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Déclaration de salaires...
Le président de la République ; Sur proposition du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 81-75 du 9 Août 1981, relative à la promotion de l'emploi des jeunes ; Vu la loi n°88-67 du 21 Juillet 1989, étendant la couverture sociale aux bénéficiai...
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants : - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 1983. - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989. - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêté du ministre des affaire...
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