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55 résultat(s)
Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 février 2025, portant agrément de la convention collective sectorielle des grands, moyens et petits espaces commerciaux...

... du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment son article 37 et suivants, Vu le procès-verbal de la réunion de la commission centrale de conciliation du 27 septembre 2024. Arrête : Article premier La convention collective sectorielle des grands, moyens et petits e...

Publié le: 04/02/2025 · Juridoc Tunisie Référence: ART 04/02/2025 · Pays : Tunisie
Lignes directrices conjointes du Comité Général des Assurances et de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs dans le secteur des assurances

...ération de responsabilité 2) Sanctions pénales 3) Sanctions disciplinaires Tableau de synthèse Abréviations CGA: Comité Général des Assurances CNLCT: Commission Nationale du Lutte Contre le Terrorisme CTAF: Commission Tunisienne des Analyses Financières GAFI: Groupe d'Action Financière SFC: Sanction...

Publié le: 01/07/2025 · Juridoc Tunisie Référence: L D 07/2025 · Pays : Tunisie
Annexe n° 1 au règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024 : Fiche d'agrément d'une société prestataire en crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières...

...u de mise à disposition doit être présenté : - Le profil du responsable de contrôle de la conformité et de contrôle interne et du correspondant de la commission tunisienne des analyses financière et de son suppléant : - Préciser, s'agissant des modalités de rémunération du personnel, si la rémunérat...

Publié le: 11/11/2024 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie
Décision de la commission d'agréments n°33-2021 du 1er avril 2021, relative à la modification de la décision de la commission d'agréments n°2017 - 01 du 12 avril 2017 fixant le règlement intérieur de la commission d'agréments

La commission d'agréments, Sur proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers et notamment son article 26, Vu la décision de la commission d'agréments n° 2017-01 du 12 avril 2017 fixant le règ...

Publié le: 01/04/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 33/2021 · Pays : Tunisie
Annexe au règlement intérieur de la commission d'agréments

Modèle d'attestation sur l'honneur Je soussigné (Nom et prénom.............. En ma qualité de membre de la commission d'agréments créée en vertu de l'article 26 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers, Et après avoir personnellement pris connaissa...

Publié le: 01/04/2021 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale du 8 novembre 2019, fixant la composition de la commission des autorisations et agréments, les modes et modalités de son fonctionnement, les délais d’octroi des autorisations et la liste des activités concernées

...s telles que définies par l'article 2 du décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 susvisé et des commissions chargées de l'étude des demandes d'agréments et autorisations dans les secteurs des hydrocarbures, de l'énergie, du transport aérien et de la santé.(Modifié par l'article premier de l...

Publié le: 08/11/2019 · Juridoc Tunisie Référence: ART 08/11/2019 · Pays : Tunisie
Décision de la commission d’agréments n° 2017-1 du 12 avril 2017, fixant règlement intérieur de la commission d’agréments.

Modifié par : Décision de la commission d’agréments n° 2019-20 du 19 novembre 2019 La commission d’agréments, Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers et notamment son article 26, Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie. A ...

Publié le: 12/04/2017 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 01/2017 · Pays : Tunisie
Décision de la commission d’agréments n° 2017-1 du 12 avril 2017 , fixant règlement intérieur de la commission d’agréments

Modifié par : Décision de la commission d’agréments n° 2019-20 du 19 novembre 2019 La commission d’agréments, Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers et notamment son article 26, Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie. A ...

Publié le: 12/04/2017 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 1/2017 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 11 novembre 2009, portant modification de l'arrêté du 17 février 1987, fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément pour l'octroi d'une licence d'exploitation des établissements de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine

...la loi n° 99-73 du 26 juillet 1999, Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 17 février 1987, fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément pour l'octroi d'une licence d'exploitation des établissements de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine. Arr...

Publié le: 11/11/2009 · Juridoc Tunisie Référence: ART 11/11/2009 · Pays : Tunisie
Décret n° 2006-1552 du 6 juin 2006, modifiant le décret n° 92 - 320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics...

...ège de l’entreprise pour les entreprises classées dans les catégories 1 et 2 conformément à l’arrêté précité. L’agrément est délivré après avis de la commission nationale d’agrément visé à l’article 10 du présent décret pour les entreprises de bâtiment et de travaux publics classées dans les catégor...

Publié le: 06/06/2006 · Juridoc Tunisie Référence: D 2006/1552 · Pays : Tunisie
Guide de déontologie et de gestion destine aux OPC et aux gestionnaires d’OPC : Première partie : Chapitre 2 : Procédure d’agrément ou de modifications d’un des éléments de l’agrément initial des organismes de placement collectif en valeurs mobilières...

...ctif net portefeuille en valeurs mobilières 4. MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L’OPCVM : 4.1 Affectation des résultats : Distribution Distribution 4.2 Commissions : Souscription : Forfaitaire Montant : …………………………………….. En % de la VL Quotité : ……………………………………….. Exonération Autres (à préciser) : ………………...

