FR · EN · ES · PT · AR S'abonner Support

Dernières parutions

Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2017-33 du 6 janvier 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain du village de Chemtou, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba

Collectivités localesDécretsCadre législatif et réglementaireDécrets

Ce document est réservé aux abonnés

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.

Voir les abonnements