Le classement par matière n'est pas encore disponible pour ce pays.
Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.
...ricité; VU la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); VU le décret n° 2022-1593 du 12 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie; V...
...ricité; Vu la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); Vu le décret n° 2022-1593 du 12 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'Énergie; V...
...ricité; Vu la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); Vu le décret n° 2022-1593 du 12 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie; V...
...n, attributions et organisation de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie. ARTICLE PREMIER ACTIVITES SOUMISES A CONSULTATION PUBLIQUE La CRSE peut organiser des consultations publiques dans le cadre : - de la validation du Plan intégré à moindre coût dans le secteur de l'électricité; - ...
...ément à la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie, la CRSE détermine les prix des produits pétroliers dans le secteur aval des hydrocarbures. Aussi, aux termes des dispositions de l'article 12.1 de la loi...
...cle 61; Vu la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE), notamment son article 7; Vu le décret n° 2022-1593 du 12 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation d...
...icle 20 de la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE), le Conseil de Régulation met en place les Comités consultatifs des consommateurs, des opérateurs et des administrations. Les Comités consultati...
...notamment son article 36 modifié ; VU le Cahier des Charges de Senelec, notamment son article 10; VU la Décision n° 2023-67 du 29 décembre 2023 de la CRSE relative aux conditions tarifaires de Senelec pour la période 2023-2027; Vu la Décision n° 2024-04 du 06 février 2024 de la CRSE relative aux red...
🔒
Vous devez vous connecter ou créer un abonnement pour continuer.
Laissez-nous vos coordonnées, un conseiller Juridoc Africa vous recontacte pour organiser une démonstration.
* Champs obligatoires