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...ablissement et tenir sa comptabilité, - veiller au bon déroulement et au suivi de l’avancement des activités confiées à l’établissement et assurer le développement de ses ressources, - coordonner la relation de l’établissement avec les structures concernées par la plongée professionnelle, assurer le...
... et l'exploitation des archives intermédiaires et transmettre les archives définitives aux archives nationales. - Suivre les projets et programmes de développement des applications informatiques de l'Agence. - Etablir des relations avec les organismes similaires et encourager l’échange d’expertise. ...
...s petites entreprises, des entreprises d’économie sociale et solidaire et des entreprises communautaires comporte essentiellement ce qui suit : 1) Le développement de la culture entrepreneuriale individuelle et collective, 2) l’accompagnement des promoteurs des petites entreprises, des promoteurs de...
... douanes, • La gestion administrative et financière de l’Ecole nationale des douanes, • Les orientations générales dans le domaine de formation et du développement des compétences, • Les questions pédagogiques, les méthodologies scientifiques et les priorités en matière de recherches et des études, ...
...iques relatives aux activités communes entre les différentes composantes du pôle technologique dans les domaines de la recherche, de l’innovation, du développement technologique et ce, en conformité avec les orientations de l’Etat dans les domaines en relation avec l’activité du pôle technologique. ...
... Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Chapitre premier Dispositions générales Article premier L’Instance du développement durable et des droits des générations futures est une instance constitutionnelle indépendante dotée de la personnalité juridique et de l...
...aratifs. Art 16 La sous-direction des études et des recherches, comporte deux services : - le service de la veille consumériste, - le service de l'étude du marché. Le service de la veille consumériste est chargé notamment : - de la collecte des données relatives à la consommation, - de la publicatio...
... de rémunération, composée de deux services : Service de rémunération et primes, Service de l’action sociale. b- La sous-direction de la formation et développement des capacités, comprend un seul service : Service de formation et développement des capacités. 2- Direction des affaires administratives...
...le de thèse, le doctorant doit être encadré par deux directeurs de thèse habilités à cet effet dans leur pays. Art 41 La cotutelle de thèse permet le développement des échanges et de coopération entre les laboratoires et les établissements universitaires entre les pays. Elle facilite également la mo...
...nq (5) années dans leur grade en plus d’une formation approfondie et d’une expérience reconnue dans les domaines de l’évaluation, de la qualité et du développement professionnel continu. Art 7 Le directeur général est chargé notamment de : présider le conseil d’établissement et les bureaux technique...
...tifs et le présenter au conseil d'établissement au plus tard avant la fin du mois d'octobre de la première année de la période d'exécution du plan de développement, - arrêter les budgets prévisionnels de fonctionnement et d'investissement et leur schéma de financement, et les présenter au conseil d'...
...ssionnel concerné. Ces enseignements consistent à approfondir la spécialité et à l’apprentissage des méthodologies de la recherche scientifique et du développement technologique, - un semestre consacré à l’affinement de la spécialité professionnelle que poursuit l’étudiant, - un semestre consacré à ...
... sociales, tel que modifié par le décret n° 2010-1223 du 24 mai 2010, Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, portant attributions du ministère du développement économique, tel que modifié par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996, Vu le décret n° 97-940 du 19 mai 1997, fixant la composition d...
...etites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers, et notamment son article 2, Vu l’avis du ministre de l’intérieur et de développement local, du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, du ministre des finances, du ministre du dével...
...et diplômes de formation professionnelle initiale et continue, Vu le décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002, portant création du conseil supérieur pour le développement des ressources humaines et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement et notamment son article 7, Vu l’avis des minis...
Abrogé par l'art.56 du Décret gouvernemental n° 2019-430 du 6 mai 2019 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l’ont modi...
Abrogé par l'art.64 du Décret n° 2008-2876 du 11 août 2008 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut du personnel de l’Etat des collectivité...
..., ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002 portant création du conseil supérieur pour le développement des ressources humaines et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement, Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juill...
...sures pratiques dans le domaine de la sécurité routière au profit des structures de l'Etat. - proposer la réalisation de recherches et études pour le développement des différentes opérations d'intervention dans le domaine de la sécurité routière, - évaluer les différents programmes visant le dévelop...
...de les archiver, 6- d’employer les techniques de l’espace et de la télédétection dans la réalisation des études en matière de défense nationale et de développement socio-économique du pays, 7- d’entreprendre les études et les recherches techniques et scientifiques dans les divers domaines de compéte...
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