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...i le travailleur continue à travailler après les deux périodes d'essai sus-indiquées, il sera automatiquement confirmé par l’établissement. Article 9 Continuité de l’activité A l’expiration de la période d’exploitation ou suite à la résiliation du contrat de marché ou de la concession se rapportant ...
...nistration selon des conditions et des procédures déterminées tout en respectant le pouvoir discrétionnaire de l’Administration et en garantissant la continuité du service public, - télétravailleur: tout agent public qui exerce ses missions et obligations professionnelles à distance conformément aux...
...20, Vu le décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total, Vu le décret gouvernemen...
...es, Vu le décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total, Vu le décret gouvernemen...
...ue, Vu le décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total, Vu le décret Présidentie...
...itions du décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total, Vu le décret Présidentie...
...es, Vu le décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total, Vu le décret Présidentie...
...e de l'intéressé et ne dépassent pas un total de six semaines dans toutes période de douze mois ne doivent pas être considérées comme interrompant la continuité de la période de service qui les précède ou qui les suit. c) la continuité du service ne doit pas être considérée comme interrompue par un ...
...inistratives ainsi que la participation aux activités sur terrain, - assurer les remplacements exigés par les congés et dictés par la nécessité de la continuité du travail au sein des établissements ou des structures où il exerce ses fonctions, - participer à la formation du personnel de la santé, e...
...ns exceptionnelles d’origine électrique sur le réseau et tout évènement ayant nécessité l’application des plans locaux ou nationaux de maintien de la continuité des services de communications électroniques décidés par l’autorité publique. Les obligations de *** seront suspendues en tout ou partie ju...
...a prise en compte des besoins d'hospitalisation imminente exprimés par le service d'accueil des urgences de la structure sanitaire d'appartenance; La continuité des prestations, en liaison avec les autres structures d'origine ou de destination des utilisateurs ainsi que tous les partenaires et gesti...
...ns exceptionnelles d'origine électrique sur le réseau et tout évènement ayant nécessité l'application des plans locaux ou nationaux de maintien de la continuité des services de communications électroniques décidés par l'autorité publique. Les obligations de *** seront suspendues en tout ou partie ju...
...es au présent Article seront considérées comme des pannes non-critiques. Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en matière de continuité de service, le temps pris par *** pour la réparation des pannes relatives aux POIs ou de tout autre équipement d'*** pour fournir à l'Opéra...
...e de l'intéressé et ne dépassent pas un total de six semaines dans toutes période de douze mois ne doivent pas être considérées comme interrompant la continuité de la période de service qui les précède ou qui les suit. la continuité du service ne doit pas être considérée comme interrompue par un cha...
...des équipages (dispositions complémentaires), 1970 Convention (nº 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 Convention (nº 145) sur la continuité de l’emploi (gens de mer), 1976 Convention (nº 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976 Convention (nº 147) sur la marine marc...
... de mesure de la résistance de raccordement des blindages de câble. 10.1.6.6 Contrôle de fonctionnement de l'équipement L’Opérateur: • contrôle de la continuité des accès 2 Mbit/s à partir du répartiteur numérique ; • contrôle des alarmes associées aux accès 2 Mbit/s ; • contrôle de la sécurisation ...
...es au présent Article seront considérées comme des pannes non-critiques. Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en matière de continuité de service, le temps pris par *** pour la réparation des pannes relatives aux POIs ou de tout autre équipement de *** pour fournir à l’Opér...
... le contrôle et le suivi des différentes études sont considérés réalisés dans le cadre d'un établissement stable vu le nombre de prestations et leurs continuités dans le temps....
...e de l'intéressé et ne dépassent pas un total de six semaines dans toutes période de douze mois ne doivent pas être considérées comme interrompant la continuité de la période de service qui les précède ou qui les suit, c) la continuité du service ne doit pas être considérée comme interrompue par un ...
...enu) de la recommandation sur l'emploi des gens de mer (évolution technique), 1970; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la continuité de l'emploi des gens de mer, question qui constitue le quatrième point à l'ordre du jour de la session; Après avoir décidé que ces proposit...
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