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Décret gouvernemental n° 2017-684 du 2 juin 2017, portant conclusion d'un programme exécutif de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2016¬-2017-2018

...ignement supérieur et de la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2016-2017-¬2018, signé à Tunis le 21 décembre 2015, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nominati...

Publié le: 02/06/2017 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2017/684 · Pays : Tunisie
Annexe 11 à la note commune n°14/2013 : liste des pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie...

... Date de Signature Date d'entrée en vigueur Impôts retenus à la source Autres impôts PAYS ARABES ET ISLAMIQUES 1. ALGERIE 2. LYBIE 3. MAROC 4. UMA 5. MAURITANIE 6. EGYPTE 7. JORDANIE 8. EMIRATS ARABES UNIS 9. PAKISTAN 10. SULTANAT D'OMAN 11. QATAR 12. LIBAN 13. YEMEN 14. SYRIE 15. KUWAIT 16. SUDAN 0...

Publié le: 12/03/2013 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 11 · Pays : Tunisie
Décision n°128 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 08 novembre 2010 complétant la décision n°45 en date du 02 mars 2010 portant approbation de l’Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion d’*** pour l’année 2010...

...le a proposé sur la base des résultats d’un benchmark international en la matière ayant porté sur les pays d’Algérie, du Maroc, de la France et de la Mauritanie un tarif de location annuelle d’un espace de colocalisation égal à 2 500 DT HT/m2 conditionné par l’application de ce même tarif par les au...

Publié le: 08/11/2010 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 128/2010 · Pays : Tunisie
Annexe à la note commune n°31/2010 : Tableau récapitulant les principales dispositions prévues par les conventions de non double imposition conclues par la Tunisie avec d’autres pays en vigueur au 1er janvier 2010...

...ion Opérations de montage Opérations de surveillance constituant un établissement Stable Intérêts Redevances Impôts dus à la source Autres impôts 29) Mauritanie(*) 12/03/1986 n° 40 du 15/07/1986 15/06/1999 01/01/2000 01/01/2000 Un chantier de construction ou des opérations temporaires de montage ou ...

Publié le: 04/10/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Annexe à la note commune n° 12/2007...

...lative à l’assistance administrative mutuelle et la coopération dans le domaine douanier entre la République Tunisienne et la République Islamique de Mauritanie Fiscalité - Loi n° 2006-25 du 15 mai 2006, portant amnistie Fiscale. 40 Organisation - Loi n° 2006-26 du 15 mai 2006, modifiant et compléta...

Publié le: 09/03/2007 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Décret n° 2006-1230 du 2 mai 2006, portant ratification d'un accord de coopération dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie

...aîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclu à Nouakchott le 21 février 2006. Décrète : Article premier Est ratifié, l’accord de coopération dans les domaines de la maîtrise de...

Publié le: 02/05/2006 · Juridoc Tunisie Référence: D 2006/1230 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des communications du 1er novembre 1996 fixant les tarifs des services des télécommunications pour les entreprises totalement exportatrices...

...D E 0,175 1,010 0,280 0,420 1,120 1,680 2,100 (1) : Les groupes de pays comprennent les pays suivants : Groupe A : Algérie, Maroc, Libye. Groupe A1 : Mauritanie. Groupe B : Allemagne, Acores, Andorre, Autriche, Belgique, Espagne, France, Gibraltar, Grèce, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, ...

Publié le: 01/11/1996 · Juridoc Tunisie Référence: ART 01/11/1996 · Pays : Tunisie
Convention de non double imposition entre la République Tunisienne et la République Islamique Mauritanienne

...courants (impôts sur les créances); - la contribution exceptionnelle de solidarité; - la contribution personnelle de l'Etat; b) En ce qui concerne la Mauritanie : - l'impôt de la patente; - l'impôt sur les bénéfices non commerciaux; - l'impôt sur les traitements et salaires; - l'impôt sur les bénéfi...

