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Chapitre premier Responsables de la note abrégée et responsables du contrôle des comptes (Tronc commun pour les actions ordinaires, les sukuks et les obligations) 1.1. Responsable de la note abrégée Identifier la (les) personne(s) responsable(s) des informations contenues dans la note abrégée, ou d'...
1. Personne(s) qui assure(nt) la responsabilité du dossier d'agrément : Nom et prénom : - Qualité du signataire: - Adresse: - Téléphone: - Email: - Signature: 2. Caractéristiques de la société objet de la demande d'agrément : - Dénomination sociale: - Adresse du siège social: - Téléphone: - Emai: - ...
DGI...
NCCL 02 : Les immobilisations corporelles OBJECTIF 1. L’objectif de la présente norme est de prescrire les règles de prise en compte des immobilisations corporelles conformément aux principes de la comptabilité d’exercice et les règles de leur évaluation. La norme traite également des règles de comp...
accident de travail accidents de travail...
Modifié par : - Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022 1. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées aux ressources naturelles et aux substances utiles Liste des autorisations Conditions et pièces à fournir Procédures Délais Références juridiques 1. Autor...
Art 126 Les collectivités locales veillent à affecter leurs ressources et propriétés au service de l’intérêt local conformément aux règles de bonne gouvernance et de l’utilisation optimale des deniers publics. Les collectivités locales disposent librement de leurs ressources et observent strictement...
Moyens De Preuve En Matière Fiscale...
Taxe sur formation professionnel controle fiscal et taxation d’office...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 18 février 1954, sur les sociétés mutualistes, Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou ...
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