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56 résultat(s)
Annexe n° 1 au règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024 : Fiche d'agrément d'une société prestataire en crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières...

...sence. - Description du dispositif de certification électronique obtenu auprès d'un fournisseur de services de certification électronique agréé par l'Agence Nationale de Certification Electronique : - Description du plan de continuité de l'activité : - Présentation du projet de manuel de procédures ...

Publié le: 11/11/2024 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 10 décembre 2024, complétant l’arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée...

...té du ministre des technologies de la communication du 3 mars 2023, fixant la redevance d’attribution des fréquences radioélectriques, Vu l’avis de l’Agence Nationale des Fréquences, Arrête : Article premier Il est ajouté un troisième tiret fixant les conditions d’exploitation de la technologie « wi...

Publié le: 10/12/2024 · Juridoc Tunisie Référence: ART 10/12/2024 · Pays : Tunisie
Code des télécommunications 2024 : Chapitre 4 : Des radiocommunications et des fréquences radioélectriques

Article 46 Les fréquences radioélectriques font partie du domaine public de l’Etat, et leur utilisation est soumise à l’autorisation de l’Agence Nationale des Fréquences, prévue à l’Article 47 du présent code, conformément à un plan national des fréquences radioélectriques. Le plan national des fréq...

Publié le: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Code T /2024 / T 4 · Pays : Tunisie
Code des télécommunications 2024 : Chapitre 6 : Des infractions et des sanctions...

...’offre de ces services après retrait de l’autorisation ; - Toute personne qui utilise des fréquences radioélectriques sans avoir obtenu l’accord de l’Agence Nationale des Fréquences ; - Toute personne qui installe ou exploite un « réseau privé indépendant » (Remplacé par art.3 de la loi n° 2008-1 du...

Publié le: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Code T /2024 / T 6 · Pays : Tunisie
Code des télécommunications 2024 : Chapitre 3 : Des réseaux de télécommunications...

...de. La puissance maximale et la limite de la portée de ces appareils sont fixées par arrêté du Ministre chargé des télécommunications après avis de l’Agence Nationale des Fréquences prévue à l’Article 47 du présent code. Article 34 Sont exonérés de l’application des dispositions du présent chapitre,...

Publié le: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Code T /2024 / T3 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 septembre 2023, fixant les procédures et les mécanismes de classification des organismes soumis à un système d’audit obligatoire et périodique de leurs systèmes d’information...

...ntants des structures suivantes : - Ministère chargé des Technologies de la Communication, - Centre d'Etudes et de Recherche des Télécommunication, - Agence Nationale des Fréquences, - Agence Nationale de Certification Electronique, - Agence Technique des Télécommunications. La commission technique ...

Publié le: 12/09/2023 · Juridoc Tunisie Référence: ART 12/09/2023 · Pays : Tunisie
Note ACM n°32 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relatif aux sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme associative contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des IMF et de ses textes d’application...

...1 portant organisation de l'activité des institutions de microfinance et de ses textes d'application. - Inspiré des meilleures pratiques aux échelles nationale et internationale, ce texte réglementaire n'a aucunement l'objectif d'infliger sans raison probante des sanctions aux institutions de microf...

Publié le: 04/06/2020 · Juridoc Tunisie Référence: Note ACM 32/2020 · Pays : Tunisie
Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois...

...écialisées et agréées conformément à la réglementation en vigueur 3- Le propriétaire de la station doit faire parvenir, avant sa mise en service, à l’agence nationale des fréquences, un plan d’installation des équipements signé par l’entreprisede télécommunication ayant exécutés les travaux. Pièces ...

Publié le: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 10 septembre 2018, fixant les conditions d'installation et d'exploitation des réseaux publics de transmission des données WiFi outdoor...

...du plan national des fréquences radioélectriques, Vu l'avis du ministre de la défense nationale, Vu l'avis du ministre de l'intérieur, Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences. Arrête : Article premier Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'installation et d'exploitation des ...

Publié le: 10/09/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ART 10/09/2018 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-195 du 1er février 2017, portant fixation des règles et des procédures d'appel à la concurrence pour l'attribution d'une licence ou des licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau d'accès pour la fourniture des services de l'internet des objets...

...ésentant de la banque centrale de Tunisie : membre, - un représentant de l'instance nationale des télécommunications : membre, - un représentant de l'agence nationale des fréquences : membre. Cette commission se réunit sur convocation de son président. Le président de la commission peut inviter tout...

