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Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012 relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, Vu la loi n° 83-3 du 17 mars 1983 relative à la fixation du régime de retraite ...
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83 -112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics a caractère administratif ensemble les textes q...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent et notamment ses articles 54,55 e...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraités et de survivants dans le ...
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, Vu la loi n° 72-22 du 10 mars 1972, portant création de l’entreprise tunisienne des activités pétrolières, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions ci...
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraités et de survivants dans le secteur public, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2007-43...
Prise de position N° 52bis du 9 janvier 2006 - DGELF La DGELF a précisé que sont exonérés de droit de timbre les factures délivrées à l'Etat et aux sociétés totalement exportatrices, les factures relatives à des opérations d'exportation et les factures émises par la STEG, la SONEDE et l'office natio...
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 88-71 du 27 juin 1988, la loi n° 90-6...
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des communications, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 88-71 du 27 juin 1988, la loi n° 90-6 d...
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et de survivants dans le secteur public telle que modifiée et complétée par la loi n° 88-71 du 27 juin 1988 et ...
Le Président de la République; Sur proposition du ministre du transport; Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires et des survivants dans le secteur public et notamment ses articles 10, 11, 12, 13 et 73; Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut gén...
Le président de la République, Sur proposition du ministre des communications, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraites et de survivants dans le secteur public telle que modifiée et complétée par la loi n° 88-71 du 27 juin 1988 et la loi n° 90...
Le Président de la République; Sur proposition du ministre des affaires sociales; Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et de survivants dans le secteur public telle que modifiée et complétée par la loi n° 88-71 du 27 juin 1988 et la loi n° ...
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