FR · EN · ES · PT · AR S'abonner Support
Recherche

Recherche documentaire

Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.

58 résultat(s)
Veille juridique 04-22 : Conditions d’exercice de la télémédecine (Principales dispositions du Décret Présidentiel n° 2022-318 , fixant les conditions générales d’exercice de la télémédecine et les domaines de son application)...

...peuvent être transférées. Le transfert est effectué dans le cadre d’un standard permettant leur exploitation par d’autres structures professionnelles responsables et/ou d’autres plateformes dûment autorisées. 3/ Obligations concernant les ordonnances médicales délivrées dans le cadre de la télémédec...

Publié le: 08/04/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Décret n° 2022-318 · Pays : Tunisie
Décret Présidentiel n° 2022-318 du 8 avril 2022, fixant les conditions générales d’exercice de la télémédecine et les domaines de son application...

... et la réversibilité des données collectées, et ce, dans le cadre d’un standard qui permet leur exploitation par d’autres structures professionnelles responsables et/ou d’autres plateformes dûment autorisées, - l’accès aux informations relatives à l’acte de télémédecine par les organes de contrôle e...

Publié le: 08/04/2022 · Juridoc Tunisie Référence: D P 2022/318 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle des employés des pharmacies d’officines 2022...

...L'employeur procède à la distribution des communiqués syndicaux émanant de l'organisation syndicale, aux travailleurs y adhérents. Il est accordé aux responsables syndicaux dans l'entreprise le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions et à la participation aux cycles de formation organisés p...

Publié le: 02/02/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Con pharmacies d'officines 2022 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2021, portant création du comité technique de pharmacovigilance et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement...

...ue est composé de : * Le président : Un professeur hospitalo-universitaire en pharmacologie ayant, au moins, cinq (5) années d’expérience en tant que responsable du recueil et d’analyse des effets indésirables des produits médicamenteux. * Les membres : - Le directeur général du centre national « Ch...

Publié le: 05/05/2021 · Juridoc Tunisie Référence: ART 05/05/2021 · Pays : Tunisie
5. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées au secteur de la santé...

... Les indications nécessaires sur le capital de l'établissement 4. Un plan des locaux avec les affectations prévues 5. Le nom et les qualifications du pharmacien responsable technique ou le pharmacien responsable de la fabrication 6. Un état de l'effectif du personnel par catégories ainsi que leurs q...

Publié le: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1-5 · Pays : Tunisie
Document 10 : Accord entre le responsable du lieu d’expérimentation et le pharmacien responsable des dispositifs médicaux stériles Publié le: 01/06/2015 · Juridoc Tunisie Référence: Doc 10 · Pays : Tunisie Document 6 : Accord entre le responsable du lieu d’expérimentation et le pharmacien Publié le: 01/06/2015 · Juridoc Tunisie Référence: Doc 6 · Pays : Tunisie Annexe 1 au cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine : Dispositions et principes directeurs relatifs aux bonnes pratiques dans les essais cliniques...

...n accusé de réception et des inventaires sont établis de façon appropriée. Une traçabilité des opérations doit être assurée. Le promoteur consulte le pharmacien responsable en Tunisie sur la compatibilité d'un tel circuit avec les caractéristiques des médicaments expérimentaux. 4.7. Procédures de ti...

Publié le: 01/06/2015 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie
Annexe à l'arrêté du ministre de la santé du 1er juin 2015 : Cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine...

...humaine. Art 14 En cas de constatation de la non-conformité aux dispositions du présent cahier des charges, le ministre de la santé peut, adresser au responsable des lieux de l’expérimentation une mise en demeure par laquelle il lui signifie les mesures correctives à prendre pendant un délai raisonn...

Publié le: 01/06/2015 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Décret n° 2014-5 du 7 janvier 2014, portant suspension ou réduction des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus sur certains produits destinés au secteur de la santé...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi constituante n°2011-6 du 16 décembre 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabrication et l’enregistrement des médicaments destinés à la médecine ...

Publié le: 07/01/2014 · Juridoc Tunisie Référence: D 2014/5 · Pays : Tunisie
Convention sectorielle des physiothérapeutes conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et La chambre syndicale des physiothérapeutes...

...ité et des tunisiens à l'étranger en date du 22 février 2006; Concrétisant leur volonté de bâtir des relations basées sur un partenariat conscient et responsable; Les parties signataires s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à contribuer activement à la réalisation des objectifs conventionnels ...

Publié le: 06/09/2007 · Juridoc Tunisie Référence: Con 2007 · Pays : Tunisie
Loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie...

