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Santé - Arrêtés

Arrêté du ministre de la santé du 6 novembre 2026, portant classification de centres régionaux de transfusion sanguine

Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-58 du 31 décembre 1963, portant loi des finances pour la gestion 1964 et notamment son article 14, Vu la loi n° 82-26 du 17 mars 1982, portant organisation du prélèvement du sang humain destiné à la transfusion, Vu la loi n& ...

06/11/2026 ART 06/11/2026 Tunisie
AR EN FR
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de la santé du 9 novembre 2026, portant organisation de l’utilisation et de l’autorisation des médicaments antimicrobiens à usage vétérinaire

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, réglementant la fabrication, l’importation, l’exportation, la détention, la vente et l’usage des substances vén& ...

09/11/2026 ART 09/11/2026 Tunisie
AR EN FR
Arrêté du ministre de la santé du 13 novembre 2026, fixant la liste des prestations fournies par l'Agence nationale du médicament et des produits de santé, les conditions de leur attribution ainsi que leurs tarifications

Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, réglementant les substances vénéneuses, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, por ...

13/11/2026 ART 13/11/2026 Tunisie
AR EN FR