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60 résultat(s)
Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 8 octobre 2026, portant annulation de la concession d’exploitation de substances minérales du 4 ème groupe au lieu-dit « Menchia - Chott El Jerid » au gouvernorat de Tozeur

...ubstances minérales du 4 ème groupe au lieu-dit « Menchia - Chott El Jerid » au gouvernorat de Tozeur au profit de la Société Générale de Forage et d’Exploitation des Carrières, Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1 er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des t...

Publié le: 08/11/2026 · Juridoc Tunisie Référence: ART 08/11/2026 · Pays : Tunisie
Annexe à l'arrêté de la ministre des finances du 5 juin 2026, modifiant l’arrêté du 25 mars 2019 : Liste des Etats et territoires dont le régime fiscal est privilégié...

...ande à l'exception des sociétés des hydrocarbures Irlande Jersey Jersey à l'exception des sociétés de services publics, de promotion immobilière et d'exploitation des carrières Jersey à l'exception des sociétés de services publics des télécommunications et des sociétés importatrices et distributrice...

Publié le: 05/06/2026 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des domaines de l’État et des affaires foncières du 4 novembre 2025, fixant les conditions et procédures de la location de gré à gré des immeubles domaniaux non agricoles au profit des sociétés communautaires...

...e décret-loi n° 2025-3 du 2 octobre 2025, notamment son article 70 (sexies), Vu le décret gouvernemental n° 2018-963 du 13 novembre 2018, relatif à l’exploitation des carrières appartenant au domaine privé de l’État. Arrête : Article premier Les sociétés communautaires bénéficient de la location, de...

Publié le: 04/11/2025 · Juridoc Tunisie Référence: ART 04/11/2025 · Pays : Tunisie
Code Minier 2025 : Titre premier : Dispositions générales et définitions...

Article premier Le présent Code a pour objet de définir le régime juridique des activités de Prospection, de Recherche et d’Exploitation des Substances Minérales classées " Mines" et définies à l’article 5 du présent Code. Il fixe de même les droits et les obligations des opérateurs réalisant lesdit...

Publié le: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Référence: Code M/2025/T 1 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2021-153 du 12 mars 2021, fixant les modes, procédures et méthodes d’échange automatisé et instantané des informations entre la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et l’employeur public concernant le suivi de la carrière professionnelle des agents affiliés à la caisse et la tenue de leurs comptes individuels...

...emental et est mis fin à l’usage des relevés de services élaborés par l’employeur public. Chapitre III Dispositions transitoires Art 13 Se poursuit l'exploitation de toutes les informations enregistrées dans le système de gestion du personnel « INSAF » et qui ont été transférées de manière automatis...

Publié le: 12/03/2021 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2021/153 · Pays : Tunisie
Code du travail 2021 : Dispositions générale...

...ccupés : 1- à tous travaux concourant directement à l’exercice des activités ci-dessus énumérées; 2- au menu entretien des bâtiments et du matériel d’exploitation; 3- à la collecte, au conditionnement et à l’emballage des produits de l’exploitation. Ne sont pas considérés comme entreprises agricoles...

Publié le: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T /2021/ D G · Pays : Tunisie
Annexe au décret gouvernemental n° 2018-1017 du 8 novembre 2018 : Grille des critères d’expertise à adopter dans la détermination de la valeur financière des immeubles nécessaires à la réalisation des projets publics et leurs composants, et les modalités de révision et d’actualisation de ces critères...

...iqués pour les immeubles comparables situés dans le même lieu de l’immeuble exproprié. 5- Critères d’évaluation de la valeur compensatoire sur la non-exploitation des carrières situées dans les terrains qui sont nécessaires à la réalisation des projets publics : - l’autorisation d'exploitation. - la...

Publié le: 08/11/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Code Minier 2018 : Titre premier : Dispositions générales et définitions...

Article premier Le présent Code a pour objet de définir le régime juridique des activités de Prospection, de Recherche et d’Exploitation des Substances Minérales classées " Mines" et définies à l’article 5 du présent Code. Il fixe de même les droits et les obligations des opérateurs réalisant lesdit...

Publié le: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Code M/2018/T 1 · Pays : Tunisie
Annexe n°2 à la note commune n° 5/2015 : Liste des activités des industries manufacturières (Décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements)...

Secteur des industries agro-alimentaires 1. Industries du lait et dérivés - Production du lait - Beurrerie et fromagerie - Yaourterie - Autres dérivés du lait 2. Industries des corps gras - Extraction des huiles alimentaires brutes, - Raffinage des huiles alimentaires, - Emballage des huiles aliment...

Publié le: 01/04/2015 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie
Enregistrement d'un contrat matérialisant l'adjudication de vente d'une carrière de pierres...

