Le classement par matière n'est pas encore disponible pour ce pays.
Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.
...essés pour la capture du gibier (Art 179) Chapitre IV : De l’exercice du droit de chasse à l’aide d’oiseaux de vol (Art 180 à 184) Chapitre V : De la chasse photographique et cinématographique (Art 185) Chapitre VI : De la lutte contre les prédateurs et les animaux nuisibles à l’agriculture (Art 186...
...dehors des dispositions prévues par l’article 167 et sous réserve des dispositions de l’article 215 du présent code, sont interdits. CHAPITRE V DE LA CHASSE PHOTOGRAPHIQUE ET CINEMATOGRAPHIQUE Article 185 (Modifié par la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009) Sous réserve des dispositions législatives e...
... ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d’une capacité n’excédent pas 300 cm 3. Ex 37-01 de 37011090003 à 37019900099 Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autre matière que le papier, le carton ou les textiles ; films photographiques plans à développem...
...ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d’une capacité n’excédent pas 300 cm 3. Ex 37-01 de 37011090003 à 37019900099 Plaques et films plans , photographiques, sensibilisés, non impressionnés , en autre matière que le papier , le carton ou les textiles ; films photographiques plans à développ...
I - Effets personnels des voyageurs : 1- Vêtements. 2- Articles de toilette et d’hygiène. 3- Bijoux personnels. 4- Appareils photographiques et appareils cinématographiques de prise de vue accompagnés d’une quantité raisonnable de pellicules et d’accessoires. 5- Appareils de projection portatifs de ...
...griculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage.Le ministre...
...rvation du gibier, Vu l'avis du conseil de la concurrence. Arrête : Article unique Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage, annexé au ...
...e l’article 215 du présent code, sont interdits. Article 185 (nouveau) Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en la matière, la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et notamment la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage, ...
... ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d’une capacité n’excédent pas 300 cm 3 Ex 37-01 de 37011090003 à 37019900099 Plaques et films plans , photographiques, sensibilisés, non impressionnés , en autre matière que le papier , le carton ou les textiles ; films photographiques plans à développ...
...xistant et les différents travaux d'aménagement à effectuer. La prise de vue des animaux sauvages protégés dans leur milieu naturel par des appareils photographiques et cinématographiques est également considérée chasse. Cette chasse est organisée par arrêté du ministre chargé des forêts. Article 16...
... pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie : 37.01 Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développe...
... colles ou d'adhésifs,conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs,d'un poids net n'excédant pas 1 kg . 37.01 Plaques et films plans,photographiques,sensibilisés, non impressionnés,en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développeme...
🔒
Vous devez vous connecter ou créer un abonnement pour continuer.
Laissez-nous vos coordonnées, un conseiller Juridoc Africa vous recontacte pour organiser une démonstration.
* Champs obligatoires