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59 résultat(s)
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 septembre 2026, relatif à l’organisation de la pêche du corail rouge

...ratification des amendements de l'accord relatif à la création de la commission générale des pêches pour la méditerranée, adoptés par le conseil de l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture lors de sa cent-treizième session, Vu la loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005, portant...

Publié le: 08/09/2026 · Juridoc Tunisie Référence: ART 08/09/2026 · Pays : Tunisie
Décret n° 2025-246 du 8 mai 2025, fixant l’organisation administrative et financière du Conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement

...ents publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, Vu le décret-loi n° 2024-2 du 16 septembre 2024, portant organisation du Conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement, Vu l’avis du Tribunal administratif, Après délibération du Conseil des ministre...

Publié le: 08/05/2025 · Juridoc Tunisie Référence: D 2025/246 · Pays : Tunisie
Décret n° 2025-177 du 4 avril 2025 fixant l’organisation des travaux des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des districts et leur mode de fonctionnement

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts, Vu la loi organique n° 2025-4 du 12 mars 2025, relative aux conseils locaux, conseils ...

Publié le: 04/04/2025 · Juridoc Tunisie Référence: D 2025/177 · Pays : Tunisie
Loi 2025-09 relative à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance

La réforme du code du travail a été promulguée et publiée le vendredi 23 mai 2025 au Journal officiel de la République tunisienne, JORT n°61. Cette réforme constitut un changement majeur du code de travail tunisien, dont l’objectif est de renforcer la stabilité de l’emploi, de lutter contre la préca...

Publié le: 02/06/2025 · Juridoc Tunisie Référence: L 2025-09 · Pays : Tunisie
Code des douanes 2025 : Titre II : Organisation et fonctionnement de l’administration des douanes

...glements que l'administration des douanes est chargée d'appliquer. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. Chapitre II Organisation des bureaux et des brigades des douanes Section 1 Bureaux des douanes Article 46 1- Les formalités douanières ne peuvent être accomplies ...

Publié le: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Référence: Code DOU 2025/ T 2 · Pays : Tunisie
Code des assurances 2025 : Titre 2 : Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances : Chapitre 4 : L’organisation de la profession

... à émettre son avis sur les questions dont il est saisi par le ministre des finances et notamment celles relatives à la situation du secteur et à son organisation ainsi qu’aux moyens susceptibles d’améliorer ses prestations. Le Conseil National des Assurances(2) est présidé par le ministre des finan...

Publié le: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Référence: Code A /2025 / T 2/ CH 4 · Pays : Tunisie
Loi n° 2024-44 du 12 août 2024, relative à l’organisation des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé

Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre Premier Dispositions générales Article premier Les dispositions de la présente loi s’appliquent à tous les agents de la fonction publique et du secteur p...

Publié le: 12/08/2024 · Juridoc Tunisie Référence: L 2024/44 · Pays : Tunisie
Circulaire aux intermediaires agrees n°2024-07 : Déclaration des transferts provenant de l’étranger au profit d’associations ou d’organisations à but non lucratif

... octobre 2024 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°2024-07 Objet : Déclaration des transferts provenant de l’étranger au profit d’associations ou d’organisations à but non lucratif. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la pr...

Publié le: 11/03/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Cir 07/2024 · Pays : Tunisie
Décret n° 2024-181 du 5 avril 2024, portant organisation de la recherche et du sauvetage maritimes

...e tunisienne a été autorisée à adhérer en vertu de la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959, Vu la Convention internationale relative à la création de l’Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime à laquelle la Tunisie a été autorisée à adhérer en vertu de la loi n° 76-19 d...

Publié le: 05/04/2024 · Juridoc Tunisie Référence: D 2024/181 · Pays : Tunisie
Décret n° 2024-187 du 5 avril 2024, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale antidopage

...les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier la loi n° 2001-13 du 30 janvier 2001, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier le décret- loi n° 2022-50 du 22 août 2022, Vu la loi n° 2...

Publié le: 05/04/2024 · Juridoc Tunisie Référence: D 2024/187 · Pays : Tunisie
Décret n° 2024-183 du 4 avril 2024, portant organisation du 13ème Recensement Général de la population et de l’habitat

...tructures statistiques publiques auprès des personnes ne faisant pas partie de ces structures. Vu le décret n° 2000-2408 du 17 octobre 2000, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’Institut National de la Statistique, Vu le décret n° 2005-910...

