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...certificat d’affichage et de non-opposition émanant du gouverneur de Sidi Bouzid daté du 3 décembre 2025. Arrête : Article premier Il est autorisé la construction et l’exploitation d’une ligne électrique aérienne en 225 kilovolts reliant le poste de transformation de Mezzouna à la centrale photovolt...
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret du 12 octobre 1887, relatif à l’établissement, à l’entretien et à l’exploitation des lignes télégraphiques et téléphoniques, Vu le décret du 30 mai 1922, relatif à l’établissement, à l’entretien et à l’exploitation des lignes de transport d...
...fit de l’Etat en vue d’être incorporée au domaine public routier, une parcelle de terre sise à la délégation de Mereth, gouvernorat de Gabès, pour la construction d’un pont sur Oued El Fard, et mise à la disposition du ministère de l’équipement et de l’habitat, entourée d’un liséré rouge sur le plan...
TITRE III (Le titre III (les articles 95 à 100 ) a été ajouté par la loi n° 94-10 du 31 janvier 1994.) L’ASSURANCE EN MATIERE DE CONSTRUCTION Article 95 Le maître de l’ouvrage doit assurer, auprès d’une entreprise d’assurance, la responsabilité de tous les intervenants mentionnés à l’article premier...
...ion du ministère de l’éducation, deux parcelles de terre, sises à Maztouria, délégation de Tataouine Sud du gouvernorat de Tataouine nécessaires à la construction d’un collège, entourées d’un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après : N° d’ordre N° de la par...
...ement et de l’habitat deux parcelles de terre sises à la délégation de Médenine Sud gouvernorat de Médenine nécessaires à la réalisation du projet de construction du passage supérieur OA40 bis à l’autoroute A1 Médenine- Rass Jdir entourées d’un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret et...
...u ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du barrage Raghai. Elle est placée sous l’autorité du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime. Art...
REPUBLIQUE TUNISIENNE BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs CLASSEMENT TARIFAIRE Des articles pour la construction des planchers surélevés La question a été posée de savoir sous quelle position tarifaire il convient de classer les articles décrits ci-dessus (voir ...
... le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu l’échange de lettres relatif à la réalisation du projet de construction d’un centre de cancérologie à l’hôpital de Gabès entre la République tunisienne et la République populaire de Chine signées à Pékin, le 3...
...r cause d’utilité publique des parcelles de terre sises aux délégations de Sfax Sud, Mahres, Ghariba et Skhira, gouvernorat de Sfax, nécessaires à la construction des aires de services, de repos, de l’héliport et de centre d’entretien à l’autoroute Sfax - Gabès. Vu le décret Présidentiel n° 2021-137...
...la disposition du ministère de l’équipement et de l’habitat, une parcelle de terre sise au gouvernorat de Sfax, nécessaire à l’exécution du projet de construction d’un pont sur Oued Sakiet Ezzit de la route n°924 à la borne kilomètrique 3+700, entourée d’un liséré rouge sur le plan annexé au présent...
...f. Décrète : Article premier Le présent décret fixe les conditions et les procédures d'attribution, à une entreprise privée, d'une concession pour la construction et l'exploitation du nouvel aéroport du Centre-Est conformément aux dispositions des articles 9l et 93 du code de l'aéronautique civile. ...
...blics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières procèdent à la tenue d'un registre dénommé "registre des droits réels grevant les constructions, ouvrages et équipements fixes édifiés sur le domaine public des ports de pêche". Art 2 Les droits réels grevant les constructions, ouvr...
...lics au ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières procèdent à la tenue d’un registre dénommé « registre des droits réels grevant les constructions, ouvrages et équipements fixes édifiés sur le domaine public des ports maritimes de commerce » dont les pages seront numérotées et parap...
... le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique, Vu le décret-loi n° 73-4 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la construction des établissements de tourisme, ratifié par la loi n° 73-59 du 19 novembre 1973, Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la pr...
...t légitime : la finalité qui permet au public d’obtenir les informations élémentaires relatives au bénéficiaire effectif des personnes morales et des constructions juridiques. Cette finalité est essentiellement liée à ce qui suit : - La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terro...
...in 2009, et notamment l'article 28, Vu la loi n° 94-9 du 31 janvier 1994, relative à la responsabilité et au contrôle technique dans le domaine de la construction, Vu la loi n° 95-70 du 17 juillet 1995, relative à la conservation des eaux et du sol, Vu la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la...
... 2009, et notamment son article 28, Vu la loi n° 94-9 du 31 janvier 1994, relative à la responsabilité et au contrôle technique dans le domaine de la construction, Vu la loi n° 95-70 du 17 juillet 1995, relative à la conservation des eaux et du sol, Vu la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la...
prime de présence accident de travail accidents de travail...
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