destinés aux activités industrielles

Prise de position N° 232 du 3 février 2015-DGELF La DGELF a considéré qu’un promoteur immobilier agréé et ayant procédé à l’aménagement d’une zone industrielle peut bénéficier de la déduction de 50% des bénéfices provenant de la vente de bâtiments destinés aux activités industrielles objet de l’avan...

Publié le: 03/02/2015 · Juridoc Tunisie Référence: P P 232/2015 · Pays : Tunisie
Annexe n°2 à la note commune n° 5/2015 : Liste des activités des industries manufacturières (Décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements)

Secteur des industries agro-alimentaires 1. Industries du lait et dérivés - Production du lait - Beurrerie et fromagerie - Yaourterie - Autres dérivés du lait 2. Industries des corps gras - Extraction des huiles alimentaires brutes, - Raffinage des huiles alimentaires, - Emballage des huiles aliment...

Publié le: 01/04/2015 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 août 2009, fixant les conditions d’exploitation des réservoirs contenant des gaz inflammables liquéfiés

Modifié par : - Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 novembre 2019 - Arrêté de la ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines du 6 octobre 2020 - Arrêté du Chef du Gouvernement du 11 janvier 2024 Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites...

Publié le: 08/08/2009 · Juridoc Tunisie Référence: ART 08/08/2009 · Pays : Tunisie
Arrêté conjoint du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er juin 2009, fixant les spécifications techniques minimales visant l’économie dans la consommation d’énergie des projets de construction et d’extension des bâtiments à usage résidentiel

Abrogé l'art.11 de l'arrêté conjoint de la ministre de l’équipement et de l’habitat et de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 29 mai 2024, fixant les spécifications techniques minimales visant l’économie dans la consommation de l’énergie des projets de construction et d’extensio...

Publié le: 01/06/2009 · Juridoc Tunisie Référence: ART 01/06/2009 · Pays : Tunisie
Décret n° 2006-1552 du 6 juin 2006, modifiant le décret n° 92 - 320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics

... n° 2003-1638 du 4 août 2003 et par le décret n° 2004-2551 du 2 novembre 2004, Vu l’avis des ministres de l’intérieur et du développement local, de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, de l’agriculture et des ressources hydrauliques et de l’environnement et du développem...

Publié le: 06/06/2006 · Juridoc Tunisie Référence: D 2006/1552 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministère de l'Agriculture du 6 aout 1996, relatif aux normes d'hygiène et à l'inspection sanitaire vétérinaire dans les établissements industriels d'abattage et de découpe de volaille

...tection du consommateur, Arrête : Article premier Le présent arrêté fixe les équipements indispensables pour le bon fonctionnement des établissements industriels d'abattage et de découpe de volailles, les normes d'hygiène auxquelles ils doivent satisfaire ainsi que les conditions de l'inspection dan...

Publié le: 06/08/1996 · Juridoc Tunisie Référence: ART 06/08/1996 · Pays : Tunisie
Loi n° 91-37 du 8 juin 1991 portant création de l’agence foncière industrielle

...s ayant adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé « agence foncière industrielle ». L'agence est réputée c...

Publié le: 08/06/1991 · Juridoc Tunisie Référence: L 1991/37 · Pays : Tunisie
Loi n° 87-51 du 2 août 1987 , portant code des investissements industriels

...ions générales Article premier La présente loi fixe le régime d'encouragement applicable aux investissements réalisés en Tunisie, dans le secteur des industries manufacturières. Le régime institué par cette loi s'applique aux investissements réalisés par des promoteurs tunisiens ou étrangers, réside...

Publié le: 02/08/1987 · Juridoc Tunisie Référence: L 1987/51 · Pays : Tunisie
Classification internationale type , par industrie , de toutes les branches d'activité économique (Révision 4)

CLASSIFICATION INTERNATIONALE TYPE, PAR INDUSTRIE, DE TOUTES LES BRANCHES D'ACTIVITE ECONOMIQUE (Révision 4)* Section A Agriculture, sylviculture et pêche Division Description 01 Culture et production animale, chasse et activités de services connexes 02 Sylviculture et exploitation forestière 03 Pêc...

Publié le: 01/01/1969 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
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