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TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales 24 janvier 2018 ; - Avenant n° 2 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales du 11 janvier 2019 ; - Avenant n° 3 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales d...
تحول عقد الشغل المحدد المدة إلى انتداب قار بعد أربع سنوات - خصوصية الاثبات في المادة الشغلية52682...
Prise de position N° 109 du 4 février 2006 - DGELF La DGELF a précisé que tant qu'une entreprise n'a pas déposé une déclaration de cessation d'activité, elle demeure redevable du minimum d'impôt de 0,1% du chiffre d'affaires TTC et du minimum d'impôt perçu sur chaque déclaration mensuelle ou trimest...
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