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59 résultat(s)
Décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes des études médicales...

...ecine dans laquelle l’étudiant a accompli le deuxième cycle des études médicales ou celle dont il relève selon le lieu de sa résidence et ce pour les diplômés de facultés de médecine étrangères. L'inscription est annuelle. Chaque étudiant est tenu de renouveler régulièrement son inscription au début...

Publié le: 10/04/2019 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2019/341 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-569 du 12 juin 2018, portant création du diplôme national de la musique et du diplôme national supérieur de l'institut national de la musique...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires culturelles, Vu la constitution, Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985 et notamment son article 70 relatif à la création du conservatoire national de musique, Vu le décret-loi n° 2011-121 du...

Publié le: 12/06/2018 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2018/569 · Pays : Tunisie
Cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur dans le domaine des services environnementaux Publié le: 08/10/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Cahier des charges / 2018 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 octobre 2018, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur dans le domaine des services environnementaux

... par voie de négociation directe avec les micro entreprises pour la réalisation des services et travaux dans le cadre des programmes d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur et notamment son article 2, Vu l’avis du ministre des affaires locales et de l’environnement. Arrête : Article pr...

Publié le: 08/10/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ART 08/10/2018 · Pays : Tunisie
Avantages fiscaux : Entreprises nouvellement créées, projets créés par des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur et investissements dans le domaine de l’aquaculture

...ppelé que les revenus ou les bénéfices réinvestis dans la souscription au capital initial ou à son augmentation des entreprises créées par les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur, dont l’âge ne dépasse pas quarante ans (cette limite d’âge s’applique à compter du 1er janvier 2018. Antérieurem...

Publié le: 05/09/2018 · Juridoc Tunisie Référence: P P 2443/2018 · Pays : Tunisie
Décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de doctorat dans le système « LMD »...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi fondamentale n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de re...

Publié le: 04/01/2013 · Juridoc Tunisie Référence: D 2013/47 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de l'éducation du 3 avril 2013, portant modification de l'arrêté du 20 mai 2009, fixant les modalités de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base général et de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base technique...

Le ministre de l'éducation, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° ...

Publié le: 03/04/2013 · Juridoc Tunisie Référence: ART 03/04/2013 · Pays : Tunisie
Décret n° 2012-1227 du 1er août 2012, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de mastère dans le système "LMD"...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ...

Publié le: 01/08/2012 · Juridoc Tunisie Référence: D 2012/1227 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 août 2010, fixant le cadre général de référence des diplômes de la formation professionnelle...

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle et notamment son article 52, Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation de...

Publié le: 02/08/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ART 02/08/2010 · Pays : Tunisie
Décret n° 2009-2273 du 5 août 2009, fixant les diplômes nationaux requis pour la participation aux concours externes de recrutement ou d’entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques pour la sous-catégorie A2...

Le Président de la République; Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu la loi organique n° 89-11 du 4...

Publié le: 05/08/2009 · Juridoc Tunisie Référence: D 2009/2273 · Pays : Tunisie
Décret n° 2008-29 du 2 janvier 2008 relatif à la détermination du nombre et des différentes sections de l’enseignement secondaire et des diverses sortes de diplôme du baccalauréat...

Le Président de la république, Sur proposition du ministre de l’éducation et de la formation, Vu la loi d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement secondaire et notamment ses articles 26 et 62, Vu l’avis du tribunal administratif. Décrète : Article premie...

Publié le: 02/01/2008 · Juridoc Tunisie Référence: D 2008/29 · Pays : Tunisie
Loi n° 2006-51 du 24 juillet 2006, relative à la couverture sanitaire des diplômés

Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions relatives à la couverture sanitaire prévue par la loi n° 65 - 17 du 28 juin 1965 étendant les régimes de sécurité...

Publié le: 02/07/2006 · Juridoc Tunisie Référence: L 51/2006 · Pays : Tunisie
Loi n° 2005-91 du 3 octobre 2005, portant encouragement du secteur privé à recruter les diplômés de l'enseignement supérieur

Abrogée par la disposition de l'art.19 de la Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010 Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier L’Etat peut prendre en charge, pendan...

Publié le: 03/10/2005 · Juridoc Tunisie Référence: L 2005/91 · Pays : Tunisie
Décret n° 2004-1634 du 12 juillet 2004, fixant le cadre général du régime des études et des conditions d'obtention du diplôme national de docteur en pharmacie...

Le Président de la République, Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'on...

Publié le: 12/07/2004 · Juridoc Tunisie Référence: D 2004/1634 · Pays : Tunisie
Décret n° 2003-1665 du 4 août 2003, complétant le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et...

Publié le: 04/08/2003 · Juridoc Tunisie Référence: D 2003/1665 · Pays : Tunisie
Décret n° 97-1801 du 3 septembre 1997 modifiant le décret n° 93 - 1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d’obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales...

Le Président de la République, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997, Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des univers...

Publié le: 03/09/1997 · Juridoc Tunisie Référence: D 1997/1801 · Pays : Tunisie
Décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales...

Modifié par : - Décret n° 97-1801 du 3 septembre 1997 - Décret n° 2001-2493 du 31 octobre 2001 - Décret n° 2003-1665 du 4 août 2003 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et ...

Publié le: 06/09/1993 · Juridoc Tunisie Référence: D 1993/1823 · Pays : Tunisie
Décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l’autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences, Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958, relative à l'enseignement et notamment ses articles 23 et 24, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique e...

Publié le: 02/11/1992 · Juridoc Tunisie Référence: D 1992/1932 · Pays : Tunisie
Convention (no 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946...

...fois l'autorité compétente pourra accorder l'exemption de la disposition ci-dessus au cas où, à son avis, il y aurait pénurie de cuisiniers de navire diplômés. Article 4 1. L'autorité compétente prendra toutes dispositions utiles pour organiser des examens professionnels et délivrer des diplômes de ...

Publié le: 01/01/1946 · Juridoc Tunisie Référence: C I 69 · Pays : Tunisie
Loi n° 2025-18 du 22 décembre 2025, portant dispositions exceptionnelles pour le recrutement des diplômés de l'enseignement supérieur en situation de chômage de longue durée, dans le secteur public et la fonction publique

...entants du peuple ayant adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le règlement de la situation des diplômés de l'enseignement supérieur en chômage de longue durée a lieu par voie de recrutement exceptionnel dans les différents secteurs publics de l'...

Publié le: 22/12/2025 · Juridoc Tunisie Référence: L 2025/8 · Pays : Tunisie
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