Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...
...rs photographiques, impressionnés mais non développés 37-05 Plaques et pellicules photographiques, impressionnées et développées autres que les films cinématographiques. 37-07 Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires. 76-0...
Publié le: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie
Référence: TAB A/2025 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...
...rs photographiques, impressionnés mais non développés 37-05 Plaques et pellicules photographiques, impressionnées et développées autres que les films cinématographiques. 37-07 Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires. 76-0...
Publié le: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie
Référence: TAB A/2024 · Pays : Tunisie
Annexe n° 2 au décret gouvernemental n° 2017 - 418 du 10 avril 2017 : Liste des activités de soutien au sens de l’article 70 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés...
...: - hôpitaux, - cliniques pluridisciplinaires, - cliniques mono-disciplinaires. 5. Activités de production et d’industries culturelles : - production cinématographique et théâtrale, - restauration et animation des monuments archéologiques et historiques, - création de musées, - création de bibliothè...
Publié le: 10/04/2017 · Juridoc Tunisie
Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la culture du 10 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un organisme privé pour l'importation et la diffusion des œuvres audiovisuelles...
... modifié, Vu le code de commerce promulgué par la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, ensemble des textes qui l'ont complété et modifié, Vu le code de l'industrie cinématographique promulgué par la loi n° 60-19 du 27 juillet 1960, relative à l'organisation de l'industrie cinématographique, Vu le code d...
Publié le: 10/07/2001 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 10/07/2001 · Pays : Tunisie
Annexe 1 (nouveau) : Liste des activités de services éligibles à l'intervention du fonds de promotion et de décentralisation industrielle au titre des nouveaux promoteurs
...elle. - centres d'appel.(Ajouté par l'art.1 du décret n° 2004-1470 du 29 juin 2004) F - Services de production et industries culturelles - production cinématographique, théâtrale et TV, - restauration et animation des monuments archéologiques et historiques, - création de musées, - arts graphiques, ...
Publié le: 01/03/1999 · Juridoc Tunisie
Référence: ANX · Pays : Tunisie
Annexe 2 à la circulaire n°73-50 du 6 juin 1973 : Nomenclature des activités...
..., agences immobilières 83 ETABLISSEMENTS FINANCIERS, INTERMEDIAIRES DE BOURSE, ASSURANCES 87 INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET SPECTACLES 871 Production cinématographique, distribution de films 872 Spectacles, cinémas, théâtres, jeux forains, etc... 89 HYGIENE ET SANTE 891 Hygiène: établissements de ba...
Publié le: 06/06/1973 · Juridoc Tunisie
Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie