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...crowdfunding : - Les modalités d'alimentation des bases de données sous-jacentes et les modalités de conservation : - Les procédures et les outils de sécurité informatique (accès aux données et aux systèmes, sécurité des réseaux, pistes d'audit, sauvegarde, ...) au regard des objectifs de sécurité :...
...emble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, Vu la loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique, Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et ar...
...décret n° 2004-1248 du 25 mai 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de la sécurité informatique, Vu le décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les attributions du ministère des technologies de l’information et de la...
...des attributions de l'Agence sont fixées par décret. Art 27 L'Agence créée par l'article 4 du présent décret-loi se substitue à l'Agence nationale de sécurité informatique créée par l'article 2 de la loi n° 2004-5 du 3 février 2004 relative à la sécurité informatique. Tous ses biens, droits et oblig...
...emble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, Vu la loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique, Vu le décret-loi n° 2011-46 du 25 mai 2011, portant création du centre national des technologies en éducation, Vu le décret n° ...
...lé sur les moyens techniques et le système d'information comprenant notamment : * une description de la gouvernance du système d'information et de la sécurité informatique. * une description des procédures et des outils garantissant la sécurité informatique et notamment : ✓ les outils d’accès aux do...
...el est le divertissement, l’amusement ou la récréation d’individus (cl. 41); - les services de chiffrement de données et de conseillers en matière de sécurité informatique et internet (cl. 42); - la fourniture des services qui assurent des soins médicaux, d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou...
.... - Un rapport détaillé sur les moyens techniques et le système d'information ; - Une description de la gouvernance du système d'information et de la sécurité informatique, notamment, en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel. 5/ Données se rapportant à la continuité de l'ac...
...ises. A cet effet, la plateforme et tous les outils informatiques utilisés doivent être conformes à la législation en vigueur relative notamment à la sécurité informatique et à la protection de données à caractère personnel. - La plateforme de télémédecine, ne doit, en aucun cas, constituer un suppo...
...ns telle que modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, Vu la loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique, Vu la loi n° 2005-51 du 27 juin 2005, relative au transfert électronique de fonds, Vu la loi d'orientation n° 2005-83 du 15 aoû...
...ctués par des agents de la Banque centrale de Tunisie. Elles sont soumises à un contrôle de leurs systèmes d’information par l’Agence nationale de la sécurité informatique, qui est tenue d’informer la Banque centrale de Tunisie de toute infraction constatée par tout moyen laissant une trace écrite. ...
...d. Par ailleurs, les sociétés d’information sur le crédit s’engagent à mettre en place un système d’information approuvé par l’Agence Nationale de la Sécurité Informatique, pour la collecte et la sauvegarde des informations sur le crédit garantissant la confidentialité, la sécurité, la protection et...
... le décret n° 2004-1250 du 25 mai 2004, fixant les systèmes informatiques et les réseaux des organismes soumis à l'audit obligatoire périodique de la sécurité informatique et les critères relatifs à la nature de l'audit et à sa périodicité et aux procédures de suivi de l'application des recommandati...
...extes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, Vu la loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique, Vu la loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018, relative au Registre national des entreprises, Vu la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, re...
...cution, Vu la loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques, Vu la loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique, Vu le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-1 du 14 avril 2020, relatif à l’édition électronique du Journal officiel de la...
...iation aux personnes concernées et la caisse nationale d assurance maladie (CNAM) délivre aux concernés, après vérification à travers une application informatique (WEB SERVICE) élaborée à cet effet du paiement de la tranche de la cotisation exigible au titre du trimestre du dépôt de la déclaration d...
...internet (ATI), - le directeur général de l'agence nationale de certification électronique (ANCE), - le directeur général de l'agence nationale de la sécurité informatique (ANSI), - le président de l'instance nationale des télécommunications (INT), - le directeur général du centre d'études et des re...
... une société tunisienne spécialisée dans l'hébergement de sites web, au profit d'une société canadienne en contrepartie de services rendus en matière informatique : I- En matière d'impôts directs 1/ Sommes versées en contrepartie de la localisation de matériel informatique, de logiciels et de bande ...
...e modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008, Vu la loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique, Vu le décret n° 99-2843 du 27 décembre 1999, portant organisation du ministère des communications, Vu l’avis du tribunal admini...
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