...nt soumises au droit d'enregistrement proportionnel fixé à 2,5%. Sur cette base, la DGELF a précisé qu'un contrat de vente conclu entre une société d'exploitation des carrières et le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, matérialisant l'adjudication de vente d'une carrière de pi...

Publié le: 04/03/2013 · Juridoc Tunisie Référence: P P 359/2013 · Pays : Tunisie
Annexe 2 au décret n°2008-388 du 11 février 2008 : Liste des activités des métiers exercées dans les projets et petits métiers...

Abrogé implicitement par l’article 27 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 Modifié par : - Décret n° 2009-2753 du 28 septembre 2009 1. Groupe des activités des industries alimentaires : - Production des dérivés du lait - Extraction des huiles végétales - Mouture et transformation des grains - M...

Publié le: 11/02/2008 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie
Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet d'exploitation d'une carrière traditionnelle

... premier Le présent cahier des charges fixe les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet d'exploitation d'une carrière traditionnelle. Article 2 Le présent cahier des charges comprend vingt deux (22) articles et cinq (05) pages. Ce cahier de...

Publié le: 08/03/2006 · Juridoc Tunisie Référence: Cahier des charges /2006 · Pays : Tunisie
Annexe à la Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet d'exploitation d'une carrière traditionnelle : Données relatives au maitre de l'ouvrage ou le pétitionnaire Publié le: 08/03/2006 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable, du 8 mars 2006, portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges...

...telle que modifiée par la loi 92-115 du 30 novembre 1992 et la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, Vu la loi n° 89-20 du 22 février 1989, relative à l’exploitation des carrières, telle que complétée par la loi n° 98-95 du 23 novembre 1998 et par la loi n° 2000-97 du 20 novembre 2000, Vu la loi n° 91-...

Publié le: 08/03/2006 · Juridoc Tunisie Référence: ART 08/03/2006 · Pays : Tunisie
Décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l’étude d’impact sur l’environnement et fixant les catégories d’unités soumises à l’étude d’impact sur l’environnement et les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges...

...de l’aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence et notamment l’article premier, Vu la loi n° 89-20 du 22 février 1989, relative à l’exploitation des carrières telle que complétée par la loi n° 98-95 du 23 novembre1998 et par la loi n° 2000 - 97du 20 novembre 2000, Vu le code de l’a...

Publié le: 11/07/2005 · Juridoc Tunisie Référence: D 2005/1991 · Pays : Tunisie
Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion en matière d’impôts sur le revenu...

...- une succursale, - un bureau, - une usine, - un atelier, - une mine, un puits de pétrole ou de gaz, une carrière ou tout autre lieu d’exploration, d’exploitation ou d’extraction de ressources naturelles ; - un chantier de construction, des opérations de montage, des installations ou des activités d...

Publié le: 08/10/2003 · Juridoc Tunisie Référence: Con/ Soudan /2003 · Pays : Tunisie, Soudan du Sud
Annexe 1 à la décret n° 2002-1363 du 11 juin 2002...

Ajoutée par le décret n° 2002-1363 du 11 juin 2002 Secteur des industries agricoles et alimentaires : - Boulangerie, - Pâtisserie industrielle, - Fabrication de condiments divers, - Préparation de chicorée, préparation et torréfaction de café. Secteur des industries de matériaux de construction, cér...

Publié le: 11/06/2002 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie
Annexe à la note commune N° 28/2001 : Liste des secteurs productifs prévus par le décret n ° 2001-786 du 29 mars 2001...

1. AGRICULTURE ET PECHE I. les activités agricoles : - Grandes cultures - Cultures maraîchères - Arboriculture (y compris les oliviers) - travaux de Conservation des eaux et du sol - Production de semences et de plants - Floriculture - Cultures sous - serres - production sylvo -pastorale - Elevage (...

Publié le: 01/01/2001 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Note commune n° 15/2001 : Commentaire de la Convention de non double imposition entre la République tunisienne et la République yéménite...

...médiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité. D'autre part, le paragraphe 2 de l'article 5 énumère à titre indicatif les exploitations pouvant constituer un établissement stable à savoir ; - un siège de direction ; - une succursale ; - un bureau ; - une usine ; - un atel...

Publié le: 01/01/2001 · Juridoc Tunisie Référence: N C 15/2001 · Pays : Tunisie
Note commune N° 18/1997 : Commentaire de la convention de non double imposition entre la République Tunisienne et le Royaume des Pays-Bas...

... sur les traitements, salaires et pensions (de loonbelascing) ; - l'impôt des sociétés y compris la part du Gouvernement dans les bénéfices nets de l'exploitation de ressources naturelles établi selon la loi minière de 1810 ("Mijnwet 1810") par rapport aux concessions qui sont concédées dès 1967, ou...

Publié le: 01/01/1997 · Juridoc Tunisie Référence: N C 18/1997 · Pays : Tunisie
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