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60 résultat(s)
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 :Chapitre 1: Champ d'application...

...leur ajoutée, quels qu'en soient les buts ou les résultats, les affaires faites en Tunisie au sens de l'article 3 ci-dessous et revêtant le caractère industriel, artisanal, ou relevant d'une profession libérale, ainsi que les opérations commerciales autres que les ventes. Cette taxe s'applique quels...

Publié le: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Référence: Code TVA 2026/ CH 1 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 :Chapitre 1: Champ d'application...

...leur ajoutée, quels qu'en soient les buts ou les résultats, les affaires faites en Tunisie au sens de l'article 3 ci-dessous et revêtant le caractère industriel, artisanal, ou relevant d'une profession libérale, ainsi que les opérations commerciales autres que les ventes. Cette taxe s'applique quels...

Publié le: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Référence: Code T V A 2025/ CH 1 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 :Chapitre 1: Champ d'application...

...leur ajoutée, quels qu'en soient les buts ou les résultats, les affaires faites en Tunisie au sens de l'article 3 ci-dessous et revêtant le caractère industriel, artisanal, ou relevant d'une profession libérale, ainsi que les opérations commerciales autres que les ventes. Cette taxe s'applique quels...

Publié le: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Code T V A 2024/ CH 1 · Pays : Tunisie
Note Commune N°4/2021: Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n°2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives à l’octroi d’avantages fiscaux aux acquisitions financées par des dons accordés au profit de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises et établissements publics et des associations œuvrant dans le domaine de la promotion des personnes handicapées et dans le domaine du soutien et de l’assistance des personnes sans soutien familial...

... livrées ou financées par un don et bénéficiant de la suspension de la taxe au profit du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs industriel, de services et de l'artisanat. Dans le cadre de l'encouragement à l'octroi des dons au profit de l'Etat et ses organismes publics ainsi qu...

Publié le: 09/01/2021 · Juridoc Tunisie Référence: N C 4/2021 · Pays : Tunisie
Code du travail 2021 : Dispositions générale...

...pératives, aux sociétés civiles, syndicats, associations et groupements de quelque nature que ce soit. Article 2 Sont considérés comme établissements industriels, notamment : 1- les mines, carrières et industries extractives de toute nature; 2- les entreprises dans lesquelles des produits sont manuf...

Publié le: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T /2021/ D G · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-592 du 11 juillet 2018, accordant à la société de gestion du parc industriel et technologique du Kef l'avantage prévu par l'article 51 bis du code d'incitation aux investissements

...8, Après la délibération du conseil des ministres. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier La société de gestion du parc industriel et technologique du Kef bénéficie de l'avantage de la participation de l'Etat aux dépenses d'infrastructure extra muros dans le cadre de l'...

Publié le: 11/07/2018 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2018/592 · Pays : Tunisie
Annexe au décret gouvernemental n° 2018-1017 du 8 novembre 2018 : Grille des critères d’expertise à adopter dans la détermination de la valeur financière des immeubles nécessaires à la réalisation des projets publics et leurs composants, et les modalités de révision et d’actualisation de ces critères...

... la terre. - la topographie ou caractéristiques topographiques: tels que plat, en pente faible, en pente forte... - la vocation urbaine (par exemple: industriel, résidentiel, commercial, artisanal, archéologique, équipements...) selon le plan d’aménagement urbain approuvé avec mention des réglementa...

Publié le: 08/11/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-808 du 1er octobre 2018, portant approbation du plan d'aménagement de détail « Ezzahra - Radès » dans la zone appartenant à la commune d'Ezzahra, gouvernorat de Ben Arous...

...tif à la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition, Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation, Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquen...

Publié le: 01/10/2018 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2018/808
Décret gouvernemental n° 2017-61 du 6 janvier 2017, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone industrielle Aguila 2, délégation de Gafsa Sud, gouvernorat de Gafsa

...ret n° 94-1935 du 19 septembre 1994, portant approbation du cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels, Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à...

Publié le: 06/01/2017 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2017/61 · Pays : Tunisie
Annexe modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels

...on lotissement conformément aux normes minimales fixées comme suit : * Approvisionnement en eau potable à raison de : - 20 m3/j/ha pour les activités industrielles, - 10 m3/j/ha pour les services. * Approvisionnement en électricité et en gaz naturel à raison de : - 100 kw/ha en réseau MT ou BT pour ...

Publié le: 05/10/2017 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-1069 du 5 octobre 2017, modifiant le cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels approuvé par le décret n° 94 - 1935 du 19 septembre 1994

...obilière, telle que modifiée par les textes subséquents, Vu la loi n 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et notamment ses articles 5 et 9, Vu la loi n° 2017-28 du 25 avril 2017, portant approbation du plan de développement (2016-2020), Vu le...

