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Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 8 octobre 2026, portant annulation de la concession d’exploitation de substances minérales du 4 ème groupe au lieu-dit « Menchia - Chott El Jerid » au gouvernorat de Tozeur

...des Petites et Moyennes Entreprises du 14novembre 2019,portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 4 ème groupe au lieu-dit « Menchia - Chott El Jerid » au gouvernorat de Tozeur au profit de la Société Générale de Forage et d’Exploitation des Carrières, Vu l’arrêté...

Publié le: 08/11/2026 · Juridoc Tunisie Référence: ART 08/11/2026 · Pays : Tunisie
Annexe à l'Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023 : Modèle d'engagement d'un caution personnelle t solidaire à produire au lieu et place de la retenue de garantie Publié le: 09/05/2023 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 5 · Pays : Tunisie Annexe à l'Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023 : Modèle d'engagement d'une caution personnelle et solidarité à produire au lieu et place du cautionnement définitif Publié le: 09/05/2023 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Annexe à l'Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023 : Modèle d'engagement d'une caution personnelle et solidaire (à produire au lieu et place du cautionnement provisoire) Publié le: 09/05/2023 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Annexe à l'Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023 : Modèle d'engagement d'une caution personnelle et solidaire à produire au lieu et place du cautionnement définitif (Marché assorti d'un délai de garanti et sans retenue de garantie) Publié le: 09/05/2023 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie Annexe à l'Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023 : Modèle d'engagement d'une caution personnelle et solidaire à produire au lieu et place du cautionnement définitif (Marché assorti d'un délai de garantie et d'une retenue de garantie) Publié le: 09/05/2023 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 4 · Pays : Tunisie Décret Présidentiel n° 2021-223 du 7 décembre 2021, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif

...011, tel que modifié et complété par la loi n° 2012-26 du 24 décembre 2012, Vu le décret n° 2011-317 du 26 mars 2011, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu le décret Prési...

Publié le: 07/12/2021 · Juridoc Tunisie Référence: D P 2021/223
Lieu d’imposition des salaires revenant à un salarié tunisien en contrepartie d’un emploi en France, servis par une société Française

Prise de position N° 2443 du 8 juillet 2019-DGELF La DGELF a rappelé que les salaires perçus par un résident en Tunisie en contrepartie d’un emploi salarié en France sont imposables à l’IR exclusivement en Tunisie si : - le bénéficiaire séjourne en France pendant une période ou des périodes n’excéda...

Publié le: 08/07/2019 · Juridoc Tunisie Référence: P P 2443/2019 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-440 du 6 mai 2019, fixant les opérations qui donnent lieu à l’inscription au registre d’immatriculation des aéronefs civils ainsi que les conditions et les modalités d’immatriculation et d’inscription de radiation dans ce registre

...r ce certificat, Vu l'avis du tribunal administratif. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier Les opérations qui donnent lieu à l’inscription au registre d’immatriculation des aéronefs civils sont les suivantes : - immatriculation d’un aéronef, - toute modification des c...

Publié le: 06/05/2019 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2019/440 · Pays : Tunisie
Distribution des bénéfices ayant donné lieu à un abattement au titre du dégrèvement financier

...ffectés à d’autres utilisations. La DGELF a précisé, pour le cas d’espèce, que la distribution de bénéfices inscrits aux capitaux propres ayant donné lieu au bénéfice de l’abattement au titre du dégrèvement financier, avant la cession des actions acquises dans ce cadre, entraîne la déchéance de cet ...

Publié le: 08/07/2015 · Juridoc Tunisie Référence: P P 1310/2015 · Pays : Tunisie
Document 2 : Locaux constituants le lieu d’expérimentation médicale Publié le: 01/06/2015 · Juridoc Tunisie Référence: Doc 2 · Pays : Tunisie Document 6 : Accord entre le responsable du lieu d’expérimentation et le pharmacien Publié le: 01/06/2015 · Juridoc Tunisie Référence: Doc 6 · Pays : Tunisie Document 1 : Accord entre le responsable du lieu d’expérimentation et le pharmacologue Publié le: 01/06/2015 · Juridoc Tunisie Référence: Doc 1 · Pays : Tunisie Document 4 : Accord entre le responsable du lieu d’expérimentation et le responsable du laboratoire Publié le: 01/06/2015 · Juridoc Tunisie Référence: Doc 4 · Pays : Tunisie Document 8 : Accord entre le responsable du lieu d’expérimentation et le responsable du service de soins urgents Publié le: 01/06/2015 · Juridoc Tunisie Référence: Doc 8 · Pays : Tunisie Document 10 : Accord entre le responsable du lieu d’expérimentation et le pharmacien responsable des dispositifs médicaux stériles Publié le: 01/06/2015 · Juridoc Tunisie Référence: Doc 10 · Pays : Tunisie Document 9 : Accord entre le responsable du lieu d’expérimentation et le responsable du SAMU concernant le transport de personnes participantes au (x) projet(s) d’expérimentation(s) Publié le: 01/06/2015 · Juridoc Tunisie Référence: Doc 9 · Pays : Tunisie Annexe 2 au cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine : Dossier relatif aux conditions relatives aux lieux d’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine Publié le: 01/06/2015 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Sort de l’apport d’actions ayant donné lieu au bénéfice des avantages fiscaux au titre du dégrèvement financier

...La DGELF a rappelé que le bénéfice des avantages fiscaux relatifs au dégrèvement financier est tributaire de la non cession des actions qui ont donné lieu au bénéfice des avantages fiscaux avant la fin des deux années suivant celle de la libération du capital souscrit. La DGELF ajoute que l’apport d...

Publié le: 12/05/2014 · Juridoc Tunisie Référence: P P 660/2014 · Pays : Tunisie
Régime fiscal des opérations d'affrètement d'aéronefs, de vente de billets d'avions et de séjours aux lieux saints (OMRA)

...sé le régime fiscal des opérations d'affrètement d'aéronefs, de ventes de billets de transport par des agences de voyages et de ventes de visites aux lieux saints (OMRA). I- En matière d'impôts directs 1- Concernant l'opération de location d'aéronefs a- Les rémunérations sont versées à des non-résid...

Publié le: 09/01/2013 · Juridoc Tunisie Référence: P P 64/2013 · Pays : Tunisie
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