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Décision n° 2025-17 du 08 avril 2025 fixant le montant du remboursement de couts induits a Energie rurale africaine (ERA) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs...

...ricité; VU la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); VU le décret n° 2022-1593 du 12 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie; V...

Publié le: 08/04/2025 · Juridoc Sénégal Référence: Déc 17/2025 · Pays : Sénégal
Décision n° 2025-03 du 04 février fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de décembre 2024 de comasel sa pour la concession dagana-podor- saint-louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs...

...ricité; Vu la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); Vu le décret n° 2022-1593 du 12 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'Énergie; V...

Publié le: 04/02/2025 · Juridoc Sénégal Référence: Déc 03/2025 · Pays : Sénégal
Décision n° 2025-04 du 04 février 2025 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de décembre 2024 de COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUÈRE- KÉBÉMER dans le cadre de l'harmonisation des tarifs...

...ricité; VU la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); VU le décret n° 2022-1593 du 12 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie; V...

Publié le: 04/02/2025 · Juridoc Sénégal Référence: Déc 04/2025 · Pays : Sénégal
Décision n° 2025-13 du 02 avril 2025 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de février 2024 de Energie Rurale Africaine (ERA) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs...

...ricité; VU la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); VU le décret n° 2022-1593 du 12 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie; V...

Publié le: 02/04/2025 · Juridoc Sénégal Référence: Déc 13/2025 · Pays : Sénégal
Décision n° 2025-16 du 02 avril 2025 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de février 2025 de SCL ENERGIE SOLUTIONS pour la concession MBOUR dans le cadre de l'harmonisation des tarifs...

...ricité; VU la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); VU le décret n° 2022-1593 du 12 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie; V...

Publié le: 02/04/2025 · Juridoc Sénégal Référence: Déc 16/2025 · Pays : Sénégal
Décision n° 2025-15 du 02 avril 2025 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de janvier 2025 de SCL ENERGIE SOLUTIONS pour la concession MBOUR dans le cadre de l'harmonisation des tarifs...

...ricité; VU la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); VU le décret n° 2022-1593 du 12 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie; V...

Publié le: 02/04/2025 · Juridoc Sénégal Référence: Déc 15/2025 · Pays : Sénégal
Décision n° 2025-14 du 02 avril 2025 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mars 2024 de Energie Rurale Africaine (ERA) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs...

...ricité; VU la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); VU le décret n° 2022-1593 du 12 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie; V...

Publié le: 02/04/2025 · Juridoc Sénégal Référence: Déc 14/2025 · Pays : Sénégal
Décision n° 2025-12 du 02 avril 2025 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de janvier 2024 de Energie Rurale Africaine (ERA) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs...

...ricité; VU la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); VU le décret n° 2022-1593 du 12 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie; V...

Publié le: 02/04/2025 · Juridoc Sénégal Référence: Déc 12/2025 · Pays : Sénégal
Décision n° 2024-49 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de septembre 2024 de comasel sa pour la concession dagana-podor- saint-louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs...

...ricité; Vu la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); Vu le décret n° 2022-1593 du 12 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie; V...

Publié le: 12/11/2024 · Juridoc Sénégal Référence: Déc 49/2024 · Pays : Sénégal
Décision n° 2024-50 du 12 novembre 2024 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de septembre 2024 de comasel sa pour la concession louga-linguere- kebemer dans le cadre de l'harmonisation des tarifs...

...ricité; Vu la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); Vu le décret n° 2022-1593 du 12 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie; V...

Publié le: 12/11/2024 · Juridoc Sénégal Référence: Déc 50/2024 · Pays : Sénégal
Règlement d'application n° 05/2024 du 12 juillet 2024 fixant les modalités de consultations publiques...

...n, attributions et organisation de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie. ARTICLE PREMIER ACTIVITES SOUMISES A CONSULTATION PUBLIQUE La CRSE peut organiser des consultations publiques dans le cadre : - de la validation du Plan intégré à moindre coût dans le secteur de l'électricité; - ...