Publié le: 04/04/2024 · Juridoc Tunisie Référence: D 2024/183 · Pays : Tunisie
Décret n° 2023-581 du 7 septembre 2023, portant organisation de transport public routier non régulier des personnes

...e les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date la loi n° 2009-66 du 12 août 2009, Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, telle que modifiée par la loi n° 2006-55 de 28 juillet 2006 et notamment son article 22, Vu la loi n° 2015-36 ...

Publié le: 07/09/2023 · Juridoc Tunisie Référence: D 2023/581 · Pays : Tunisie
Décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, fixant les attributions et l’organisation des directions régionales du transport

...e les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date la loi n° 2009-66 du 12 août 2009, Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, telle que modifiée par la loi n° 2006-55 du 28 juillet 2006, Vu la loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008, portant ...

Publié le: 05/06/2023 · Juridoc Tunisie Référence: D 2023/456 · Pays : Tunisie
Décret n° 2022-929 du 7 décembre 2022, portant création de l'Ecole nationale des douanes et fixant son organisation administrative et financière

...1987, fixant les travaux occasionnels pouvant être exercés par les retraités dans le secteur public, Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2019-491 du 10 juin 2019, Vu le décret n° 93-1220 d...

Publié le: 07/12/2022 · Juridoc Tunisie Référence: D 2022/929 · Pays : Tunisie
Décret Présidentiel n° 2022-451 du 6 mai 2022, fixant l’organisation et les attributions de l’Instance générale de partenariat public privé

... experts et de préparer des manuels de procédures et des documents types pour les contrats de concessions et les contrats de partenariat. Titre III L’organisation financière de l’Instance Art 24 Les ressources de l’Instance sont constituées : - D’une contribution du budget de l’Etat, - De tous les d...

Publié le: 06/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: D P 2022/451 · Pays : Tunisie
Décret-loi n° 2022-2 du 4 janvier 2022, portant organisation de l’activité du renseignement de crédit

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Après délibération du Conseil des ministres. Prend le décret-loi dont la teneur suit : Chapitre premier Dispositions générales Article premier Le présen...

Publié le: 04/01/2022 · Juridoc Tunisie Référence: D L 2022/2 · Pays : Tunisie
Décret-loi n° 2022-36 du 3 juin 2022, modifiant la loi n° 71 - 22 du 25 mai 1971 portant organisation de la profession d’agent de publicité commerciale

...rend le décret-loi dont la teneur suit : Article premier Sont abrogées les dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 71-22 du 25 mai 1971 portant organisation de la profession d’agent de publicité commerciale telle que modifiée par la loi n° 2010-13 du 22 février 2010, et remplacées par les disp...

Publié le: 03/06/2022 · Juridoc Tunisie Référence: D L 2022/36 · Pays : Tunisie
Loi organique n° 2017-5 du 6 février 2017, portant approbation du protocole relatif à l’amendement de l’accord de Marrakech instituant l’organisation mondiale du commerce pour l’insertion de l’accord sur la facilitation du commerce

...neur suit : Article unique Est approuvé, le protocole annexé à la présente loi organique relatif à l’amendement de l’accord de Marrakech instituant l’organisation mondiale du commerce, pour l’insertion de l’accord sur la facilitation du commerce à son annexe A1. La présente loi organique sera publié...

Publié le: 06/02/2017 · Juridoc Tunisie Référence: L O 2017/5 · Pays : Tunisie
Loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005, portant organisation de l’activité de plongée

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER Dispositions générales Article premier La présente loi a pour but d’organiser toutes les activités de plongée, à titre amateur ou professionnel, quel qu’en soit l...

Publié le: 03/10/2005 · Juridoc Tunisie Référence: L 2005/89 · Pays : Tunisie
Loi n° 94-104 du 3 aout 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives

...ique et la pratique des activités sportives sont un droit fondamental pour tous les individus. Art 3 L'Etat arrête la politique de développement et d'organisation de l'éducation physique et des activités sportives et procède à leur encadrement, leur contrôle et leur protection des risques de la viol...

Publié le: 03/08/1994 · Juridoc Tunisie Référence: L 1994/104 · Pays : Tunisie
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