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Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 décembre 2023, portant agrément de l’avenant n° 8 à la convention collective sectorielle du personnel de gardiennage et de l’assurance à la sécurité des entreprises

...écurité et de transport de fonds signée le 24 février 1989, Vu l’arrêté du 2 août 1993, portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention collective sectorielle du personnel des entreprises de gardiennage, de sécurité et de transport de fonds, signé le 11 juin 1993, Vu l’arrêté du 24 juillet 1996, ...

Publié le: 12/12/2023 · Juridoc Tunisie Référence: ART 12/12/2023 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 avril 2023, portant agrément de l’avenant n° 10 à la convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de pétrole

...ions de vente de carburant signée le 21 décembre 1999, Vu l’arrêté du 25 novembre 2002, portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de pétrole, signé le 14 novembre 2002, Vu l’arrêté du 17 janvier 2006, portant agrément ...

Publié le: 10/04/2023 · Juridoc Tunisie Référence: ART 10/04/2023 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle du commerce de gros , et demi-gros et détail 2023

...ant n° 15 approuvé par l'arrêté du 3 novembre 2018 - Avenant n° 16 approuvé par l'arrêté du 3 mars 2023 Article 1er Champ d'application La convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail régit, sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, les rapports de trava...

Publié le: 09/01/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Con commerce de gros 2023 · Pays : Tunisie
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail Publié le: 09/01/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 16 · Pays : Tunisie Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant 2023

... déterminée perçoivent des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou des conventions collectives, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle. 6) Les travailleurs temporaires jouissent des même d...

Publié le: 06/02/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Con vente de carburant 2023 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle de Savonneries, Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons 2023 Publié le: 06/02/2023 · Juridoc Tunisie Référence: CON Savonneries 2023 · Pays : Tunisie Avenant n° 10 à la Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant Publié le: 06/02/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 10 · Pays : Tunisie Convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides 2023

...urée déterminée perçoivent des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou conventions collectives, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle. En tout état de cause, il est obligatoire de respect...

Publié le: 03/03/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Con Déchets 2023 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 mars 2023, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail

...nt de l'avenant n° 14 à cette convention, signé le 12 juin 2017, Vu l’arrêté du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention sectorielle, signé le 6 novembre 2018. Arrête : Article premier L’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros ...

Publié le: 03/03/2023 · Juridoc Tunisie Référence: ART 03/03/2022 · Pays : Tunisie
Avenant n°3 à la convention collective sectorielle de gestion des déchets solides et liquides Publié le: 03/03/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 3 · Pays : Tunisie Convention collective sectorielle des cuirs et peaux 2022

...tre les membres de la commission technique paritaire concernant la détermination des normes de production, cette mission est confiée à une commission sectorielle composée d'un représentant de la fédération générale de la pétrochimie relevant de l'union générale tunisienne du travail et d'un représen...

Publié le: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Con cuirs et peaux 2022 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle de transformation du verre et de la miroiterie 2022

...urée déterminée perçoivent des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou conventions collectives, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle. 6 – Ces travailleurs bénéficient des dispositions de...

Publié le: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Con verre et miroiterie 2022 · Pays : Tunisie
Avenant n° 17 à la convention collective sectorielle du textile Publié le: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 17 · Pays : Tunisie Avenant n°16 à la convention collective sectorielle des cuirs et peaux Publié le: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 16 · Pays : Tunisie Convention collective sectorielle des agents des associations des personnes handicapées 2022

prime de présence...

Publié le: 06/04/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Con personnes handicapées 2022 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle des minoteries 2022

...urée déterminée perçoivent des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou conventions collectives, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle. Article 3 Durée - dénonciation La présente conventio...

Publié le: 01/06/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Con minoteries 2022 · Pays : Tunisie
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des minoteries Publié le: 01/06/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 16 · Pays : Tunisie Décret n° 2023-161 du 17 février 2023, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et non couverts par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail et notamment son article 3, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que modifié et comp...

Publié le: 17/02/2023 · Juridoc Tunisie Référence: D 2023/161 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle des agences de voyages 2024

... les agences de voyages, à condition que le salaire de base ne soit pas inférieur au salaire tel que fixé par la grille des salaires de la convention collective nationale des agences de voyage. ARTICLE 2 DUREE - REVISION - DENONCIATION La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. ...

Publié le: 25/12/2024 · Juridoc Tunisie Référence: CON agences de voyages 2024 · Pays : Tunisie
Avenant n°12 à la convention collective sectorielle des agences de voyages Publié le: 25/12/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 12 · Pays : Tunisie
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