Code du travail 2021
Sommaire Dispositions générales (Articles 1,2,3,4,5,5bis) LIVRE I : FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL ( Articles 6 à 43) Titre I : Le contrat de travail ( Articles 6 à 27) Chapitre I : Formation du contrat ( Articles 6,7,8,9) Chapitre II : Les obligations du salarié ( Articles 10,11,12,13) Chapitre ...
Publié le: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie
Référence: Code C T 2021 · Pays : Tunisie
Code du travail 2021 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre VIII : Les vêtements de travail
Article 333 Dans toutes les activités où les salariés sont soumis à la législation du travail, les employeurs doivent fournir à chaque membre de leur personnel permanent, le 1er mai de chaque année, deux complets de travail, deux chemises, une paire de chaussures et un couvre-chef du modèle couramme...
Publié le: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie
Référence: Code C T/2021/Livre 7/CH 8 · Pays : Tunisie
Code du travail 2021 : Dispositions générale
...production de semences et de plants, production de fourrages, élevage, production du lait, cuniculture, aviculture, apiculture. Sont considérés comme travailleurs agricoles, les salariés occupés : 1- à tous travaux concourant directement à l’exercice des activités ci-dessus énumérées; 2- au menu ent...
Publié le: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie
Référence: Code C T /2021/ D G · Pays : Tunisie