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60 résultat(s)
Décret n° 2023-327 du 3 mai 2023, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan...

... des projets publics et privés, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, tel que modifié et complété par le décret n° 93-2600 du 20 décembre 1993, par le décret n° 98-2256 du 1...

Publié le: 03/05/2023 · Juridoc Tunisie Référence: D 2023/327 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-874 du 7 octobre 2019, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili...

...loi n° 2016-67 du 15 août 2016, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, tel que modifié et complété par le décret n° 93-2600 du 20 décembre 1993, par le décret n° 98-2256 du 1...

Publié le: 07/10/2019 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2019/874 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-798 du 3 septembre 2019, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid...

... loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, ...

Publié le: 03/09/2019 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2019/798 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-283 du 12 mars 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid...

... loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, ...

Publié le: 12/03/2018 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2018/283 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-282 du 12 mars 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole, classée en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte...

... loi n° 2008-59 du 4 août 2008, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, ...

Publié le: 12/03/2018 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2018/282 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-847 du 11 octobre 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Siliana...

... loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, ...

Publié le: 11/10/2018 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2018/847 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-599 du 11 juillet 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gafsa...

... loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, ...

Publié le: 11/07/2018 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2018/599 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-701 du 3 août 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat d'Ariana...

... loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2014-23 du 7 janvier 20...

Publié le: 03/08/2018 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2018/701 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-579 du 9 mai 2017, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid...

... loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 2014 -23 du 7 janvier 2014, V...

Publié le: 09/05/2017 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2017/579 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-23 du 6 janvier 2017, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Sfax (délégation d’Agareb)...

... loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, ...

Publié le: 06/01/2017 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2017/23 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-24 du 6 janvier 2017, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Sfax (délégation de Skhira)...

... loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, ...

Publié le: 06/01/2017 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2017/24 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-25 du 6 janvier 2017, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir...

... loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, ...

Publié le: 06/01/2017 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2017/25 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-719 du 2 juin 2017, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de l'Ariana...

...loi n° 2016-67 du 15 août 2016, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, tel que modifié et complété par le décret n° 93-2600 du 20 décembre 1993, par le décret n° 98-2256 du 1...

Publié le: 02/06/2017 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2017/719 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-351 du 1er mars 2017, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Sfax...

... loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment le décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, ...

Publié le: 01/03/2017 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2017/351 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-313 du 1er mars 2017, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Sousse...

...otamment ses articles 10 et 11, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment le décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, ...

Publié le: 01/03/2017 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2017/313 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2016-1352 du 2 décembre 2016, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Kasserine...

... loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, ...

Publié le: 02/12/2016 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2016/1352 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2015-1773 du 10 novembre 2015, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gafsa...

... loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, tel que modifié et complété par le décret n° 93-2600 du 20 décembre 1993, par le décret n° 98-2256 du 1...

Publié le: 10/11/2015 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2015/1773 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2015-1772 du 10 novembre 2015, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Sidi Bouzid...

... loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, tel que modifié et complété par le décret n° 93 -2600 du 20 décembre 1993, par le décret n° 98-2256 du ...

Publié le: 10/11/2015 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2015/1772 · Pays : Tunisie
Décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, portant modification du décret n° 84 - 386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles

... les domaines de sa compétence, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2001-710 du 19 m...

Publié le: 07/01/2014 · Juridoc Tunisie Référence: D 2014/23 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des affaires sociales du 3 décembre 2012, fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité mixte et des commissions consultatives régionales chargés de l'examen des dossiers des candidats au programme spécifique pour l'emploi d'un membre de chaque famille dont tous les membres sont en chômage.

...e l'emploi et du ministre des affaires sociales du 3 décembre 2012, fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité mixte et des commissions consultatives régionales chargés de l'examen des dossiers des candidats au programme spécifique pour l'emploi d'un membre de chaque famill...

Publié le: 03/12/2012 · Juridoc Tunisie Référence: ART 2012/97 · Pays : Tunisie
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