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59 résultat(s)
Code du travail 2021 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 3 : Les conventions collectives

...érêts aux autres personnes ou aux groupements liés par la convention qui violeraient à leur égard les engagements contractés. Chapitre II Conventions Collectives Agréées Article 37 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Lorsqu’une convention collective a pour objet de régler les rapports e...

Publié le: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T /2021/Livre 1/ Titre 3 · Pays : Tunisie
Code du travail 2019 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 3 : Les conventions collectives

...érêts aux autres personnes ou aux groupements liés par la convention qui violeraient à leur égard les engagements contractés. Chapitre II Conventions Collectives Agréées Article 37 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Lorsqu’une convention collective a pour objet de régler les rapports e...

Publié le: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T /2019/Livre 1/ Titre 3 · Pays : Tunisie
Code de travail 2018 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 3 : Les conventions collectives

...érêts aux autres personnes ou aux groupements liés par la convention qui violeraient à leur égard les engagements contractés. Chapitre II Conventions Collectives Agréées Article 37 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Lorsqu’une convention collective a pour objet de régler les rapports e...

Publié le: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Code 2018 / Livre 1 / Titre 3 · Pays : Tunisie
Code de travail 2011 : Livre 1 : Formations des rapports de travail : Titre 3 : Les conventions collectives

TITRE III LES CONVENTIONS COLLECTIVES Chapitre Premier Dispositions générales Article 31 La convention collective de travail est un accord relatif aux conditions de travail conclu entre, d’une part, des employeurs organisés en groupement ou agissant individuellement et d’autre part, une ou plusieurs...

Publié le: 01/01/2011 · Juridoc Tunisie Référence: Code 2011 /Livre 1 /Titre 3 · Pays : Tunisie
Annexe à la note commune N° 14/2003 : Liste des conventions collectives sectorielles conclues entre les partenaires sociaux de 1974 à 2003

N° Intitulé 1 C.C.N. du textile 2 C.C.N. Concernant l'Imprimerie, la Reliure, la Brochure, la Transformation du Carton et du Papier et de la Photographie 3 C.C.N. de la Construction Métallique (Bâtiment) 4 C.C.N. de la Mécanique Générale et des Stations Services 5 C.C.N.des Cuirs et Peaux 6 C.C.N. d...

Publié le: 09/02/2003 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Décret n° 2000-951 du 11 mai 2000, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et non couverts par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail et notamment son article 3, Vu le code du travail et notamment ses article 134, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des...

Publié le: 11/05/2000 · Juridoc Tunisie Référence: D 2000/951 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires Sociales du 14 juillet 1999, portant agrément de l’avenant n° 6 à la convention collectives nationale des salles de projection cinématographiques Publié le: 09/06/1999 · Juridoc Tunisie Référence: ART 09/06/1999 · Pays : Tunisie Avenant n°4 à la Convention collectives nationale des salles de projection cinématographiques Publié le: 12/08/1993 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 4 · Pays : Tunisie Avenant n° 4 à la Convention collectives nationale des salles de projection cinématographiques : grille n° 1 : Grille de salaires Publié le: 12/08/1993 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Avenant n° 4 à la Convention collectives nationale des salles de projection cinématographiques : grille n° 2 : Grille de salaires Publié le: 12/08/1993 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Avenant n° 4 à la Convention collectives nationale des salles de projection cinématographiques : grille n° 3 : Grille de salaires Publié le: 12/08/1993 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie Avenant n°3 à la Convention collectives nationale des salles de projection cinématographiques Publié le: 12/09/1990 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 3 · Pays : Tunisie Avenant n° 3 à la Convention collectives nationale des salles de projection cinématographiques : grille n° 1 : Grille de salaires Publié le: 12/09/1990 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Avenant n° 3 à la Convention collectives nationale des salles de projection cinématographiques : grille n° 2 : Grille de salaires Publié le: 12/09/1990 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Avenant n° 3 à la Convention collectives nationale des salles de projection cinématographiques : grille n° 3 : Grille de salaires Publié le: 12/09/1990 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie Avenant n°1 à la Convention collectives nationale des salles de projection cinématographiques Publié le: 08/03/1983 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 1 · Pays : Tunisie Avenant n°1 à la Convention collectives nationale des salles de projection cinématographiques : Grille des salaires Publié le: 08/03/1983 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie Recommandation (n° 91) sur les conventions collectives, 1951

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 6 juin 1951, en sa trente-quatrième session; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives aux co...

Publié le: 01/01/1951 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 91 · Pays : Tunisie
Code du travail 2025 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 3 : Les conventions collectives

...érêts aux autres personnes ou aux groupements liés par la convention qui violeraient à leur égard les engagements contractés. Chapitre II Conventions Collectives Agréées Article 37 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Lorsqu’une convention collective a pour objet de régler les rapports e...

Publié le: 21/05/2025 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T /2025/Livre 1/ Titre 3 · Pays : Tunisie
Veille juridique 03-23 : Majoration des salaires dans les secteurs non-agricoles non couverts par des conventions collectives

Dans le secteur privé, la plupart des activités font l’objet de conventions collectives qui fixent, entre autres, les salaires applicables aux travailleurs par catégories professionnelles et la procédure de leur classement dans desdites catégories. Les conventions collectives sectorielles prévoient ...

Publié le: 13/03/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Décret n° 2023-161 · Pays : Tunisie
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