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...tre les membres de la commission technique paritaire concernant la détermination des normes de production, cette mission est confiée à une commission sectorielle composée d'un représentant de la fédération générale de la pétrochimie relevant de l'union générale tunisienne du travail et d'un représen...
...urée déterminée perçoivent des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou conventions collectives, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle. 6 – Ces travailleurs bénéficient des dispositions de...
...urée déterminée perçoivent des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou conventions collectives, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle Article 2 Durée - Révision - Dénonciation La conventi...
...es personnes concernées seront payées, ne dépasse pas 15 jours par an. Le responsable syndical est autorisé à participer aux négociations collectives sectorielles avec perception de l’intégralité de son salaire. Par ailleurs, les assemblées de conciliation tenues dans le cadre des affaires collectiv...
...urée déterminée perçoivent des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou conventions collectives, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle. 6 - Ces travailleurs bénéficient des même droits que...
prime de présence...
...t des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu de textes réglementaires ou de la présente convention collective, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle. ARTICLE 2 DUREE - DENONCIATION La dénonciation ou la demande de r...
...urée déterminée perçoivent des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou conventions collectives, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle. Article 3 Durée - dénonciation La présente conventio...
... les agences de voyages, à condition que le salaire de base ne soit pas inférieur au salaire tel que fixé par la grille des salaires de la convention collective nationale des agences de voyage. ARTICLE 2 DUREE - REVISION - DENONCIATION La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. ...
...urée déterminée perçoivent des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou conventions collectives, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle 10.Les travailleurs recrutés par contrats de travail ...
...lée. ARTICLE 2 Interprétation Les différends qui peuvent surgir à l'occasion de l'interprétation de la convention doivent être soumis à la commission sectorielle de suivi prévue dans la convention. A défaut d'accord au sein de cette commission, les différends seront traités suivant la procédure d'ar...
... du 30 novembre 2018 - Avenant n° 16 agréé par l’arrêté du 14 juillet 2022 Article 1er Champ d'application professionnel et territorial La convention collective sectorielle de la fabrication de peinture régit sur l'ensemble du territoire de la république Tunisienne, les rapports entre les employeurs...
prime aiid al-Adha prime aid al-Adha prime Aïd al-Adha accident de travail accidents de travail...
...5 approuvé par l'arrêté du 28 mai 2019 - Avenant n° 16 approuvé par l'arrêté du 29 avril 2022. Article 1er Champ d'application La présente convention collective sectorielle de l'industrie laitière, régit sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, les rapports entre les employeurs et l...
prime de présence accident de travail accidents de travail...
...agréé par l’arrêté du 30 novembre 2018. - Avenant n° 16 agréé par l’arrêté du 14 juillet 2022. Article 1er Objet et champ d'application La convention collective sectorielle des teintureries et blanchisseries conclue conformément aux articles 31 à 43 du Code du Travail et à la convention collective c...
... n°15 approuvé par l'arrêté du 30 novembre 2018. - Avenant n°16 approuvé par l'arrêté du 29 avril 2022. Article 1er Champ d'application La convention collective sectorielle des industries des matériaux de construction régit sur l'ensemble du territoire de la république tunisienne, les rapports entre...
...2018 - Avenant n° 10 : agréé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022 Article 1er Objet et domaine d'application La convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique règle les rapports entre les employeurs et les travailleurs des deux sexes, occupés d'une...
...rrêté du 30 novembre 2017 - Avenant n° 16 agréé par l’Arrêté du 29 avril 2022 ARTICLE 1er Objet et champ d'application de la convention La convention collective sectorielle des fabricants de produits de toilette et de parfumerie, conclue conformément aux articles 31 à 43 du code du travail et à la c...
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