Publié le: 05/10/2017 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2017/1069 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-336 du 1er mars 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Blidet, délégation de Kébili Sud, gouvernorat du Kébili...

...ret n° 94-1935 du 19 septembre 1994, portant approbation du cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels, Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à...

Publié le: 01/03/2017 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2017/336 · Pays : Tunisie
Aménagement d’une zone pour des activités d’industrie et construction de bâtiments destinés aux activités industrielles

Prise de position N° 232 du 3 février 2015-DGELF La DGELF a considéré qu’un promoteur immobilier agréé et ayant procédé à l’aménagement d’une zone industrielle peut bénéficier de la déduction de 50% des bénéfices provenant de la vente de bâtiments destinés aux activités industrielles objet de l’avan...

Publié le: 03/02/2015 · Juridoc Tunisie Référence: P P 232/2015 · Pays : Tunisie
Code de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction 2015 : Titre XV : Des règles relatives à l’acte de construire...

...pour malades chroniques); – aux établissements d'accueil et d'hébergement à caractère social pour personnes âgées ou handicapées; -Aux établissements industriels – aux établissements scolaires et universitaires. CHAPITRE III DE L’INTERVENTION DES CONCEPTEURS ET DE LEURS MISSIONS Article 240 Le recou...

Publié le: 01/12/2015 · Juridoc Tunisie Référence: Code URB 2015 / T15 · Pays : Tunisie
Annexe n°2 à la note commune n° 5/2015 : Liste des activités des industries manufacturières (Décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements)...

...t farines - Minoterie, semoulerie - Fabrication de pâtes alimentaires et couscous - Biscuiterie, biscotterie, gaufretterie - Boulangerie - Pâtisserie industrielle - Fabrication de farine infantile - Autres 4. Conserverie et semi-conserverie - Conserveries de fruits et légumes - Préparation de plats ...

Publié le: 01/04/2015 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie
Annexe 4 à la note commune N° 43/2003 :Liste des activités pouvant être exercées par les petites et moyennes entreprises...

...t administratives, - audit maintenance, - études de marketing, - contrôle et expertise qualitative et quantitative, - études et conseils en propriété industrielle et commerciale, - certification d’entreprises, - analyses et essais, - études dans le domaine de l’environnement. c) Services de recherch...

Publié le: 04/01/2003 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 4 · Pays : Tunisie
Loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques...

...composant ce pôle . Les entreprises publiques et privées des pôles technologiques peuvent être chargées de l’aménagement et du développement de zones industrielles intégrées de soutien à l'espace du pôle au sens du décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l’...

Publié le: 03/05/2001 · Juridoc Tunisie Référence: L 2001/50 · Pays : Tunisie
Annexe à la note commune N° 28/2001 : Liste des secteurs productifs prévus par le décret n ° 2001-786 du 29 mars 2001...

...farines : - Minoterie. Semoulerie - Fabrication de pâtes alimentaires et couscous - Biscuiterie, biscotterie. Gaufretterie - Boulangerie - Pâtisserie industrielle - Fabrication de farine infantile - Autres 4. Conserverie et semi -conserverie : - Conserveries de fruits et légumes - Préparation de pla...

Publié le: 01/01/2001 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Décret n° 99-1010 du 10 Mai 1999 modifiant et complétant le décret n° 95 - 538 du 1 Avril 1995 relatif a la fixation des taux de cotisation au régime de repartition des préjudices résultants des accidents du travail et des maladies professionnelles...

...de peintures, vernis, pigments broyés : 5,70%, 22-7 fabrication des produits insecticides et anticyptogramiques : 5,70%, 22-8 fabrication d'explosifs industriels, d'accessoires, de mises à feu et d'artifices : 5,70%, 22-9 forage de pétrole : 5,20%, 22-10 fabrication de gaz industriels : 5,70%, 22-11...

Publié le: 10/05/1999 · Juridoc Tunisie Référence: D 1999/1010 · Pays : Tunisie
Liste des activités industrielles éligibles à l'aide de l'Etat au titre de l'encouragement des petites et moyennes entreprises

...cools, cétones, aldéhydes et acides organiques, * fabrication et traitement des matières colorantes à base organique. 2 - Fabrication de gaz à usages industriel et médical présentés sous forme de gaz comprimés, liquéfiés, solidifiés, 3 - Extraction et transformation des matières d'origines animale o...

Publié le: 01/03/1999 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie
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