Publié le: 01/12/2006 · Juridoc Tunisie Référence: Guide / P1 / CH 2 · Pays : Tunisie
Guide de déontologie et de gestion destine aux OPC et aux gestionnaires d’OPC : Deuxième partie : Chapitre 1 : La procédure d’agrément des fonds communs de créances...

...………………………………………………..………………….. Autres (à préciser) : ……………..……………………………………………………………………. Périodicité de paiement : ……………………………………………….…………………………….. 3.2 Commission dépositaire : Forfaitaire Montant : …………………………………………………..…………………. En % Quotité : …………………………….…………. HT TTC Assiette : ………………….……………………………………...

Publié le: 01/12/2006 · Juridoc Tunisie Référence: Guide / P 2 /CH 1 · Pays : Tunisie
Décret n° 98-18 du 5 janvier 1998 fixant les conditions d'agrément des structures de transfusion sanguine ainsi que leurs règles d'organisation et leur mode de fonctionnement...

...liques par arrêté du ministre de la santé publique et rattachées aux laboratoires d'hématologie de la structure d'implantation. Art 6 Il est créé une commission technique d'hémobiologie dont la mission est de donner son avis technique sur les questions d'ordre médical et scientifique qui peuvent avo...

Publié le: 05/01/1998 · Juridoc Tunisie Référence: D 1998/18 · Pays : Tunisie
Décret n° 98-268 du 2 février 1998, fixant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait des agréments pour l'exercice d'activités dans les domaines d'étude et d'entreprise de télécommunications...

...prises classées dans les catégories deux (2) et trois (3) qui seront fixées par l'arrêté visé à l'article 2 du présent décret et ce, après avis de la commission nationale d'agrément visée à l'article 11 du présent décret. L'agrément des entreprises classées dans la catégorie une (1), telle que fixée...

Publié le: 02/02/1998 · Juridoc Tunisie Référence: D 1998/268 · Pays : Tunisie
Décret n° 95-416 du 6 mars 1995 relatif a la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions d'octroi de l’agrément...

...l'équipement et de l'habitat, pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable dans les même forme et conditions de son obtention sur avis motivé de la commission d'agrément prévue à l'article 17 du présent décret. Les décisions d'octroi, de refus, ou de renouvellement de l'agrément sont notifiées aux...

Publié le: 06/03/1995 · Juridoc Tunisie Référence: D 1995/416 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 septembre 1993 , portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale du commerce de gros , demi gros et détail...

...convention collective nationale du commerce de gros, demi-gros et détail signée le 8 avril 1976 et révisée par les avenants susvisés; Vu l'avis de la commission consultative des conventions collectives; Arrête : Article premier L'avenant n°4 à la convention collective nationale du commerce de gros, ...

Publié le: 07/09/1993 · Juridoc Tunisie Référence: ART 07/09/1993 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales, du 02 août 1993, portant agrément de l’avenant n° 4 à la convention collective nationale des pharmacies d’officines...

...1990; Vu la convention collective nationale des pharmacies d'officines signée le 12 avril 1976 et révisée par les avenants sus-VISÉS; Vu l'avis de la commission consultative des conventions collectives: Arrête : Article premier L'avenant-n° 4 à la convention collective nationale des pharmacies d'off...

Publié le: 02/08/1993 · Juridoc Tunisie Référence: ART 02/08/1993 · Pays : Tunisie
Décret n° 92-320 du 10 février 1992 fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de J'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation de marchés publics....

...ège de l’entreprise pour les entreprises classées dans les catégories 1 et 2 conformément à l’arrêté précité. L’agrément est délivré après avis de la commission nationale d’agrément visé à l’article 10 du présent décret pour les entreprises de bâtiment et de travaux publics classées dans les catégor...

Publié le: 10/02/1992 · Juridoc Tunisie Référence: D 1992/320 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales du 05 mai 1987 portant agrément de la convention collective nationale de concessionnaires du matériel agricole et de génie civile...

...ent de la convention collective cadre; Vu l'arrêté du 7 février 1985, portant agrément de l'avenant à la convention collective cadre; Vu l'avis de la commission eonsultative des conventions collectives prévue par les articles 49 et 50 du code du travail. Arrête : Article premier La convention collec...

Publié le: 05/05/1987 · Juridoc Tunisie Référence: ART 05/05/1987 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 septembre 1985, portant agrément de la convention collective nationale de la branche de transformation du verre et de la miroiterie...

...t de la convention collective cadre ; Vu l'arrêté du 7 février 1985, portant agrément de l'avenant à la convention collective cadre ; Vu l'avis de la commission consultative des conventions collectives. Arrête : Article premier La convention collective nationale de la branche de transformation du ve...

Publié le: 07/09/1985 · Juridoc Tunisie Référence: ART 07/09/1985 · Pays : Tunisie
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