Code général des Impôts 2026 : Livre premier : impôts directs : Deuxième partie : Autres impôts directs Dispositions générales relatives aux impôts directs : Titre premier : Autres impôts directs
Référence: Code CGI/2026/L 1/P 2/T 1Publié le 01/01/2026Pays: Côte d'Ivoire
LégislationCodes
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