FR · EN · ES · PT · AR S'abonner Support

Dernières parutions

Décret présidentiel

Décret Présidentiel n° 2017-66 du 2 mai 2017, portant ratification de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite organisant le transport routier des voyageurs et des marchandises entre les deux pays et sur le transit

Cadre législatif et réglementaireDécrets

Ce document est réservé aux abonnés

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.

Voir les abonnements