Publié le: 12/07/2024 · Juridoc Sénégal Référence: Rég 05/2024 · Pays : Sénégal
Règlement d'application n° 04/2024 du 11 juin 2024 relatif aux principes, à la méthodologie et aux procédures de détermination et de révision des prix des produits pétroliers...

...ément à la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie, la CRSE détermine les prix des produits pétroliers dans le secteur aval des hydrocarbures. Aussi, aux termes des dispositions de l'article 12.1 de la loi...

Publié le: 11/06/2024 · Juridoc Sénégal Référence: Rég 04/2024 · Pays : Sénégal
Décision n° 2024-29 du 11 juin 2024 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois d'avril 2024 de scl énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs...

...cle 61; Vu la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE), notamment son article 7; Vu le décret n° 2022-1593 du 12 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation d...

Publié le: 11/06/2024 · Juridoc Sénégal Référence: Déc 29/2024 · Pays : Sénégal
Décision n° 2024-26 du 11 juin 2024 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois de mars 2024 de scl énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs...

...cle 61; Vu la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE), notamment son article 7; Vu le décret n° 2022-1593 du 12 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation d...

Publié le: 11/06/2024 · Juridoc Sénégal Référence: Déc 26/2024 · Pays : Sénégal
Règlement d'application n°01/2024 du 10 janvier 2024 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités consultatifs des consommateurs, des opérateurs et des administrations...

...icle 20 de la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE), le Conseil de Régulation met en place les Comités consultatifs des consommateurs, des opérateurs et des administrations. Les Comités consultati...

Publié le: 10/01/2024 · Juridoc Sénégal Référence: Rég 01/2024 · Pays : Sénégal
Décision n° 2024-42 du 09 septembre 2024 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de juillet 2024 de comasel sa pour la concession dagana-podor- saint-louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs...

...ricité; Vu la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); Vu le décret n° 2022-1593 du 12 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie; V...

Publié le: 09/09/2024 · Juridoc Sénégal Référence: Déc 42/2024 · Pays : Sénégal
Décision n° 2024-43 du 09 septembre 2024 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de juillet 2024 de COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUÈRE- KÉBÉMER dans le cadre de l'harmonisation des tarifs...

...ricité; Vu la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); Vu le décret n° 2022-1593 du 12 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie; V...

Publié le: 09/09/2024 · Juridoc Sénégal Référence: Déc 43/2024 · Pays : Sénégal
Décision n° 2024-51 du 03 décembre 2024 relative au revenu maximum autorisé de senelec en 2024 aux conditions économiques du 1er octobre...

...notamment son article 36 modifié ; VU le Cahier des Charges de Senelec, notamment son article 10; VU la Décision n° 2023-67 du 29 décembre 2023 de la CRSE relative aux conditions tarifaires de Senelec pour la période 2023-2027; Vu la Décision n° 2024-04 du 06 février 2024 de la CRSE relative aux red...

Publié le: 03/12/2024 · Juridoc Sénégal Référence: Déc 51/2024 · Pays : Sénégal
Décision n° 2024-34 du 02 juillet 2024 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mai 2024 de comasel sa pour la concession louga-linguere- kebemer dans le cadre de l'harmonisation des tarifs...

...cle 61; Vu la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE), notamment son article 7; Vu le décret n° 2022-1593 du 12 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation d...

Publié le: 02/07/2024 · Juridoc Sénégal Référence: Déc 34/2024 · Pays : Sénégal
Décision n° 2024-33 du 02 juin 2024 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mai 2024 de comasel sa pour la concession dagana-podor-saint- louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs...

...cle 61; Vu la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE), notamment son article 7; Vu le décret n° 2022-1593 du 12 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation d...

Publié le: 02/06/2024 · Juridoc Sénégal Référence: Déc 33/2024 · Pays : Sénégal
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