Publié le: 01/02/2017 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2017/195 · Pays : Tunisie
Annexe à la Décision Coll/REG/2016/10 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 octobre 2016 : Offre de Gros xDSL de ** **

...ers le FSI/ORPT concernant le service Internet. 3.1.4 CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES: Filtre La mise en œuvre de l'accès client nécessite de séparer les fréquences basses utilisées par le réseau téléphonique commuté analogique et les fréquences hautes utilisées par I'ADSL/VDSL, Les terminaux téléphoniq...

Publié le: 05/10/2016 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention conclue entre l'établissement sanitaire et l'entreprise de gestion des déchets d'activités sanitaires...

...s textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le décret-loi n° 2011-51 du 6 juin 2011,Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment la loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001...

Publié le: 06/06/2014 · Juridoc Tunisie Référence: ART 2014/48 · Pays : Tunisie
Cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaine de radio associative sur le territoire tunisien...

...licence s'engage à respecter ses conditions et à accomplir toutes les formalités nécessaires auprès des instances spécialisées dans l'attribution des fréquences et la diffusion. Section V Relation avec les auditeurs et les invités Art 29 L'association titulaire de la licence s'engage à mettre à la d...

Publié le: 05/03/2014 · Juridoc Tunisie Référence: Cahier des charges / 2014 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre du commerce et du tourisme et du ministre de la défense nationale du 11 mars 2011, relatif à la désignation d'un laboratoire pour la conservation des étalons nationaux de mesure dans les domaines « électricité-magnétisme » et « temps-fréquence »

Le ministre du commerce et du tourisme et le ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 2008-12 du 11 février 2008, modifiant et complétant la loi n° 99-40 du 10 mai 1999 relative à la métrologie légale, notamment ses articles 15 bis (nouveau) et 15 (quater), Vu le décret n° 2001-1936 du 14 août...

Publié le: 11/03/2011 · Juridoc Tunisie Référence: ART 11/03/2011 · Pays : Tunisie
Décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA)...

... 2 du code de commerce. Les licences ne peuvent être cédées aux tiers que dans des cas exceptionnels et après accord de la HAICA. - Coordonner avec l’agence nationale des fréquences l’octroi des fréquences nécessaires réservées aux services de la communication audiovisuelle, - Ordonner à l’agence na...

Publié le: 02/11/2011 · Juridoc Tunisie Référence: D L 2011/116 · Pays : Tunisie
Décret n° 2009-283 du 2 février 2009, fixant les conditions et les procédures d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième génération...

...ionale des télécommunications : membre, - un représentant du centre d’études et de recherches des télécommunications : membre, - un représentant de l’agence nationale des fréquences : membre. Cette commission se réunit sur convocation de son président. Le président de la commission peut inviter tout...

Publié le: 02/02/2009 · Juridoc Tunisie Référence: D 2009/283 · Pays : Tunisie
Décret n° 2008-611 du 4 mars 2008, fixant les conditions et procédures d’attribution des licences pour l’installation et l’exploitation des réseaux publics de télécommunications fixes...

...ionale des télécommunications : membre, - un représentant du centre d’études et de recherches des télécommunications : membre, - un représentant de l’agence nationale des fréquences : membre. Cette commission se réunit sur convocation de son président. Le président de la commission peut inviter tout...

Publié le: 04/03/2008 · Juridoc Tunisie Référence: D 2008/611 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 février 2002, portant approbation du plan national des fréquences radioélectriques

... opérateurs des réseaux de télécommunications et les utilisateurs des fréquences, à la date de publication du présent plan, sont tenus de fournir à l'agence nationale des fréquences, dans un délai ne dépassant pas une année, les informations et les documents nécessaires à l'attribution des fréquence...

Publié le: 11/02/2002 · Juridoc Tunisie Référence: ART 11/02/2002 · Pays : Tunisie
Décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif...

.... - Centre d'études et de recherches des télécommunications. - Centre national de l'informatique. - Agence nationale de certification éléctronique. - Agence nationale des fréquences - Centre d'information,de formation, de documentation et d'études en technologies des communications. - Pôle technolog...

Publié le: 07/10/2002 · Juridoc Tunisie Référence: D 2002/2200 · Pays : Tunisie
Loi n° 96-29 du 3 avril 1996 instituant un Plan National d'Intervention Urgente pour lutter contre les événements de pollution marine...

...National d'Intervention Urgente, afin de mobiliser de façon efficace et coordonnée l'ensemble des moyens nationaux et de recourir à l'assistance internationale et l'organiser, si elle est nécessaire Intervention : Toute action engagée en vue de prévenir ou d'arrêter l'infiltration de produits pollua...

Publié le: 03/04/1996 · Juridoc Tunisie Référence: L 1996/29 · Pays : Tunisie
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