... V LES ACTIONS EN RESPONSABILITE ET EN NULLITE Art 22 La caisse est subrogée au bénéficiaire des prestations de soins dans son action contre le tiers responsable du dommage dans les limites des prestations octroyées à la victime. En cas d’actions engagées contre le tiers responsable, la victime ou s...

Publié le: 02/08/2004 · Juridoc Tunisie Référence: L 2004/71 · Pays : Tunisie
Loi n° 2002-54 du 11 juin 2002 relative aux laboratoires d'analyse médicale...

...rêté du ministre compétent. Art 10 Lorsqu'un laboratoire privé d'analyses médicales est exploité par une personne physique, celle-ci est le directeur responsable du laboratoire et doit réserver son activité professionnelle à l'exploitation de son laboratoire. Cependant, le directeur responsable d'un...

Publié le: 11/06/2002 · Juridoc Tunisie Référence: L 2002/54 · Pays : Tunisie
Décret n° 98-18 du 5 janvier 1998 fixant les conditions d'agrément des structures de transfusion sanguine ainsi que leurs règles d'organisation et leur mode de fonctionnement...

... dans cette fonction. Le directeur général et les chefs des centres régionaux de transfusion sanguine à vocation universitaire peuvent déléguer à ces responsables une partie de leurs attributions administratives et financières. Article (16 bis) (Ajouté par l'article premier du décret n° 2000-639 du ...

Publié le: 05/01/1998 · Juridoc Tunisie Référence: D 1998/18 · Pays : Tunisie
Décret n° 93-2083 du 11 octobre 1993, fixant les conditions d'attribution et de retrait de l'autorisation d'exercice de la profession de psychologue de libre pratique et les modalités d'exploitation d'un cabinet privé destiné à cette profession, ainsi que la déontologie des psychologues...

...établi par deux inspecteurs du ministère de la santé publique dûment habilités à cet effet. La décision de retrait ne peut intervenir qu'après que le responsable du cabinet ail été mis en demeure, de présenter ses observations à la commission nationale dans un délai d'un mois sur les faits de nature...

Publié le: 11/10/1993 · Juridoc Tunisie Référence: D 1993/2083 · Pays : Tunisie
Circulaire n° 01 du 03 janvier 1992 relative à la lutte antituberculeuse en tunisie...

...ts asymptomatiques et les sujets contacts de malades dépistés. À cette occasion, il est rappelé à tous les médecins exerçant en tunisie et à tous les responsables de laboratoire d'analyse biologique qu'ils doivent procéder rapidement à la déclaration de tout cas de tuberculose dépisté conformément à...

Publié le: 03/01/1992 · Juridoc Tunisie Référence: Cir 01/1992 · Pays : Tunisie
Décret n° 91-886 du 8 juin 1991 portant organisation de l'exploitation des établissements de grossiste-répartiteur en pharmacie...

...stion et la distribution du médicament. Art 8 Toute forme de publicité ou de concurrence déloyale est interdite aux grossistes-répartiteurs. Art 9 Le pharmacien responsable d'un établissement de grossiste-répartiteur pourra être autorisé par le conseil de l'ordre, qui en informera le ministre de la ...

Publié le: 08/06/1991 · Juridoc Tunisie Référence: D 1991/886 · Pays : Tunisie
Annexe au décret n° 90-1400 du 3 septembre 1990 : Bonnes pratiques de fabrication...

...t dont les tâches sont bien définies. 1.2 - Interprétation : 1.2.1 Chaque établissement de fabrication de produits pharmaceutiques doit disposer d'un pharmacien responsable de la fabrication, un pharmacien responsable du contrôle de qualité ainsi que de plusieurs assistants dont les qualifications e...

Publié le: 03/09/1990 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Décret n° 90-1402 du 3 septembre 1990, déterminant les conditions d'information médicale et scientifique...

...ux caractéri- stiques portées sur la fiche signalétique définie au décret, sus-visé, n° 90-1400 du 3 septembre 1990. Art 11 Les employeurs sont tenus responsables des déclarations et des activités de leurs délégués médicaux ainsi que de leur formation. Art 12 (Modifié par l'article premier du Décret...

Publié le: 03/09/1990 · Juridoc Tunisie Référence: D 1990/1402 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 9 juin 1987, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques, en vue de l'autorisation de mise sur le marché...

...e l'ordre des pharmaciens ; - le président du conseil de l'ordre des médecins ; - le président du conseil de l'ordre des chirurgiens dentistes ; - le responsable du laboratoire de contrôle des médicaments; quatre professeurs ou maîtres de conférences agrégés de la faculté de pharmacie ; - quatre pro...

Publié le: 09/06/1987 · Juridoc Tunisie Référence: ART 09/06/1987 · Pays : Tunisie
1 / 3