Publié le: 12/03/1986 · Juridoc Tunisie Référence: C N I / Mauritanie /1986 · Pays : Tunisie, Mauritanie
convention conclue à Nouakchott le 12 mars 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement islamique de Mauritanie pour l'encouragement et la protection des investissements ( Ratifiée par la Loi n° 86-58 du 12/07/1986 (Publiée uniquement en arabe)

Publiée uniquement en arabe...

Publié le: 12/03/1986 · Juridoc Tunisie Référence: Con 1986 · Pays : Tunisie
Décret n° 68-210 du 4 juillet 1968 portant publication de la convention relative à la coopération judiciaire conclue entre la Tunisie et la Mauritanie

...ntion relative à la coopération judiciaire conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne el le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à La Présidence, à la Justice et aux Affaires Étrangères; ARTICLE PREMIER La convention signée à Nouakchot...

Publié le: 04/07/1968 · Juridoc Tunisie Référence: D 1968/28 · Pays : Tunisie
Convention relative à la coopération judiciaire conclue entre la Tunisie et la Mauritanie Publié le: 17/11/1965 · Juridoc Tunisie Référence: Con 1965 · Pays : Tunisie Décret gouvernemental n° 2019-75 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente dans le domaine des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie

...um d'entente dans le domaine des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, signé à Nouakchott le 6 novembre 2018. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier Est conclu, le mémorandum d'en...

Publié le: 25/01/2019 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2019/75 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-73 du 21 janvier 2019, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie sur l'utilisation et la transformation des permis de conduire

...hef du gouvernement et de ses membres, Vu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie sur l'utilisation et la transformation des permis de conduire, signé à Nouakchott le 6 novembre 2018. Prend le décret gouvernemental dont l...

Publié le: 21/01/2019 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2019/73 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-76 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un programme exécutif de coopération éducative entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2021

... Vu le programme exécutif de coopération éducative entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2021, signé à Nouakchott le 6 novembre 2018. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier Est ...

Publié le: 25/01/2019 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2019/76 · Pays : Tunisie
Régime applicable à la mise à disposition de main-d'œuvre au profit d'une société Mauritanienne

...se de position N°945 du 28 juin 2012-DGELF La DGELF a précisé que les salaires et rémunérations versés à un ingénieur mis à disposition d'une société Mauritanienne en contrepartie de travaux de contrôle et de suivi d'un projet d'amélioration de l'alimentation en eau potable sur une période de 16 moi...

Publié le: 28/06/2012 · Juridoc Tunisie Référence: P P 945/2012 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-56 du 21 janvier 2019, portant conclusion du programme exécutif de la convention de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2020

...cutif de la convention de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2020, signé à Nouakchott le 6 novembre 2018. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier Est ...

Publié le: 21/01/2019 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2019/56 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2016-933 du 27 juillet 2016, portant conclusion du programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, pour les années 2016-2017-2018

...utif de coopération dans le domaine de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2016-2017-2018, signé à Tunis le 21 décembre 2015, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nominati...

Publié le: 27/07/2016 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2016/933 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2016-932 du 27 juillet 2016, portant conclusion du programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, pour les années 2016-2017-2018

...Vu le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2016-2017¬2018, signé à Tunis le 21 décembre 2015, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nominati...

Publié le: 27/07/2016 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2016/932 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2016-930 du 27 juillet 2016, portant conclusion du programme exécutif de la convention de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, pour les années 2016-2017

...cutif de la convention de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2016-2017, signé à Tunis le 21 décembre 2015, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du...

Publié le: 27/07/2016 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2016/930 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2016-925 du 27 juillet 2016, portant conclusion du programme exécutif de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, pour les années 2016-2018

...on dans le domaine de la formation professionnelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2016-2018, signé à Tunis le 21 décembre 2015, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du...

Publié le: 27/07/2016 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2016/925 · Pays : Tunisie
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