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58 résultat(s)
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...garantie. 48) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 49) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 50) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 51) des hydrocarbures liquides et gazeux. 52) du sulfate de baryum naturel (baryte, barytine). L'exonération est accordée aux produits de l'espèce destinés au...

Publié le: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Référence: TAB A/2026 · Pays : Tunisie
Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026...

...utres secteurs productifs, à l’exception du secteur commercial, du secteur financier, du secteur de la promotion immobilière privée et du secteur des hydrocarbures et des mines, sans que la marge appliquée par les banques et les établissements financiers ne dépasse le taux de 3,5 %. Cette mesure s’a...

Publié le: 12/12/2025 · Juridoc Tunisie Référence: L F 2026/17 · Pays : Tunisie
Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Huit : Des sociétés de services dans le secteur des hydrocarbures

TITRE HUIT (Le Titre Huit a été ajoutée par la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 ) Des sociétés de services dans le secteur des hydrocarbures Article 130-1 Sont considérées sociétés de services dans le secteur des hydrocarbures, les sociétés exerçant dans ce secteur les activités suivantes : a- les ...

Publié le: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Référence: Code Hydro/2025/T 8 · Pays : Tunisie
Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Sept : Du régime fiscal, douanier, de change et de commerce extérieur

...t indirectement par sous-contrat, sont assujettis, à l'occasion de l'exercice de leurs Activités de Prospection ou de Recherche ou d'Exploitation des Hydrocarbures en Tunisie, au paiement des impôts, droits et taxes suivants et dans les conditions définies ci-après : a) l'enregistrement au droit fix...

Publié le: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Référence: Code Hydro/2025/T 7 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...garantie. 48) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 49) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 50) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 51) des hydrocarbures liquides et gazeux. 52) du sulfate de baryum naturel (baryte, barytine). L'exonération est accordée aux produits de l'espèce destinés au...

Publié le: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Référence: TAB A/2025 · Pays : Tunisie
Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025...

...ions à la bourse est remplacé par le taux de « 20% ». 14) Est modifiée la dernière phrase prévue au dernier paragraphe de l’article 130-5 du code des hydrocarbures tel que modifié et complété par les textes subséquents, comme suit : Les bénéfices provenant desdites opérations sont soumis à l’impôt s...

Publié le: 09/12/2024 · Juridoc Tunisie Référence: L F 2025/48 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...garantie. 48) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 49) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 50) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 51) des hydrocarbures liquides et gazeux. 52) du sulfate de baryum naturel (baryte, barytine). L'exonération est accordée aux produits de l'espèce destinés au...

Publié le: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Référence: TAB A/2024 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2023: Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...garantie. 48) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 49) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 50) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 51) des hydrocarbures liquides et gazeux. 52) du sulfate de baryum naturel (baryte, barytine). L'exonération est accordée aux produits de l'espèce destinés au...

Publié le: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Référence: TAB A/2023
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2022 : Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...garantie. 48) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 49) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 50) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 51) des hydrocarbures liquides et gazeux. 52) du sulfate de baryum naturel (baryte, barytine). L'exonération est accordée aux produits de l'espèce destinés au...

Publié le: 01/01/2022 · Juridoc Tunisie Référence: TAB A/2022 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2021 :Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...garantie. 48) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 49) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 50) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 51) des hydrocarbures liquides et gazeux. 52) du sulfate de baryum naturel (baryte, barytine). L'exonération est accordée aux produits de l'espèce destinés au...

Publié le: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Référence: TAB A/2021 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2020 :Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...garantie. 48) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 49) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 50) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 51) des hydrocarbures liquides et gazeux. 52) du sulfate de baryum naturel (baryte, barytine). L'exonération est accordée aux produits de l'espèce destinés au...

Publié le: 01/01/2020 · Juridoc Tunisie Référence: TAB A/2020 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2019 :Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...garantie. 48) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 49) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 50) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 51) des hydrocarbures liquides et gazeux. 52) du sulfate de baryum naturel (baryte, barytine). L'exonération est accordée aux produits de l'espèce destinés au...

Publié le: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Référence: ANX A /2019 · Pays : Tunisie
Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois...

...tre titulaire d’une autorisation délivrée de la part du ministère de l’énergie et des mines après consultation des services du comité consultatif des hydrocarbures. 2- Etre inscrit sur la liste des distributeurs agréés des produits pétroliers 3- Le bénéficiaire s'engage à utiliser les bacs de stocka...

Publié le: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie
Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi...

...ration sont dispensées de l’agrément préalable. Procédures adoptées : L’accord de principe est accordé après l’avis de la commission consultative des hydrocarbures. Loi n° 1991-45 du 1 juillet 1991 relative aux produits pétroliers 89. Agrément pour l'exploitation d'ateliers de maintenance d'avions C...

Publié le: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2018 :Tableau 'A' Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...garantie. 48) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 49) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 50) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 51) des hydrocarbures liquides et gazeux. 52) du sulfate de baryum naturel (baryte, barytine). L'exonération est accordée aux produits de l'espèce destinés au...

Publié le: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX A · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2017 :Tableau «A » nouveau liste des opérations exonérées de la Taxe sur la Valeur Ajoutée...

...garantie. 48) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 49) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 50) (abrogé par l’article 16 de la LF 2017) 51) des hydrocarbures liquides et gazeux. 52) du sulfate de baryum naturel (baryte, barytine). L'exonération est accordée aux produits de l'espèce destinés au...

Publié le: 01/04/2017 · Juridoc Tunisie Référence: ANX A · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2016 :Tableau « A » nouveau liste des opérations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée...

...isienne. 50) des installations commerciales nécessaires à la recherche, à la production et à la commercialisation des énergies renouvelables. 51) des hydrocarbures liquides et gazeux. 52) du sulfate de baryum naturel (baryte, barytine). L'exonération est accordée aux produits de l'espèce destinés au...

Publié le: 01/01/2016 · Juridoc Tunisie Référence: ANX A · Pays : Tunisie
Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative a la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent...

...ort, des préjudices corporels, des dégâts aux propriétés ou à l’environnement ou aux ressources vitales, 6. déverser, à partir d’un navire civil, des hydrocarbures, du gaz naturel liquéfié ou toutes substances dangereuses, autres que celles visées au cas précédent, en quantité ou à concentration de ...

Publié le: 07/08/2015 · Juridoc Tunisie Référence: L O 2015/26 · Pays : Tunisie
Code des hydrocarbures 2011 : Titre huit : Des sociétés de services dans le secteur des hydrocarbures

TITRE HUIT Des sociétés de services dans le secteur des hydrocarbures (Le Titre Huit a été ajoutée par la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004) Article 130-1 Sont considérées sociétés de services dans le secteur des hydrocarbures, les sociétés exerçant dans ce secteur les activités suivantes : a- les p...

Publié le: 01/01/2011 · Juridoc Tunisie Référence: Code Hydro/2011/T8 · Pays : Tunisie
Code des hydrocarbures 2011 : Titre sept : Du régime fiscal, douanier, de change et de commerce extérieur

...t indirectement par sous-contrat, sont assujettis, à l'occasion de l'exercice de leurs Activités de Prospection ou de Recherche ou d'Exploitation des Hydrocarbures en Tunisie, au paiement des impôts, droits et taxes suivants et dans les conditions définies ci-après : a) l'enregistrement au droit fix...

Publié le: 01/01/2011 · Juridoc Tunisie Référence: Code Hydro/2011/T7 · Pays : Tunisie
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